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Bonjour! Je vous expose mon problème actuel: Nous avons crée dans notre maison individuelle une ouverture de fenêtre sans vue directe sur le voisin.. Nous n'avons pas envoyé de déclaration de travaux à notre mairie, plus par négligence et oubli que par une volonté réelle d'enfreindre la loi. Notre maison appartient à un lotissement sans rélle copropriété; il existe une simple association syndicale. J'ai averti le président de l'association de notre projet de travaux et il n'y voyait aucun inconvénient. Je ne suis pas tranquille de notre situation. Pourtant nos voisins, excepté un particulièrement procédurier et peu courtois à notre égard, sont des gens sympathiques. Que dois-je faire dans ma situation (situation dans laquelle je me suis mise toute seule par ma négligence, j'en suis consciente ): 1) envoyer ma déclaration de travaux même s'ils sont déjà réalisés, en espérant qu'il n'y aura pas de contrôle sur le terrain? 2) écrire un courrier à ma mairie comme quoi j'ai enfreint la loi en espérant qu'il ne me fasse pas tout détruire? 3) attendre les trois ans de prescription, en ayant toujours peur que mon voisin revêche me dénonce à tout moment, (cette solution me plaît moins..) Merci de vos réponses!!
vous vérifiez que ces travaux sonbt conformes au règlement du lotissement, au règlement du POS/PLU et, le cas échéant , au cahier des charges du lotissement.
si tout est OK, faites une DP en précisant tout à fait officiellement qu'il s'agit d'une demande de régularisation : votre bonne foi sera bien accueillie !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci beaucoup de cette réponse aussi rapide! petite question de novice : * qu'est ce que le règlement POS:PLU ? et où les trouver * Le DP est le dépôt de permis?? Merci encore
POS/PLU : plan d'occupation des sols (ou plan local d'urbanisme) , consultable en mairie.
la DP est une déclaration préalable, ce qui a remplacé les anciennes déclarations de travaux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
travaux non déclarés..
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2008 : 15:23:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
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