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Bonjour à tous, Je souhaite aménager une dépendance attenante à mon habitation. Il s'agit d'un local de 18m2, "en dur", fermé. Je souhaite y créer une chambre avec une petite salle de bain, refaire la toiture, ajouter un velux à la toiture et 2 fenêtres en facade. Mon problème est que la surface totale (avec cette dépendance) dépasse déjà la SHON autorisée. La révision du code de l'urbanisme indique que les locaux accessoires d'un batiment relèvent de la même destination. Cette dépendance est-elle donc déjà de la SHON ? Dans ce cas, je n'aurai besoin que d'une DP. Si je souhaite refaire également les murs (d' où PC ?), l'administration ne risque-t-elle pas de "tiquer" sur ce dépassement de SHON ? Merci pour vos réponses éclairées.
vous ne créez pas de SHON donc vos travaux n'aggravent pas l'irrégularité de la construction par rapport à la règle du POS qui encadre la SHON... donc si ça tique, ce sera à tort.
il faudra bien parler d'aménagement de surface déjà aménageable constituant déjà de la SHON ...si ce n'est pas un espace de stationnement : dans ce cas en effet, il y aurait création de SHON.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour cette réponse rapide. Je voulais juste m'assurer que ce local est déjà comptabilisé dans la SHON : sur le relevé cadastral, il apparait clairement de manière différente de l'habitation (nuance de gris).Y-a-til un moyen fiable de le savoir ? Taxe foncière/habitation ?
les TH/TF s'intéressent aux surfaces aménagées quand la SHON s'intéresse à la surface aménageable. le seul moyen de vérifier le décompte de la SHON est éventuellement de retrouver un vieux PC... le grisé du plan cadastral signifie certainement que la surface n'est pas aménagée pour le fisc, donc n'entre pas dans le calcul des TH/TF.
il faudra bien sûr informer le fisc de l'aménagement par une déclaration H1, mais ça n'est pas lié à l'autorisation d'urbanisme.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 févr. 2008 17:21:21
Aménagement d'une dépendance
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2008 : 16:54:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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