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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 22 févr. 2008 : 11:54:29
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Suite au contrôle de notre comptabilité avant notre AG une facture a été passée 2 fois pour le même montant, la comptable dit qu'elle est valide car l'entreprise "a fait le côté droit des TRVX dans une cour et ensuite le côté gauche", une des factures est détaillée, l'autre globale elles ont toutes deux le même montant 791,35. L'une est signée par 2 membres du CS et l'autre par un seul de ces 2 membres.
Peut-on refuser la facture non détaillée, car il me semble qu'une facture doit porter l'objet, la description des TRVX, les matériaux, le nombre d'heures passées etc ...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 12:25:39
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avez vous vérifié si ces travaux ont été effectués?
à 2 endroits différents ?
en 2 fois?
ont ils fait l'objet d'un devis, ordre de service ? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 18:48:22
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| elungb : ces travaux ont ils été votés à l'AG ?? si oui, quels travaux ont été votés et sur quels devis , 793.35 ou 2x791.35€ ? |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 08:50:51
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Les TRVX n'ont pas été votés en AG, ils ont fait l'objet de signatures du CS, une fois par 2 membres : moi et un autre, une autre fois par 1 seul membre du CS. Les factures présentent 2 dates différentes mais ont été exécutés en 1 seule fois. Comme ces TRVX ont eu lieu dans ma cour sur le gros oeuvre de bouches d'aération je sais très bien qu'il n'y a qu'une facture et une intervention. Mais la gestionnaire de l'époque ayant été affectée à un autre poste dans le cabinet de syndic, elle se trompe ou essaye de justifier une erreur.
Merci pour votre collaboration |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 09:47:33
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c'est l'inconvenient de faire faire le travail du syndic par les membres du CS
le syndic a transmis cette facture au CS sans même vérifier à quoi elle correspondait
quant au côté droit puis le gauche, est ce que le comptable connait les lieux ??? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 10:42:01
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elungb : Citation :
Les TRVX n'ont pas été votés en AG, ils ont fait l'objet de signatures du CS, une fois par 2 membres : moi et un autre, une autre fois par 1 seul membre du CS
Le CS n'a aucun pouvoir de décider de travaux, ceci doivent être votés par l'AG. Le Syndic n'a pas de pouvoir de décider de travaux, à part des travaux urgents ( sécurité, conservaion de l'immeuble,...), ou il peut lancer une intervention, payer un acopmpte, MAIS il doit réunir immédiatement une AG pour voter ces travaux.
Je serai un copropriétaire de votre immeuble, je refuserai immédiatement de payer ma quote part des ces travaux, et je serai dans mon droit. Le Syndic ne pourra pas me réclamer ces charges. Je ne voterai pas l'approbation des comptes à l'AG, en soulignant ce fait à l'ensemble des copros présents.
Faute du Synidc qui aurait du poser une résolution à l'AG, en infirmer le CS. Faute également du CS qui a outrepasser sa mission, en prenant une décision qu'il n'a pas le droit de prendre.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 18:52:30
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jp26 : il faut vraiment revoir entièrement votre copie en matière de copropriété.
Le CS est élu par l'AG pour vérifier la gestion et la comptabilité du Syndic. Il n'a aucun pouvoir de décision en quelque matière que ce soit. SEULE L'AG DECIDE.
Le Syndic est mandaté par l'AG pour gérer la copro. et EXECUTER les décisions de l'AG. Il ne peut commander des travaux sans vote de l'AG, sauf cas d'urgence (ici cela n'est pas le cas).
Le CS prend une décision qu'il n'a pas à prendre. Le Syndic commande des travaux non votés. Syndic et CS sont fautif.
Les Copropriétaires sont en droit de ne pas payer des travaux non votés par l'AG; le Syndic ne pourra pas leur reclamer leur quote part, car pas de décisions de l'AG.
Comme l'écrit souvent nefer : avez vous lu la loi et décrets de 1965 et 1967 ??
jp26 Citation :
autant lui dire de se tirer une balle dans le pied
dans le pied de qui ??
Au lieu d'insulter les UInautes par mail, réfléchissez au lieu
d'écrire des choses fausses, sans aucun fondements juridiques.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 19:58:16
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jp26 : Ne donnez pas des leçons de politesse. Les termes du mail que vous m'avez adressé ne vous autorise pas à cela.Je n'emploie pas ce genre de vocabulaire.
Le CS est fautif, mais le Syndic est le responsable dans cette affaire. L'assemblée devra rejeter ces 2 factures à l'AG, et le Syndic assumer ses responsabilités.
Avez vous une solution au problème d'elungb ??? 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 22:58:03
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Citation :
Initialement posté par jp26
au lieu de me prendre bêtement pour tête de turc ,commencez par lire intelligemment ce qui est écrit et après si vous devenez poli on pourra peut être en discuter
elungb nous dit "Les TRVX n'ont pas été votés en AG, ils ont fait l'objet de signatures du CS, une fois par 2 membres : moi et un autre, une autre fois par 1 seul membre du CS"
vous êtes incapable de comprendre que c'est elungb, membre du CS qui a signé les travaux LUI MEME et que votre couplet sur le CS que tout le monde connait, y compris moi, est donc inutile et quand vous lui aurez dit x fois qu'il est fautif, son problème n'aura pas plus avancé
vous n'avez même pas lu le 1er message d'elungb....
ce sont les FACTURES qui sont signées, PAS les ordres de service
les membres du CS n'ont donc pas commandés ces travaux!!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 00:13:44
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c'est peut être aussi le cas dans lequel se trouvent d'autres copropriétés : le syndic met un seuil de travaux assez hauts (3000 euros ou plus) en dessous duquel l'accord de l'AG ou du CS n'est pas nezcessaire...
résultat des abus, des budgets dépassés et parfois la porte ouverte à n'importe quoi : les petits travaux cumulés font de lourdes charges ... |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 08:23:33
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Merci à tous pour vos contributions.
Effectivement du fait que la situation ne soit pas claire et pas légale met beaucoup de bisbille pour essayer de la démêler. Il est donc difficile de donner un conseil et débrouiller les noeuds.
Mais vos interventions sont bien utiles et nous allons affronter le syndic à ce sujet avant l'AG et si cela ne suffit pas après l'AG. Le problème c'est que maintenant qu'il a fait cette erreur, il prétend que les TRVX sont privatifs car dans une cour, alors que c'est du gros oeuvre d'après le RP et la loi.
Mais tous ces cafouillis décideront peut-être enfin les copropriétaires à changer de syndic. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 09:00:55
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océan Citation :
le syndic met un seuil de travaux assez hauts (3000 euros ou plus) en dessous duquel l'accord de l'AG ou du CS n'est pas nezcessaire...
Ce n'est pas le syndic qui fixe un seuil de travaux ou l'accord du CS est nécéssaire, mais l'AG qui vote cette résolution.
Après plusieurs dérapages du Syndic, nous avons fixé un seuil très bas depuis 3 ans, malgré tout le syndic a commandé des travaux bien au dela de ce seuil sans avis du CS. Nous envisageons de porter ce seuil à 0 euros cette année. L'AG décidera. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 09:23:00
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jp26 : Attention, il y a des mentions légales obligatoires pour la facturation :
"A partir du 1 janvier 2004:
Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur les factures émises par les sociétés.
• date de délivrance de la facture ;
• numéro de la facture ;
• numéro d'identification de l'assujetti ;
• numéro d'identification du client ;
• nom et adresse du client et de l'assujetti, ainsi que le numéro d'immatriculation au RCS, forme juridique et capital social de l'assujetti ;
• quantité et nature des biens livrés ou de la prestation de service ; • date de livraison des biens ou de la prestation de service ;
• prix hors taxe escompte, rabais, remise, ristourne ;
• taux de TVA appliqué ;
• montant de la taxe à payer"
Le détail du temps passé, le coût horaire et le montant de la TVA doivent être saisi. Pas de forfait.
jp26 Citation :
le temps passé est indiqué uniquement pour les travaux en régie
expliquez nous ceci, merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 10:03:45
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" Citation :le temps passé est indiqué uniquement pour les travaux en régie"
régie est un terme uniquement lyonnais......qui signifie aussi bien syndic que gérant....
jp est dans la Drôme......... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 12:56:07
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| et bien , l'expression "travaux en régie" n'existe pas en copropriété! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 13:17:43
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jp26 : pouvez m'indiquer un texte parlant de travaux " en régie" ??
ne mélangez pas contrat d'entretien avec un forfait annuel et factures de travaux. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 15:48:26
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jp26 : pour votre information, voici la définition des "travaux en régie"
Définition de « Travaux en régie » :
Travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité, qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que les fournitures acquises par elle. Le principe comptable des travaux en régie repose sur le transfert en section d’investissement de dépenses initialement inscrites en section de fonctionnement
Vous jugerez que ceci n'a rien à voir avec la demande de elungb, sur sa double facturation de travaux non votés, approuvés par le CS, et payés par le syndic. Nous ne sommes pas dans de la gestion de collectivités locales. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 15:49:14
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a ma connaissance le terme de travaux en régie est utilisé pour les collectivités suffisamment importantes pour avoir leurs propres services techniques et des ateliers mais en copropriété c'est une première
quand aux devis non détaillés c'est aussi une hérésie.... mais malheureusement trop souvent utilisés. N'importe quelle entreprise de travaux doit être en mesure de faire un cahier des charges suffisamment précis par pièces et main d'oeuvre et corps de métier
sinon où va-t-on
tiens et d'une rénovation d'ascenseur 100 000 euros HT une ligne un point c'est tout ce n'est pas drôle c'est du vécu, nous sommes en plein dans ces pbs ca montre le sérieux ... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 15:56:25
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ocean ! nous (le CS) avons rejeté une facture sans détail, sans TVA, avec un montant forfaitaire de 800€, à l'entête de "Nettoyage Hautte Pression" (avec 2t). La prestation était la réparation de solins cassés, donc un travail de couvreur-zingueur.
J'ai réclamé le Kbis et l'attestation d'assurance professionnelle de cet artisan, le syndic a payé cette facture,sans vérifié, et n'a jamais fourni ces documents.
Le toit a de nouveau des fuites, après une année, nous devons donc repayer une nouvelle intervetion!!! Merci Syndic |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 17:17:44
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c'est bien ce que l'on reproche....les travaux doivent être vérifiables... que ce soit pour le nb de couche de peinture, d'épaisseur de goudronnage de surface à faire
autre exwemple : pourquoi l'entrepreneur et le syndic proposent des devis et des factures pour une surface de 350 m2 alors que cela n'en fait que 280, plan et photo à l'appui ?
quant aux doubles facturations ou facturations erronées elles sont légion; certaines sont humaines et inhérantes à chaque comptabilité ou bien cela montre les carences du syndic et des contrôles à postériori , ce n'est pas pour rien qu'il est difficile d'avoir accès aux données comptables et que ceux qui savent comment contrôler sont souvent exclus des conseils syndicaux par des syndics.
Autre exemple travaux effectués sur la demande d'un CS en parallele de travaux effectués sans mise en concurrence et annulés par le tribunal mais le syndic paye et les met en charges d'entretien ! et si vous n'êtes pas contents allez au tribunal alors qu'il n'y a aucune raison de passer en travaux d'entretien des travaux ou de l'équipement
alors JP26 la réalité c'est aussi et trop souvent cela, je ne rêve pas, je le vis au quotidien faire un devis et une facture pour 20mé de carrelage ne doit pas prendre x lignes et cela permet de se référer aux tarifs professionnels ....surtout avec internet maintenant !! au lieu de se faire facturer n'importe quoi !!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 18:12:15
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jp26 : si vous acceptez cela c'est votre problème. Notre CS n'accepte pas ce genre de pratique.
Pour exemple ,l'ancien CS de notre résidnece (155 lots sur 4 ha de terrain, bois privé, immeuble et pavillons)) , en collution avec le Syndic, ont commandé 100 000 €uros de travaux de fermeture, en proposant des devis pour 50 000 euros, en modifiant les votes de l'AG, en laissant un dossier totalement vide.
jp26 Citation :
il faut aussi sortir des belles théories et entrer dans le concret:
Nous sommes dans le concret, et nous désirons que ce style d'abus cessent.
Vous arrangez les lois à votre propre copro, puisque vous avez une majorité absolue, et que vous êtes le syndic bénévole. Je serai votre copro. voisin, je regarderai de plus prêt les factures passées en charges. Mais il me semble qu'il vous a attaqué au TGI !!!
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