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xa2val
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  00:40:36  Voir le profil
Bonjour,

J'habite dans une copropriété qui comprend des pavillons mais fait partie d'une ASL comprennant deux autres copropriétés (deux immeubles). Nous disposons d'en plus de box ou place de parking privatisés, d'une cinquantaine de places de parking visiteur. Malgré tout, les copropriétaires se garent un peu n'importe où, ne rentrent pas leurs voitures dans leur garage et occupent en permanence les places visiteurs ou encore y mettent leur voiture de société.

Nous avons tenté de faire appel à leur civisme, rien à faire. Nous avons alors fait appel à un pseudo architecte. Celui-ci préconise de privatiser les places de parking en attribuant gratuitement aux pavillons et aux appartements de plus de 5 pièces une place de parking. En réalité son étude revient à attribuer gratuitement une place de parking visiteur à chaque pavillon et à 6 appartements se trouvant dans les deux immeubles.

Les 126 autres appartements (les moins de 5 pièces) n'ayant rien en retour et auront perdu le droit de jouir, de temps à autre des places visiteurs pour recevoir leurs amis !!

Mes questions sont donc les suivantes :
- est-ce légal d'attribuer gratuitement à certaines personnes des parties communes en méconnaissance du principe d'égalité ?
- l'assemblée générale peut-elle voter une telle chose et si oui à quelle majorité ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Julie
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tetelle
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  23:53:19  Voir le profil  Envoyer à tetelle un message ICQ
Moi je veux bien qu'on me paye comme le pseudo architecte pour ce genre d'idée...

Les parkings sont dans la copropriété où sur l'emprise des espaces communs de l'ASL?
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xa2val
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  10:22:13  Voir le profil
Ca c'est sûr ! Surtout à 3.500 € pour ce genre d'idée à la c... !!!

Les places de parking sont sur l'emprise des espaces communs de l'ASL.

Julie
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tetelle
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  18:50:06  Voir le profil  Envoyer à tetelle un message ICQ
Une petite idée, s'il y'a de la place, pourquoi ne pas faire des parkings supplémentaires et ainsi les vendre à ceux qui en souhaitent. Cela posera quand même un problème de répartition des charges.
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