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philippe388
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1741 réponses |
 Posté - 04 févr. 2008 : 14:38:20
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Notre Syndic a saisi les appels de fonds de l'Union des Syndicats dans notre compte de dépenses de notre syndicat, dans la catégorie " entretien et petites réparations".
Sur la demande du CS, de saisir ces écritures dans la bonne rubrique, notre Syndic (n°1 Français, c'est important), nous réponds qe cela est impossible, on ne peut modifier le plan comptable, celui-ci est le m^me sur l'ensemble du térritoire, et que la rubrique 615 est bien la bonne. Circulez il n'y a rien à voir, copropriétaires igniares!!!
Réalité ou fiction ???
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manech
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1418 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 08:45:59
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Personne ne vous répond. Mais y a-t-il une réponse?
Pour ma part,j'ai trouvé un syndic professionnel (petit) qui place:
- les diagnostics termites et plomb parmi les "espaces extérieurs" (dans le relevé des comptes), puis dans "achat de matériels et fournitures (dans les annexes)"
- les travaux d'élagage dans le compte"achat de matériel et fournitures"
- les frais d'avocat en "études et diagnostics"
- le personnel de société extérieure chargé de l'entretien en "rémunération de tiers intervenants".
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jansen
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 22:32:40
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bonsoir,
J'ai moi aussi un problème de "libellé" . en REMUNERATION DE TIERS INTERVENANTS" il y a les frais d'avocats ET aussi la location SALLE A.G. 2007 ; est-ce normal ? |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 09:17:07
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Les hono d'avocat vont bien en 623 tiers intervenants
Les frais de location de salle pour l'assemblée vont en 612 locations immobilières sauf quand il s'agit de la location par le syndic de son bureau : 6223 autres honoraires.
Le plan comptable ne prévoit rien pour les appels de fonds des institutions externes : unions, ASL et autres.
Une solution :
Au débit de sous comptes 409-nn fournisseurs débiteurs (acomptes versés)
Une autre est de les passer dans la ou les rubriques de charges correspondantes. Si les frais d'ASL correspondent au chauffage et à l'entretien des espaces verts, le budget prévisionnel de l'ASL permet de les ventiler.
L'avantage de la seconde solution est de pouvoir suivre l'évolution des charges payées en cours d'exercice. Il est facile de régulariser ce compte en fin d'exercice.
L'institution externe doit alors être dotée d'un compte fournisseur.
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jansen
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 11:53:08
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merci JPM pour vos conseils
J'ai encore besoin d'aide : toujours en "REMUNERATION DE TIERS INTERVENANT " je trouve également:
Dommages et ineterets affaire XX - en moins
Article 700 nouveau code - en moins - ma question : s'ils ont été réglés ,où dois-je les retrouver ?
honoraires p/ suivi dossier contentieux
honoraires pour remise dossier à avocat
honoraires procédure
Les FRAIS des différents AVOCATS sont également dans cette rubrique mais vous m'avez déjà répondu sur ce point. merci encore pour vos rendeignements |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 13:44:46
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Les dommages et intérêts et indemnités perçus par le syndicat à l'occasion d'une procédure ne doivent pas être déduits des charges, c'est à dire passés au crédit d'un compte de charges.
Ils doivent être passés au crédit d'un compte de produit 714.
Mathématiquement et financièrement le résultat est identique pour les copropriétaires mais on peut constater clairement que les indemnités ont été perçues. Par ailleurs Il n'y a pas lieu de bricoler le montant du " réalisé " de l'exercice pour les frais de contentieux. Il en résulterait une sous estimation de ce poste pour le buedget prévisionnel suivant. Il doit y a voir une ligne dans le budget à ce titre.
Les honoraires de contentieux du syndic passent en 6223
A noter :
1- que l'indemnité art 700 vient en compensation des honoraires d'avocat
2- que les dommages et intérêts viennent en compensation des honoraires du syndic à moins qu'il n'y ait eu un dommage distinct comme une pénalité payée à un entrepreneur pour retard de paiement.
3- que vous devriez également trouver le remboursement des dépens de l'instance et les intérêts de retard à charge du débiteur.
Tous ces postes doivent être passés distinctement dans la comptabilité en fonction soit du décompte d'un paiement spontané du débiteur soit du décompte établi par l'huissier chargé de l'exécution du jugement.
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 17:23:31
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JPM Citation :
Le plan comptable ne prévoit rien pour les appels de fonds des institutions externes : unions, ASL et autres.
Pourquoi un tel oubli?? . Unions,ASL ou AFUL existent depuis longtemps.
Les charges de l'Union comprennent de nombreuses rubriques : Electricité, Eau, salaires et charges de l'employé d'entretien, assurances des parties communes (bois), honoraires du directeur, frais de courriers, frais d'AG,facturation du directeur,les factures des travaux votés par l'AG, hono d'avocats,factures d'achat de matériel, contrats d'entretien de la fermeture et de l'entretien du bois,...
budget de dépenses courantes et travaux,. comment peut-on ventiler l'ensemble de ces charges par rubriques aux 5 syndicats de copropriétaires, comme vous le proposez ?? ceci me parait très très compliqué.
Le plan comptable aurait pu prévoir simplement une rubrique " appel de fonds Union/ASL/Aful,... Les comptes sont facilement vérifiable par le conseil de l'Union, ainsi que les ventilations à chaque syndicat. Les comptes de l'Union sont approuvés par les 5 AGs des syndicats.
J'avoue que ceci me laisse très perplexe. |
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jansen
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 18:05:53
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| A JPM merci . Je voudrais que l'on m'explique pourquoi un syndic se "trompe" entre ces différents comptes et que peut- il se cacher derrière toutes ces erreurs qu'il va qualifier de "matérielles" ou "informatique" ou je ne sais plus car il y en a eu beaucoup. Si elles sont volontaires sont elles graves ? et qulles sont les conséquences pour l'approbation des comptes? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 18:44:34
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Le syndic se trompe parce que ces matières ne sont pas enseignées.
Cherchez donc un bouquin dans lequel on vous dit comment exploiter le compte rendu d'un huissier après exécution d'un jugement 
Le ministère du logement lui-même s'est planté dans son guide  , à propos de l'enregistrement d'une facture.
On vous soutient que l'engagement juridique consiste à passer des factures non parvenues le 31 décembre alors que les travaux parlementaires disent clairement le contraire.
Si on ne voulait pas de l'engagement juridique, il ne fallait pas l'insérer dans la loi 
Il est dans la loi. Il faut l'appliquer. Ou bien il faut modifier la loi L'article 14-3 exprimait bien, initialement, que le syndic devait enregistrer l'engagement juridique dès réception par lui des produits. Engager un produit qu'on reçoit  Il a bien fallu rectifier cette énormité.
P.S : si quelqu'un montre dans un institut de formation comment on exploite un compte d'huissier, il a toutes mes excuses
et s'il montre comment on calcule les intérêts sur les sommes dues, en fonction des acomptes versés, il a mes plates excuses
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 19:57:35
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JPM Citation :
Le syndic se trompe parce que ces matières ne sont pas enseignées.
Ceci est trop facile, et n'explique en aucuns cas les nombreuses dérives des Syndics.
Un PDG, dont le comptable fait une grosse bétise, sera responsable des actes de son employé.
Chez les Syndics,on nie toutes responsabilités, même sur des petites erreurs.
Nous avons découvert des erreurs cette année dans les comptes du syndic, qui emmeneront ce même PDG devant la justice pour détournements de biens sociaux ( fausses factures, paiement de factures d'un syndicat par un compte de l'union , et pendant de nombreuses années), c'est à dire directement en prison.
Alors ne me parlez pas de compte d'huissier, ou de calculs d'intérêts qui sont des opérations simples pour une secrétaire comptable. |
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jansen
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 10:48:20
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| Merci pour vos réponses : devons nous faire des réserves au moment de l'approbation des comptes et lors du vote budget 2008 à l'assemblée qui se tiendra début mars si le syndic ne modifie pas les erruers d'imputation lorsque nous irons contrôler les comptes la semaine prochaine ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 11:14:15
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A priori ces erreurs ne modifient ni le montant des charges, ni la répartition, ni la trésorerie.
Il ne faut pas trop pinailler pour cette première année.
Par contre je vous conseille de vérifier la reprise des à nouveaux de l'exercice 2008. Il s'agit du report des comptes non soldés au 31/12/2007.
Ces soldes doivent être repris dans les mêmes comptes.
Mais s'il y a des écritures qui naviguent dans un compte inapproprié, il faut les faire replacer dans le bon compte.
Ainsi tout sera bien propre fin 2008
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jansen
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 11:47:51
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merci encore,
je pense en avoir bientôt fini avec ces comptes ; vous avez raison , si cela ne change rien au total des charges il vaut mieux laisser passer ... Par contre, pour ses honoraires, l'année dernière, sur son contrat il est mentionnée que le montant est de 775O euros TTC pour la période du 15 mars jusqu'à la prochaien assemblee donc mars 2OO8 . Cette année, à l'orde du jour il est mentionné que ses honoraires sont POUR L'ANNEE CIVILE 2OO8 795O euros TTC . Il me semble que nous allons régler deux fois les 3 premiers mois de l'année. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 14:12:01
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Certainement pas !
Au pis, le syndic pourrait vous réclamer le quart de la différence soit 50 €.
On peut penser qu'il s'abstiendra.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 16:14:46
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Comme la question s'adressait aux "rois de la comptabilité" je me suis abstenu.
JPM, on peut être "roi" en compta mais pas en calcul.
Jansen nous dit avoir déjà payée la période du 1er janvier au 15 mars 2008 et qu'il va avoir à payer à nouveau toute l'année 2008 soit deux fois la période du 1er janvier au 15 mars 2008: 7.950 x 2.5 / 12 = 1.656.25.
Que vient faire: "le quart de la différence soit 50 €."
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 09:47:10
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Le syndic ne peut pas prendre deux fois les honoraires pour un même trimestre. Le fait qu'il y ait une relative incohérence dans la détermination des périodes d'application des décisions successives ne peut modifier la règle.
La question ne se pose donc éventuellement que pour le premier trimestre 2008. On aurait alors :
(7950-7750)/4 = 50
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 10:13:25
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De JPM:
"Le syndic ne peut pas prendre deux fois les honoraires pour un même trimestre"
Pour le premier trimestre 2008 il a été payé: 7.750.00/4 = 1.937.50
Le syndic veut faire payer une deuxième fois sur la base de 7950.00 / 4 = 1987.50
La différence de tarif n'a rien à voir avec le fait qu'il fait payer deux fois la même période. La "perte" est de 1.987.50
En plus du 1er janvier au 15 mars cela fait 2 mois et demi et non pas un trimestre donc une perte de 7.950.00 x 2.5 / 12 = 1.656.25 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 14:20:14
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Mais non JB 22, le syndic ne veut pas faire payer deux fois le premier trimestre. D'autre part, on ne paie pas une partie de trimestre.
Le syndic veut peut être appliquer son nouveau tarif au premier trimestre. Point c'est tout, et on a bien 50 € d'écart.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 14:34:49
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la somme annoncée de 7950€ est celle fixée au(sur le ) contrat et pas obligatoirement celle qu'il va facturer à partir du 1er janvier.
C'est l'éternelle histoire d'un exercice année civile et celle du contrat de syndic "collant" à cette même période mais ne pouvant être validé qu'au cours de l'AG qui,si tous fonctionne bien,n'aura lieu qu'au cours de la 1ère quinzaine de mars (nous AG 13.03)
Donc, pour moi et dans la réalité, si le syndic facture au syndicat son 1er trimestre d'honoraires avant l'AG le montant de la note correspond à 1/4 des honoraires de l'exercice précédent et,ensuite (si l'augmentation demandée est acceptée)soit:
- le 2ème trimestre tient compte du nouveau montant des honoraires (1/4) + la différence de ceux du 1er trimestre (les 50€ de JPM)
- la différence de "tarif" est répartie sur les autres trimestres à facturer
c'est au CS de vérifier la réalité et le bien fondé de cette facturation. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 14:55:47
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Il faut reprendre la question:
"Par contre, pour ses honoraires, l'année dernière, sur son contrat il est mentionnée que le montant est de 775O euros TTC pour la période du 15 mars jusqu'à la prochaien assemblee donc mars 2OO8 . Cette année, à l'ordre du jour il est mentionné que ses honoraires sont POUR L'ANNEE CIVILE 2OO8 795O euros TTC . Il me semble que nous allons régler deux fois les 3 premiers mois de l'année."
Si on s'en tiens à ce qui est dit, il y a deux paiements pour la période du 1er janvier au 15 mars, ou l'information ou la formulation sont inexactes.
" D'autre part, on ne paie pas une partie de trimestre."
Pouvez-vous nous donner une justification de cette affirmation. |
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jansen
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 17:56:32
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Je vais essayer d'être plus précis : je reprends donc mot à mot les convocations et contrats pour 2OO7 ET 2OO8 : POUR 2O07 sur ordre du jour: l'assemblée décide de fixer le montant de s honoraires de gestion courante de la SAS XXX à 775O TTC annuels.
CONTRAT 2OO7 : DUREE le contrat entrera en viguer le 15 mars 2OO7 pour une durée d'une année ou jusqu'à l'assemblée devant appouver les comptes de l'exercice 2OO7
LA convocation de 2008 : Fixation des honoraires de gestion courante de syndic à 795O euros TTC POUR L'ANNEE CIVILE 2OO8
Le contrat de cette année : Le présent contrat entrera en vigueur le 14 mars 2OO8 pour une durée d'une année ou jusqu'à l'assemblée devant approuver les comptes de l'exercice 2008.
En regardant de plus près sur la page 2 du contrat à REMUNERATION : Les honoraires ANNUELS du syndic sont fixés à : 825O euros TTC . La solution à mon problème est peut-être là ! Merci encore |
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