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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 05 févr. 2008 : 15:26:05
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Est-ce possible de demander la division lors du dépôt d'un PC (plan de division à l'appui) et de construire à cheval sur cette ligne de division ?
Dans le cas auquel je me réfère, il s'agit d'un local au rez-de-chaussée, situé majoritairement sur la future parcelle X, mais dont l'entrée se fait par la future parcelle Y ? A partir du premier étage, la ligne de division est respectée.
Un tel PC a été accordé, encore fallait-il le remarquer sur les plans. Mais personnellement, sans pouvoir dire exactement pourquoi, ça ne me paraît pas normal ? Est-ce moi qui ne suis pas normal ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 15:30:28
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a priori, il n'y a pas là division à moins que le pétitionnaire n'ait précisé qu'i utilisait la très rare division en volume...
vérifiez cela... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 17:34:02
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Non, il n'y a pas de division en volumes. Il s'agit d'un PC pour deux immeubles sur la même parcelle. Il est précisé qu'il y a un joint de dilatation entre les deux immeubles (ou doit s'effectuer la division), sauf que le joint de dilatation ne va pas jusqu'au bout.
Il est bien précisé sur la demande que le pétitionnaire demande que le PC vale division. |
Edité par - cho le 05 févr. 2008 17:35:23 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 17:38:02
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ben y a comme un problème...
le PC valant division pourrait bien être requalifié en division simpkle suivie de PC simple, ce qui peut changer les modalités d'application des règles d'urbanisme... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 17:48:47
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Je comprends le changement des modalités si la division est faite avant, puisque les règles de l'urbanisme s'apprécient avant division.
On aurait donc deux parcelles, puis une construction qui chevauche au rez-de chaussée. Est-ce acceptable dans ce cas de figure ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 18:03:30
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| justmeent, ça marche plus leur truc.. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PC valant division et construction à cheval
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