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phil66
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 févr. 2008 : 19:11:36
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Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum et je le trouve très bien.
Ece que quelqu'un pourrait m'aider et me renseigner sur la sous location si c'est légal et surtout savoir si le sous locataire peut recevoir les APL.
Merci à vous tous de votre réponse.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 21:18:07
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Si je comprends bien, vous êtes locataire d'un logement, et entendez héberger une personne contre partage du loyer?
Avez-vous votre bail sous la main? Que dit-il?
Percevez-vous, vous-même, une allocation logement? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 22:04:47
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| si vous êtes titulaire d'un bail loi 89, la sous location est interdite SAUF autorisation expresse du propriétaire |
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phil66
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 04:57:10
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Merci de m'avoir répondu,
Non je ne vais pas partager mon loyer puisque je vais quitter mon appartement pendant quelques temps,c 'est pour cela que j'aimerai le sous louer pour pouvoir le récupérer plus tard
Par contre je perçois les allocations logement, mais justement comment faire pourque mon sous locataire puisse les percevoir a son tour, moi je compte renoncer aux aloc car je comprends trés bien que l'on ne peut pas en bénéficier tous les 2 peut etre qu'il doit juste faire une demande auprés de la caf et les quittances ece bien moi qui doit les fournir puisque je dois lui faire un bail! ça me parait compliqué non!!!
D'autre part il me semble que si c'est une sous location meublée je ne dois pas demander l'accord du prorio!!
Merci pour vos réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 09:49:29
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| quelle est la nature de votre bail ? qu'est-il marqué sur le papier que vous avez signé ? l'avez-vous lu ? je suis sûr à 90% que ce cas y est évoqué. je vous invite donc à le relire et s'il est bien régi par la loi de 1989, sous-loc meublée ou pas, ça ne change rien... où avez-vous entendu le contraire ? |
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phil66
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 18:31:38
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OK merci je vais verifier mon bail
mais dans le cas ou le propio serait d'accord pour la sous location pensez vous que le sous locataire pourrait percevoir les alocs?
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 16:10:03
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oui, à condition qu'il existe un contrat de sous-location. si le propriétaire est d'accord, demandez un petit courrier écrit de sa part  |
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