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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
 Posté - 08 févr. 2008 : 20:51:34
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Citation :
Initialement posté par agon0
R.C
Vous dites que la cosse electrique ou le joint per mal serree n'a rien a voir avec la decennele - ca concerne quoi alors? pour l'electricite et la plomberie serais-je responsable d'un fuit dans le grenier d'ici 5 ans? Ou est-ce qu'on ne parle que des tres gros defauts?
L'assurance habitation !
Pour ribouldingue, il n'y a pas de DO dans le cas de agno.
Pour l'assurance, le mieux c'est de demander à son assureur, il proposera un prix en fonction de l'évaluation du risque.
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RC |
Edité par - R.C. le 08 févr. 2008 20:58:30 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 09:53:15
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Citation :
Initialement posté par agon0
... Apparament je suis responsable de mes travaux pendant dix ans....sans assurance...
S'il a raison, est ce que quelq'un peut me diriger vers une assurer ou autre solution???
Désolé, c'est la question initiale...
Je ne vois pas quelle autre assurance qu'une dommage ouvrage pourrait couvrir l'acheteur dans ce cas de Agon0. Je ne vois pas comment agon0 va pouvoir prendre une 'assurance' pour un bien qu'il ne possède plus. Il n'y a que - sauf erreur de ma part- l'assurance DO qui passe d'un propriétaire au suivant. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 févr. 2008 09:56:29 |
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 10:23:19
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Pas de louage d'ouvrage, pas de DO.
Et le propriétaire qui construit pour lui-même n'est pas concerné par la DO.
Citation :
Article L242-1 (code des assurances)
Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
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RC |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 14:36:21
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Peut-être, mais lorsqu'il vend, on ne peut plus exactement dire qu'il a construit pour lui-même.
Donc si il construit pour lui-même, OK, pas de DO, mais le corollaire, c'est pas de vente avant dix ans... ou bien iltrouve un acheteur qui achète en connaissance de cause. |
Festina lente |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 14:50:07
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Peut-être, mais lorsqu'il vend, on ne peut plus exactement dire qu'il a construit pour lui-même.
Si, c'est bien le problème !
Citation :
Donc si il construit pour lui-même, OK, pas de DO, mais le corollaire, c'est pas de vente avant dix ans... ou bien iltrouve un acheteur qui achète en connaissance de cause.
Oui, il a intérêt et le notaire a l'obligatiion de préciser l'existance ou non d'une DO. Le risque pour l'acheteur c'est que le vendeur n'existe plus ou qu'il ne soit pas solvable !
Mais le vendeur ne peut s'exonérer de ses responsabilités. |
RC |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 17:58:39
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bonjour
Citation :
Pas de louage d'ouvrage, pas de DO.
Et le propriétaire qui construit pour lui-même n'est pas concerné par la DO.
oui et non.
pour 99,99% des cas, pas de DO sans louage d'ouvrage, effectivement.
néanmoins, j'ai gardé dans un coin de ma mémoire le témoignage (sur ce site sauf erreur) de maitres d'ouvrage autoconstructeurs qui avaient réussi à souscrire une DO dans ce cas de figure. et si je me souviens bien, ils avaient témoigné justement à cause de l'immense difficulté qu'ils avaient eu pour trouver l'assureur et le "forcer" à assurer.
néanmoins, ce cas (déjà exceptionnel) n'est pas possible pour agon0 puisque souscription à postériori.
Citation :
L'assurance habitation !
là encore, oui et non 
effectivement, au bout de cinq ans, ce sera la MRH qui interviendra sur les seules conséquenses.
mais dans les 2 ans, c'est le constructeur qui répondra pour son ouvrage (remplacement de l'installation électrique défaillante, par exemple) au titre de la GBF, et la responsabilité civile de ce même "constructeur" pour les dommages consécutifs, si une faute est démontrée dans la réalisation de l'ouvrage. ce qui, sur le principe, ne pose pas trop de difficulté.
la MRH pourra là aussi intervenir (et elle le fera en premier chef) mais sera bien sûr subrogée dans les droits de son client.
et se retournera alors contre le constructeur.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 18:32:41
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Je suis d'accord avec tout celà !
Citation :
Pas de louage d'ouvrage, pas de DO.
Je voulais dire "pas d'obligation de DO" |
RC |
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agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 19:12:19
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| Mais je suis certain que j'ai lu qu'une assurance DO n'est pas obligatoire dans le cas d'un particulier, qui rehabilite sa maison Sinon -ou est-ce que ca commence?? -Quand on transforme une chambre en SDB ?? Quand on installe ou fait installer une verandah? (PVCiste et macon et electrician...) Bien evidemment il ne faut pas de DO pour ca.....? |
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agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 19:16:11
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| Desole - je ne voyais pas le deuxieme page! |
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agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 19:23:49
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Aie mac
Je suis pas d'accord que mon cas soit exceptionnel! - J'imagine que mon situation doit deja etre bien replique a travers le pays, et a l'avenir proche, vu les parkings chez Leroy Merlin, Casto et Brico Depot, deviendra une grande probleme pour les vendeurs serieux, solvable, et honnete.
-Pour les acheteurs ce sera surement leurs assurers qui paye la note si le vendeur n'est pas trouvable ou n'a pas de moyens... |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 21:33:07
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Citation :
Je suis pas d'accord que mon cas soit exceptionnel!
ce n'est pas ce que j'ai dit 
je dis que la possibilité de souscrire une DO pour un autoconstructeur est exceptionnelle, et celle-ci est effectuée avant la réalisation des travaux, comme l'impose la loi.
et donc qu'elle est impossible pour vous qui avez déjà effectué vos travaux; pas de souscription à postériori.
Citation :
J'imagine que mon situation doit deja etre bien replique a travers le pays, et a l'avenir proche, vu les parkings chez Leroy Merlin, Casto et Brico Depot, deviendra une grande probleme pour les vendeurs serieux, solvable, et honnete.
ce n'est pas de réaliser un ouvrage chez soi qui est problèmatique.
c'est le fait de le vendre.
Citation :
-Pour les acheteurs ce sera surement leurs assurers qui paye la note si le vendeur n'est pas trouvable ou n'a pas de moyens...
tout à fait et c'est ce que j'ai dit plus haut.
mais l'assureur MRH n'interviendra pas pour la réfection de l'ouvrage lui-même, et il sera de plus toujours subrogé dans les droits de son assuré. s'il entend que sa créance soit honorée, il peut le faire, y compris auprès d'une personne "sans moyen"; y compris en tapant les ayant-droit (je parle ici de principe et de droit en faisant complètement abstraction du côté humain de la chose). |
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agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 08:38:20
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Merci pour les clarifications -meme si je ne les comprends pas tous trop bien!
Vis a vis l'assurance a posteriori....Je ne cherche pas a assurer un chantier, ni les risques entre divers artisans/ corps de metier qui aurait pu arriver . Je cherche uniquement a assurer le risque que mes interventions sur l'electricite et la plomberie puissent affecter ou la solidite de l'ouvrage ou le rendre impropre a sa destination (merci pour ca) a l'avenir (9 ans)- ceci comme quelqu'un a deja remarque, n'est pas probable - surtout avec un attestation de consuel... Quand j'ai achete la maison j'ai pu l'assurer et l'installation electrique etait dans un etat de incroyable! -je trouve vraiment bizarre que maintenant que c'est au moins vingt fois plus en securite les assurers refuse le risque.
En tout grace a ce forum j'avoue que je dors mieux. Ca m'a aide a mieux comprendre la situation. J'annulle pas la vente, et j'assumerai les risques avec une tranquillite relative.
Merci a tous!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 08:48:24
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Encore une fois, et je l'ai deja dit, le consuel n'a rien a voir avec le problème soulevé. Le consuel constate la conformité avec les normes électriques, pas du tout le fait que l'électricien n'ai pas fait de trous dans les murs de taille telle, en nombre tel et à un emplacment tel que cela compromet la solidité de l'ouvrage....
Ceci dit, un électricien qui fait écrouler uen maison, c'est rarissime... |
Festina lente |
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