****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Président d’un ASL depuis peu, et n’ayant aucune expérience, la consultation de ce forum m’a déjà énormément servi dans mes nouvelles fonctions.
Je vois que beaucoup de questions ont été posées sur le transfert de propriété (lotisseur > ASL > Mairie) et certaines réponses m’ont permis d’avoir les idées plus claires sur ce sujet et j’espère pouvoir éviter les situations de blocage qui sont apparemment très courantes.
Chaque cas étant un peu différent, je présente le mien : - Le lotisseur a encouragé la création de l’ASL mais il n’a pas transféré la propriété des espaces verts ou la voirie à l’ASL, et il ne semble pas être pressé à le faire (pourquoi ? je ne sais pas.) - Dans le cahier des charges du lotissement, il est indiqué que le Président de l'ASL doit requérir un jardinier dès la prise de son mandat - Il est également indiqué dans ce document que « à compter du transfert de la propriété de ces parcelles les charges afférentes à la gestion et à l’entretien de ces espaces seront assumés par l’ASL ».
Ma question est donc la suivante : Il est clair que je dois requérir les services d’un jardinier dès la prise de mon mandat. Cependant, tant que la propriété des parcelles communes n’a pas été transférée à l’ASL, qui doit payer la facture ? Est-ce le lotisseur en tant que propriétaire de ces parcelles, les co-lotis indépendamment de l’ASL, les co-lotis dans le cadre de l’ASL (cotisations)… ?
Je vous remercie de l’attention que vous portez à cette question et de vos réponses éventuelles.
1) l'ASL a été (régulièrement?) constituée mais son OBJET LEGAL n'est pas réalisé tant que le transfert des espaces libres dans son patrimoine : cf VOTRE cahier des charges et VOS STATUTS
2) A quelle date le lotissement a t'il été approuvé
3) Le lotisseur est-il encore propriétaire de LOTS
Dans les faits, (et non en droit), si des dépenses d'ENTRETIEN s'avèrent indispensables, les dépenses sont ventilées entre tous les propriétaires (y compris le lotisseur pour les lots non vendus)
Vous parlez de précisions inclues dans le cahier des charges de votre lotissement, ne serait-ce point plutôt dans les statuts de l’ASL ?
Dans tous les cas, transfert de la propriété des VRD ou pas, c’est bien l’ASL qui après la première AG et la mise en place des organes administratif doit supporter tous les frais d’entretien de ces VRD qui doivent être « budgétisés » et répartis entre tous les propriétaires des lots constructibles (hors parties communes) y compris le lotisseur si tous les lots n’ont pas été vendus.
Bonjour .J'ai rencontré ce cas de carences du lotisseur.1 an après la création de l'ASL la rétrocession n'est pas réalisée.Concrétement,L'ASL n'est pas encore propriétaire des réseaux,espaces verts,voieries.Il appartient au lotisseur et à ses frais de faire face aux obligations qui lui incombent,autrement, ce que nous faisons ,nous l'informons mettre le problème au tribunal administratif.Cordialement.
Entretien espaces communs sans transfert
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2008 : 16:23:17
tant que le transfert des espaces libres dans son patrimoine : cf 
VOTRE cahier des charges et VOS STATUTS
