****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je suis nouveau membre et je salue les "anciens" qui m'ont déjà beaucoup apporté.. Ma question : est-il important et légal qu' en trois A.G:, le nombre de copropriétaires soit passé de 22 à 26 puis à 25. Sachant que lorsque nous sommes passés de 22 à 26 un lot avait été subdivisé et vendu à 5 copropiétaires (4 nouveaux et un ancien).Mais que cette année le nombre de copropriétaires physiques n'a pas varié. Cela peut avoir une incidence sur la validité des votes de l'A.G.et il y a t'il faute du syndic à se prendre ainsi les pieds dans le tapis ?
La remarque de Nefer sur la majorité art.24 est totalement débile ! C'est juste pour faire 1 message de plus ?
La majorité L.art.24 est celle prévue par l'art.24, quelque soit le nombre de copropriétaires !!!
Si dans un syndicat de 158 membres 2 seulement des copropriétaires viennent à l'AG, la maj.art.24 sera 1/2+1 des tantiemes portés par ces 2 copropriétaires ....
Pour la maj.L.art.25 c'est 1/2+1 des tantièmes totaux du syndicat, qui sont immuables, peu importe le nombre de copropriétaires !
Pour répondre à Jansen : sauf à la double maj.L.art.26, le nombre de copropriétaires est sans effet sur la validité des décisions en AG : on vote avec ses tantièmes, pas avec des personnes en nombre.
Reste qu'il faut vérifier QUI est copropriétaire membre du syndicat. C'est au CS de monter au créneau et de demander au syndic la "liste des copropriétaires", 1er document que tout CS digne de ce nom doit détenir.
A.G. et nombre de coproprietaires fluctuant
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2008 : 16:48:35
