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J'habite dans une copropriété qui comprend des pavillons mais fait partie d'une ASL comprennant deux autres copropriétés (deux immeubles). Nous disposons d'en plus de box ou place de parking privatisés, d'une cinquantaine de places de parking visiteur. Malgré tout, les copropriétaires se garent un peu n'importe où, ne rentrent pas leurs voitures dans leur garage et occupent en permanence les places visiteurs ou encore y mettent leur voiture de société.
Nous avons tenté de faire appel à leur civisme, rien à faire. Nous avons alors fait appel à un pseudo architecte. Celui-ci préconise de privatiser les places de parking en attribuant gratuitement aux pavillons et aux appartements de plus de 5 pièces une place de parking. En réalité son étude revient à attribuer gratuitement une place de parking visiteur à chaque pavillon et à 6 appartements se trouvant dans les deux immeubles.
Les 126 autres appartements (les moins de 5 pièces) n'ayant rien en retour et auront perdu le droit de jouir, de temps à autre des places visiteurs pour recevoir leurs amis !!
Mes questions sont donc les suivantes : - est-ce légal d'attribuer gratuitement à certaines personnes des parties communes en méconnaissance du principe d'égalité ? - l'assemblée générale peut-elle voter une telle chose et si oui à quelle majorité ?
Je ne suis pas juriste, mais je pense que c'est totalement interdit, car dans le RdC il est norlement précisé qu'il y a une cinquantaine de places de parking visiteur libre d'acces a tous les visiteurs de l'ASL. Donc a moins que l'unanimité des copro décident d'attribuer les places selon les recommandations du pseudo architectes (ce qui me semble complètement impossible sauf si les coprio lesés deviennent tous fous en meme temps), aucune chance. Qt au fait d'obliger les copros a utiliserr leur box pour garer leur véhicule, vous n'avez la aussi aucune chance. Il n'est jamais ecrit qu'un box sert a garer sa voiture. On peut tres boien s'en servir pour y ranger ses velos et 2/3 conneries. Et la voiture va sur les places visiteurs....
... Nous avons alors fait appel à un pseudo architecte. Celui-ci préconise de privatiser les places de parking en attribuant gratuitement aux pavillons et aux appartements de plus de 5 pièces une place de parking. ...
Quand on consulte un "pseudo" architecte, l'avis rendu est à prendre avec précaution ...
Sans doute votre "pseudo" architecte est-il un "vrai" propriétaire de pavillon d'où son idée géniale d'attribuer gratuitement des places dont il serait, évidemment, bénéficiaire. D'où ma question : Pourquoi avoir fait appel à un "pseudo" ... ?
Xa2val, si les emplacements sont dans le règlement de copropriété et déclarés comme emplacements "visiteurs" (et j'entends les visiteurs des pavillons et des immeubles), il ne peut être question de les distribuer gratuitement à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit.
Vendre les parties communes doit faire l'objet d'une décision en AG (unanimité si je ne me trompe) et le prix doit être fixé d'avance. 2nd point à prévoir : 50 places et 80 demandes : Comment fait-on ? 1er inscrit = 1er servi. Cela ne devrait pas pouvoir se faire car le copinage ne serait que trop évident. Enchère ?
"Aliénation de parties communes nécessaires à la destination de l'immeuble", ici de places de stationnement communes dans l'emprise privé du syndiact, sans doute imposées par le permis de construire (réglement POS de l'époque) : unanimité.
Si c'est l'unanimité qu'il faut alors on est sauvé car plusieurs copropriétaires sont bien évidemment contre. J'avais peur qu'avec les dernières réformes qui assouplissent les règles de majorité en AG, l'unanimité ne soit plus exigé pour ce genre de cas.
Encore mille merci !!! Je vais mieux dormir ce week end !
attribution gratuite de places de parking visiteur
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2008 : 00:43:02
