|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
all019
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 12 févr. 2008 : 10:33:15
|
Bonjour,
je voudrai avoir vos avis sur la rédaction des ces statuts.
j'ai pris exemple sur un autre modele et adapté(suffisament j'espere)merci.
STATUTS
A. S. L. Du Lotissement « Le pré du Château »
TITRE I – DÉFINITION, PÉRIMÈTRE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSOCIATION SYNDICALE
Il est formé une Association Syndicale Libre (ASL) régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales libre et tous textes d’application, complémentaires ou modificatifs.
Le périmètre de l’ensemble immobilier comprenant les lots dont les propriétaires sont regroupés dans l’ASL est susceptible d'extension, moyennant l'approbation par l'assemblée générale statuant dans les formes prévues pour les modifications statutaires.
Cet ensemble immobilier comprend :
- Lot un cadastré :
- Lot deux cadastré :
- Lot trois cadastré :
- Lot quatre cadastré :
- Lot cinq cadastré :
- Lot six cadastré :
- Lot sept cadastré :
- La voirie cadastré :
- Un bassin de rétention cadastré :
- Espace vert cadastré :
Pour une surface totale de :
Article 1 – Membres de l’ASL
1.1. Tout propriétaire, de quelque manière qu’il le soit devenu, d’un terrain, bâti ou non, du lotissement est de plein droit et obligatoirement membre de l'Association Syndicale Libre de propriétaires.
Les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l’ASL sont attachés aux lots compris dans le péri-mètre de l'association et les suivent, en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
En cas d'usufruit, le nu-propriétaire est seul membre de l'association. Il informe l'usufruitier de la création ou de l'existence de l'Association et des décisions prises par elle. Il peut toutefois être convenu avec l'usufruitier que celui-ci prendra seul la qualité de membre de l'Association et l'informera des décisions prises par celle-ci.
1.2. Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre de l’ASL, à l’Association qui peut faire opposition dans les conditions prévues, pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire.
1.3. Le président du syndicat de l'ASL tient à jour l'état nominatif propriétaires inclus dans le périmètre de celle-ci, ainsi que le plan parcellaire. A cet effet, toute mutation de propriété, inclus dans le périmètre de l'associa-tion lui est notifiée par le notaire qui en fait le constat ou par l’avocat requérant à la décision judiciaire constatant la mutation.
1.4. Le propriétaire d'un lot compris dans le périmètre de l’ASL doit, en cas de transfert de propriété, infor-mer le futur propriétaire de l’existence de l’Association et de l'existence éventuelle de servitudes. Il est tenu aussi d’informer le locataire de ce lot sur l’ ASL et les servitudes.
Article 2 – Objet de l’ASL
L’ASL a pour objet :
- La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés.
- Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu.
- Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patri-moine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine.
- La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
- La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers.
- La police des biens communs et équipements collectifs, l’établissement de tous cahiers des charges et rè-glements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression.
D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Biens communs ou équipements collectifs :
Voies, réseaux, équipements, installations, à décrire de façon précise.
Article 3 – Dénomination de l’ASL
L’ASL a la dénomination de « Lotissement le pré du Château ».
Article 4 – Siège de l’ASL
Le siège de l’ASL de propriétaires est fixé au domicile du président en exercice.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de l’agglomération par simple décision du syndicat.
Article 5 – Durée de l’ASL
La durée de l’ASL de propriétaires est illimitée, sauf dissolution résultant de la loi ou d’une décision adminis-trative ou judiciaire ou encore d’une décision prise dans les conditions prévues aux présents statuts, article 10.3.
TITRE II – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 6 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’ASL de propriétaires, tels qu’ils sont définis en tête des présents statuts.
Tout membre peut être représenté par un mandataire de son choix, porteur d’un pouvoir écrit.
Avant chaque assemblée, le président vérifie les mutations de propriété intervenues depuis la présente as-semblée et, si nécessaire, met à jour la liste nominative des membres.
Article 7 – Pouvoirs
L’ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l’ordonnance précitée du 1er juillet 2004. Les décisions à ces fins, le cas échéant, sont prises par l’assemblée générale.
L'assemblée générale est souveraine pour toutes les questions comprises dans l'objet de l'Association.
Elle approuve le budget et les comptes ; elle nomme ou révoque les membres du syndicat administrateur de l’ASL.
Elle se prononce sur la modification des statuts.
Les décisions régulièrement prises obligent tous les propriétaires, même ceux qui ont voté contre la décision ou qui n'étaient pas présents ou représentés à la réunion.
Article 8 – Convocations
L'assemblée générale est réunie chaque année à titre ordinaire. Elle peut être convoquée extraordinairement lorsque le syndicat le juge nécessaire.
En outre, elle doit être convoquée extraordinairement lorsqu'une demande écrite a été faite au président par les membres de l'Association représentant au moins le quart des voix de l'ensemble.
Les convocations, faites sous pli, sont remise en main propres contre signature au moins huit jours avant la réunion. Elles énoncent le jour, l'heure, le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Les convocations sont signées par le président, au nom du syndicat.
Article 9 – Voix
9.1. Il est attribué à chaque propriétaire une voix par lot de terrain du lotissement.
Article 10 – Majorité
10.1. Sauf les exceptions ci-après énoncées, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Ces décisions sont qualifiées d’ordinaires.
10.2. S'il s'agit de délibérer sur la révocation d’un membre du syndicat administrateur, un projet de création d'un élément d'équipement nouveau ou la suppression d'un équipement ou service existant ou encore sur l'engagement d'une action en exécution forcée, les décisions sont prises à la majorité des voix appartenant à tous les propriétaires. Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte, l'assemblée générale statuera sur deuxième convocation à la majorité des propriétaires présents et représentés.
10.3. Les statuts sont modifiés suivant décision prise par l'assemblée générale statuant à la majorité de tous les propriétaires en nombre représentant au moins les deux tiers des voix. Ces décisions sont qualifiées d’extraordinaires.
Article 11 – Tenue des assemblées
L’assemblée Générale est présidée par le Directeur du Syndicat ou par le Directeur adjoint ou à défaut par un des membres du Syndicat, par ancienneté d'âge.
Il est tenu une feuille des présences, certifiée par les membres du bureau et qui doit être communiquée à tout propriétaire le requérant.
Article 12 – Ordre du jour
L’ordre du jour est arrêté par le syndicat administrateur ; il est rapporté dans la convocation et au procès-verbal des délibérations.
Article 13 – Délibérations
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas d'équilibre, la voix du Président est prépondé-rante.
Les décisions sont obligatoires pour tous les propriétaires quand même ils seraient absents, opposants ou in-capables.
Le vote a lieu à bulletins secrets toutes les fois que le tiers des membres présents ou représentés en fait la demande.
Article 14 – Notification
Les décisions sont notifiées aux propriétaires qui n'étaient pas présents ou représentés, au moyen de la re-mise d'une copie du procès-verbal.
TITRE III – ADMINISTRATION PAR UN SYNDICAT
Article 15 – Principe
L'ASL est administrée par un syndicat composé de membres, les syndics, élus parmi les propriétaires mem-bres de l'association.
Article 16 – Composition
Le syndicat est compose de quatre membres.
Article 17 – Nomination
Les membres du syndicat ou syndics sont désignés par l'assemblée générale pour une période de trois ans à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés (décision ordinaire).
Ils sont rééligibles.
Le syndicat désigne parmi eux le directeur, le directeur adjoint, le trésorier et le secrétaire.
Article 18 – Réunions du syndicat – Pouvoirs
18.1. Le syndicat administrateur se réunit à la diligence de son président ou de deux de ses membres en cas de nécessité.
Un syndic ne peut représenter qu’un autre syndic.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du syndicat, présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
18.2. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'Association.
Le syndicat convoque l’assemblée générale et détermine l’ordre du jour, les date et lieu de la réunion de cette assemblée.
Le syndicat contrôle la gestion du président. Il vérifie la comptabilité de l’ASL, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats.
Il élabore le budget prévisionnel qu’il soumet à l’assemblée générale ; il en suit l’exécution.
Le syndicat présente chaque année à l’assemblée générale un rapport sur les avis donnés au président et sur les comptes de l’Association de l’exercice écoulé. En outre, il rend compte de l’exécution des missions et délégations que l’assemblée générale lui a confiées.
Le syndicat reçoit communication, sur sa demande au président, de tous documents concernant l’Association.
Article 19– Pouvoirs et attributions du président
Le président - ou le directeur, le cas échéant - du syndicat est le représentant officiel et exclusif de l'ASL de propriétaires.
Il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l'objet de l'association ci-dessus défini, à l’exception des pouvoirs conférés par les présents statuts à l’assemblée générale et au syndicat.
Il a en particulier, sans que cette énumération soit limitative, les pouvoirs suivants :
- Il administre, conserve et entretient tous les biens communs et éléments d'équipements généraux faisant partie de l’objet de l’association syndicale.
- Il engage le personnel nécessaire à la conservation, à l'entretien et à la police des biens et équipements ci-dessus visés, fixe les conditions de son emploi et le rémunère.
- Il fait effectuer tous travaux d'entretien courant ou nécessaires et urgents, ainsi que tous travaux de remise aux normes, travaux nécessités par des prescriptions législatives et réglementaires.
- Il fait effectuer, sur décision de l'assemblée générale, tous travaux de création de biens communs nou-veaux et éléments d'équipements ; à cet effet, il conclut tous marchés, en surveille l'exécution et procède à leurs règlements.
- Il reçoit, au nom de l'association, à titre gratuit, la propriété de tous biens communs et éléments d'équipe-ments et oblige l'association à décharger pour l'avenir le cédant de toutes obligations d'entretien et de conservation desdits biens et équipements. Corrélativement, il conclut toutes cessions au profit de qui que ce soit. Le tout après décisions conformes de l’assemblée générale.
- Aux fins ci-dessus, il signe tous actes, souscrit toutes déclarations et engagements et requiert toutes pu-blicités.
- Il ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner tant au débit qu'au crédit, place et retire tous fonds.
- Il fait toutes opérations avec La Poste, reçoit tous plis recommandés, lettres recommandées, donne toutes décharges et signatures au nom de l'Association.
- Il conclut toutes conventions avec toutes administrations, collectivités locales et services concédés, socié-tés et groupements, reçoit toutes subventions, contractes tous engagements.
- Il établit et tient à jour la liste des membres de l’ASL et le plan parcellaire.
- Il procède à l'appel auprès des copropriétaires des fonds destinés à couvrir les dépenses de l'association. Il recouvre les fonds. Il effectue toutes oppositions qu’il y a lieu de faire après avoir reçu l’avis de mutation d’un bien de l’ensemble immobilier.
- Il représente l'association en justice tant en demande qu'en défense, il transige, compromet, acquiesce et se désiste de toutes actions.
Le Directeur ne contracte, en raison de ses fonctions, aucun engagement personnel, ni solidaire, il ne répond que de l'exécution de son mandat.
Les fonctions de Directeur ou de syndic sont gratuites.
TITRE IV – CHARGES
Article 21 – Définition des charges
Seront supportés par l'ensemble des membres de l’ASL, dans la proportion déterminée à l'article 22 ci-après, tous les frais et charges relatifs à la mise en état et en entretien des éléments d'équipements de l'ensemble immobi-lier, en particulier ceux désignés en tête des présents statuts.
Sont formellement exclues des charges de l'association syndicale, les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l'un des membres de l'association, soit d'une personne ou d'un bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable.
Article 22 – Répartition des charges
Les charges sont réparties entre les membres de l'association de manière égale.
Article 23 – Paiement des charges
Les charges évoquées à l'article 21 ci-dessus font l'objet d'appels de fonds adressés par le président à cha-que membre.
Ces appels sont faits aux époques déterminées par le président en fonction de la prévision budgétaire.
TITRE V – BUDGET – PROVISIONS – RECOUVREMENT
Article 24 – Budget – Provisions
Le syndicat doit faire approuver par l'assemblée, par décision ordinaire, avant le trente juin, le projet de budget de l'année en cours.
Le projet de budget doit être tenu à la disposition des membres de l'Association avant l'ouverture de la séance.
L'assemblée générale fixe également le montant de tous appels de fonds complémentaires s'il y a lieu.
Pour tous travaux d'entretien ou autres, non prévus spécialement dans le budget, le président ne peut dépas-ser sans l'autorisation de l'assemblée générale les sommes votées au budget.
En cas d'extrême urgence, le président a la possibilité, après consultation du syndicat, de prendre les mesu-res indispensables. Il est néanmoins tenu de demander au syndicat de convoquer une assemblée extraordinaire dans le délai maximum de quinze jours.
Article 25 – Paiement et recouvrement des dépenses
25.1. Le syndicat, représenté par son président, est chargé de poursuivre la rentrée des sommes dues à l'as-sociation. Il assure le paiement des dépenses.
Le trésorier du syndicat procède au recouvrement des sommes dues par les copropriétaires.
Trente jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée, le copropriétaire qui n'est pas à jour dans le paiement cesse de pouvoir jouir des services gérés par l'association syndicale.
Compétence est donnée au Président du Tribunal de grande instance du lieu de situation de l’ensemble immo-bilier, statuant en référé, pour autoriser le syndicat représenté par son président, si celui-ci juge opportun de le demander, à prendre toutes mesures pour l'application de l'alinéa précédent.
25.2. Tout propriétaire est responsable tant de sa propre cotisation que de celle de ceux dont il tient son droit de propriété.
Il peut donc être poursuivi directement du seul fait de son acquisition pour le paiement des arriérés dus par ses auteurs.
Article 26 – Exercice de gestion
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps compris entre le jour de la constitution définitive de l’ASL de propriétaires et le 31 décembre de l’année suivante.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Carence de l’ASL
En cas de carence de l'Association dans l’exécution de l’un quelconque de ses objets, un syndic peut être dési-gné d'office par le Président du Tribunal de grande instance à la requête d'un copropriétaire.
Article 28 – Modification – Dissolution
29.1. Les modifications aux présents statuts et au périmètre de l'Association ne peuvent être décidées que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des % des propriétaires des terrains intéressés représentant plus des 2/3 des voix ou des 2/3 des propriétaires des terrains représentant plus des % des voix.
Les bases de répartition des dépenses et des voix correspondantes ne peuvent être modifiées qu'à l'unanimité des membres de l'Association.
29.2. La dissolution de l'Association Syndicale après avoir été votée par l'Assemblée ne peut être prononcée que par une nouvelle délibération de la dite assemblée, convoquée à cet effet, au plus tôt deux mois après la première délibération et statuant à la majorité des trois quarts de tous les syndicataires.
En outre cette dissolution ne peut intervenir que dans l'un des deux cas ci¬ après:
1°) Disparition totale de l'objet défini en tête des présents statuts
2°) Approbation par l'Association Syndicale d'un autre mode de gestion légalement constitué.
|
Edité par - all019 le 12 févr. 2008 10:38:04 |
|
Signaler un abus
|
|
|
pbr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 17:20:28
|
Bonjour,
Je n'ai pas tout lu, mais l'article 25.1 a attiré mon attention. Pourquoi ne pas mettre en oeuvre une pénalité financière croissante au fur et à mesure des lettres de relance ?
ex :
1ère relance -> frais postaux
2ème relance -> 5€
3ème relance -> 50€
mise en demeure -> 100 €
...
Selon votre formule, vous risqueriez à mon avis de légaliser le fait que les colotis s'affranchissent des services de l'ASL en ne payant plus. A partir de là, ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
A voir (bien évidemment).
après une relance 10 jours de retard -> 5 €
|
Signaler un abus  |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 18:03:43
|
Ce projet de statuts d'ASL me paraît bien, assez complet.
Si j'avais à finaliser ce projet, je me poserais au moins les 2 questions suivantes (qui peuvent paraître des détails..):
- Article 14 : Les décisions sont notifiées aux propriétaires qui n'étaient pas présents ou représentés, au moyen de la remise d'une copie du procès-verbal.
Pourquoi ne pas instaurer dès le départ la pratique plus agréable d'envoyer un procès verbal à tous les membres. Chacun aurait alors un document "officiel" à jour à mettre dans son classeur pour une consultation aisée le cas échéant. Les absents et opposants les recevront en LRAR ou par émargement si possible.
- Comme la plupart des statuts ASL, le votre est optimiste, ne prévoyant pas de procédure de contestation des décisions d'assemblées.
|
| Signaler un abus |
|
|
viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 23:20:46
|
Citation :
Initialement posté par chenkak
Ce projet de statuts d'ASL me paraît bien, assez complet.
Si j'avais à finaliser ce projet, je me poserais au moins les 2 questions suivantes (qui peuvent paraître des détails..):
- Article 14 : Les décisions sont notifiées aux propriétaires qui n'étaient pas présents ou représentés, au moyen de la remise d'une copie du procès-verbal.
Pourquoi ne pas instaurer dès le départ la pratique plus agréable d'envoyer un procès verbal à tous les membres. Chacun aurait alors un document "officiel" à jour à mettre dans son classeur pour une consultation aisée le cas échéant. Les absents et opposants les recevront en LRAR ou par émargement si possible.
- Comme la plupart des statuts ASL, le votre est optimiste, ne prévoyant pas de procédure de contestation des décisions d'assemblées.
justement moi je me les pose dans un autre post mais j ai pas vraiment eu de reponse
|
| Signaler un abus |
|
|
all019
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 17:20:57
|
bonjour,
merci de mettre en évidence des points qui peuvent etre des détails mais qui auront certainement leur interet dans certain cas litigieux. |
| Signaler un abus |
|
|
hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 11:44:00
|
Deux petites observations:
Un nombre impair de membres du Syndicat est préférable.
IL vaut mieux envoyer le PV à tous les membres. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Avis sur modification statuts
Forum fermé
