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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  10:41:55  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, où je suis minoritaire. Le copropriétaire majoritaire (avec sa fille) a lancé courant 2002 de gros travaux, son but étant de rénover ses lots pour en faire une résidence hôtelière, à laquelle il espérait intégrer mon appartement à terme. Avant les travaux il a fait un référé préventif, l'expert judiciaire a visité mon appartement, et noté "RAS", l'appartement venant d'être repeint entièrement.
Les travaux se sont achevés mi 2005 par l'appartement situé au dessus du mien, après le départ du locataire.
Et aussitôt, le propriétaire de l'immeuble voisin a commencé des travaux de rénovation de son bâtiment, incluant trois étages de parking à creuser.
Depuis l'an dernier, mes locataires ont constaté l'apparition de fissures sur tous les plafonds, certaines attaquant même les corniches. J'ai pu constater des fissures dans les parties communes également. Et, tout comme dans mon appartement, des plaques de peinture se détachent et tombent... Je précise que tous les planchers de l'immeuble (sauf mon lot) ont été déposés et remplacés par des chapes de béton (théoriquement allégé) et des dalles de marbre.

Je voudrais demander un nouveau passage de l'expert judiciaire, mais mon avocat pense que la partie adverse va s'y opposer, et rejetter la responsabilité des fissures sur le propriétaire de l'imeuble voisin, bref que tout cela va trainer, que je vais avoir les frais d'expertise à ma charge, et qu'il serait plus simple que je repeigne mes plafonds à mes frais...
Mes locataires considèrent qu'ils ont eu leurs conditions de vie dégradées par les travaux et me demandent de faire repeindre les plafonds.
Et mon assurance PNO a nommé un expert qui n'a pas pu accéder à l'appartement du dessus, ce qui fait qu'ils ont tout simplement classé mon dossier.

Bref, je ne sais plus à quel saint me vouer, mon avocat me suggère de faire passer un expert à mes frais pour étayer mon dossier, avant de retourner au Tribunal pour demander le passage de l'expert judiciaire. Qu'en pensez-vous ? Vu le prix qui m'est demandé, avec deux expertises à mes frais, plus les frais d'avocat, c'est sûr que cela va me coûter cher, sans garantie de résultat...

Quelqu'un a t'il eu cette situation, dégâts après travaux fait après un référé préventif ?

Merci d'avance de vos réponses.


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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 févr. 2008 10:48:35

chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  14:14:41  Voir le profil
Merci de votre réponse, qui est celle de mon avocat, avant de connaitre le montant à engager :
Pas vraiment quelques dizaines d'euros, le 1er devis est de 27.800 € HT, la surface de l'appartement étant de 220 m2... J'en fais faire un autre, mon avocat pensant que le prix annoncé est du double du prix "standard", ce qui fait tout de même pas mal d'argent, et explique que je me pose la question d'une expertise.
Le 1er peintre m'a dit que couler des dalles de béton impliquait beaucoup d'eau, que cette eau avait forcément mouillé mes plafonds, ce qui expliquait la peinture se décollant par plaques.
Précision : les plafonds ont été repeints en 2001 pour partie, 2002 pour le solde.
Mais ma question portait surtout sur mes chances d'obtenir un nouveau passage d'un expert judiciaire...

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Kerso4
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  14:43:16  Voir le profil
Bonjour,
effectivement, 27800€ pour repeindre 220m2 de plafond, ca fait beaucoup.
a titre d'info, j'ai fait repreidnre tout mon apart des murs au plafond, avec enduit, poncage, re endit, re ponsage, couche d'impression, puis 2 couche de peinture finale.
surface plafond 100m2
Surface mur : 200m2 (enfin, je crois)
surface totale : 300 à 400m2
Prix payé aupres d'une entreprise sérieuse : 12000€.

Pour vous, à supposer qu'il faille refaire les enduits du plafond, vous devriez tourner dans les 6000/7000€ max... allez, disons 10.000€ pour faire plaisir aux artisans..
Bon courage

PS : pour revenir au sujet, je confirme, demandez à votre voisin du dessus de vous laissez l'accès pour que l'expert passe constater l'origine des dommages, puis faites refaire.
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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  17:54:23  Voir le profil
Je doute que mes locataires aient envie de laisser mon époux s'installer chez eux avec un échafaudage pour faire les travaux...
Le propriétaire majoritaire veut vendre ses lots, et lorsqu'il sera reparti chez lui, très loin de la France, il n'y aura plus aucun recours.
Or, les plafonds des parties communes, repeints eux en 2005, présentent eux aussi des fissures depuis peu.
Ce qui fait que je m'interroge sur cette prolifération de fissures dans l'immeuble, et j'aimerais être sûre que cela ne va pas dégénérer, d'où mon désir d'expertise.
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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  20:54:03  Voir le profil
Bonsoir,
Le référé préventif est un élément clé de votre dossier. Pour que la procédure soit bouclée, il faut que l'Expert repasse en fin de travaux afin de vérifier l'état de votre logement après travaux sinon ce référé n'a aucune utilité. En fait votre voisin aurait pu se contenter d'un constat d'Huissier.
L'expert lui va constater les dommages, en définir les causes, indiquer les relations de cause à effet permettant au Tribunal si besoin de définir les responsabilités, et analyser les devis de remise en état.
Ce qui est surprenant c'est que votre voisin en se permettant de créer des ouvrages en sous oeuvre n'ai pas engagé un référé préventif ! Vous auriez du l'exiger ou demander au syndic de mettre en demeure votre second voisin afin de lui imposer une telle démarche.
Selon le descriptif des pathologies dont vous faîtes état on aurait tendance à penser que les fissures résultent de la décompression des sols survenue lors de la création des parkings et que l'écaillage des plafonds puisse être la conséquence de l'humidité occasionnée par le coulage de la chape béton du voisin du dessus. Aucune trace de coulure car il s'agit d'humidité résiduelle.
Le passage de l'Expert désigné pour le référé préventif semble s'imposer et je ne pense pas qu'il puisse vous être refusé par le voisin. Son rapport vous permettra de disposer d'un avis technique (avisé je l'espère !) sur les causes et circonstances des dommages qui affectent votre logement.
Bon courage !
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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  21:36:33  Voir le profil
Merci beaucoup de votre soutien. Le voisin a lui aussi fait un référé préventif, mais l'expert n'a pas rendu de rapport... Il a dit à mon avocat qui le réclamait qu'il avait tout noté, que cela suffisait... Mais oui, véridique !
Si les fissures viennent des parkings, est-ce qu'elles peuvent encore évoluer ou est-ce que le sol se stabilise au bout d'un moment ? Bref, peut-on repeindre les plafonds après expertise ?
Vous me redonnez un peu de coeur à l'ouvrage, encore merci.
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