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Une cave découverte après l'achat d'un appartement et se situant exactement sous l'unique pièce du RdeC avec un seul accès possible depuis ladite pièce, à qui appartient-elle sachant qu'elle ne figure pas au cadastre ?
avez vous lu le règlement de copro et l'état descritpif de division , au registre des hypothèques (ou auprès du syndic...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
à part votre notaire et le synfic de copro, je ne vois pas bien.
annexez la avec constat d'huissier : dans 10 ans, elle sera à vous !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 févr. 2008 09:14:29