|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 07 févr. 2008 : 13:38:25
|
Est ce que mon Notaire a raison?
Je suis particulier, je vends ma maison que j'ai retaper. (signature de l'acte debut mars) J'ai refait l'electricite et la plomberie etc etc. Je vends le bien. Apparament je suis responsable de mes travaux pendant dix ans....sans assurance...
S'il a raison, est ce que quelq'un peut me diriger vers une assurer ou autre solution???
Merci!!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 17:42:59
|
Bonjour,
cela arrive aussi quand on engage un maçon à qui on verse un salaire,le vendeur est responsable pendant dix ans et il n'y a pas de possibilité d'assurance a posteriori mais si vous avez fait les travaux dans les normes, il ne devrait pas y avoir de problème. Cela doit cependant figurer dans l'acte. |
Signaler un abus  |
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 19:46:21
|
La garantie décennale s'applique pour des travaux sur facture. Dans votre cas, la maison est vendue en l'état. L'acheteur est protégé contre les vices cachés, mais de la à lui offrir une décénale, faut pas pousser.
Demandez à votre notaire ce qu'il a fumé, c'est de la bonne. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 21:31:38
|
| Il n'a rien fumé, c'est ce qui se pratique, sauf que le vendeur peut demander spécifiquement à être exonéré de la garantie décennale, mais à mon avis cela se négocie avant le compromis... |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 23:05:15
|
Citation :
sauf que le vendeur peut demander spécifiquement à être exonéré de la garantie décennale, mais à mon avis cela se négocie avant le compromis...
non; un tel accord serait réputé non écrit.
Citation :
Demandez à votre notaire ce qu'il a fumé, c'est de la bonne.
he ben non, il ne fume pas; la garantie décennale est due de plein droit par tout constructeur, facture ou pas facture. c'est la loi et vous aurez beau vous tortiller dans tous les sens, cela ne la changera pas pour autant. je vous invite à en prendre connaissance pour être moins péremptoire à ce sujet. (et un petit coup de net si vous êtes sceptique  )
des bricoleurs vendeurs de leur jolie maison se sont retrouvés à poil pour cette raison; ils répondent sur leurs biens.
ceci étant, les ouvrages d'électricité et de plomberie, pour autant qu'ils soient apparents , ne relèvent que de la garantie de bon fonctionnement de 2 ans.
pour agon0, désolé pour vous, c'est maintenant inassurable. il vous faut assumer seul le risque.
nb: merdum, je n'arrive pas à corriger ma balise; oskour un modo!
ayéééééé |
Edité par - aie mac le 07 févr. 2008 23:08:14 |
| Signaler un abus |
|
|
agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 02:04:36
|
aie mac
Merci du reponse. Vous dites que c'est maintenant inassurable. Cela veut dire qu'une assurance D O m'aurait couvert? Meme que je sois particulier?
Est-ce que c'est une risque illimite?
|
| Signaler un abus |
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 07:21:05
|
OK aie mac.
Mais la on parle de rénovation et pas de construction (électricité et la plomberie). Pour la construction on a une DAT et une réception de travaux, ca d'accord. Mais comment définir une date certaine pour la garantie de bon fonctionnement sachant qu'il n'y a pas de facture ? |
Edité par - Scorpion le 08 févr. 2008 08:00:47 |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 08:48:58
|
D'abord, le particulier qui fait lui-même des travaux sur un bâtient lui appartenant ne peut pas contracter d'assurance de type "décennale". On ne peut pas s'assurer contre soi-même, c'est une trop grande porte ouverte vers de l'escrocquerie à l'assurance.
Cela dit, le particulier bricoleur qui vend le bien qu'il a retappé lui-même en doit la garantie "constructeur"... sans assurance... donc sur ses propres deniers. Simple... tant qu'il n'a à répondre que de maigres dégêts matériels. Il peut y laisser tout plein d'argent. Mais si un jour il y a un sinistre relevant de la responsabilité pénale (celle qui court dur 30 ans et qui est héréditaire pour les architectes)... là, je ne saisabsolument pas ce qui peut se passer si le concepteur était le particulier !
Puisque agonO a fait du second oeuvre, il ne doit que 2 ans de bon fonctionnement sur ce second aouvre. S'il a fini ces travaux de second oeuvre depuis plus de 2 ans à la date de la signature... Il suffit que ce soit inscrit sur l'acte. C'est du déclaratif car il na aucune facture à produire... Quoi sue les factures, c'est la preuve de "qui a faut le travail"... mais pour les preuves de date, j'aime mieux un PV de réception.
Le notaire a raison de dire qu'un vendeur doit couvrir la décennale et sans assurance pour les travaux faits par lui-même. Le notaire devrait ensuite fouiller un peu plus dans chaque cas particulier pour indiquer aux vendeurs ce que cela veut dire dans leur propre cas.
Avis à tous ceux qui aiment à mettre la honte aux pauvres travailleurs pas très bricoleurs et/ou rentrant chez eux trop fourbus pour "se construire eux-même des maisons pas très bien réussies, très "m'a-tu vu" à pas trop cher ==> ils engagent des responsabilités. Ils pensent être très forts en revendant pour recommencer un peu plus luxe... revendre... recommencer.... faire des sous... (voir bibix... disparu du forum)...C'est pas si simple !
Je déclare à ceux qui ne sont pas bricoleurs et/ou qui rentrent fourbus de leur travail le soir qu'ils n'ont pas à avoir honte de vivre dans du "prêt à porter"... où ils n'auront rien fait de leurs propres mains ou fait que poser quelques étagères, quelques spots et fait qualques peintures ! Vous, au moins, vous contrubuez à faire tourner l'économie du pays !
Avis aux acquéreurs ==> même si les maisons faites par les vendeurs eux-mêmes ont des aspects séduisants, même si la qualité de construction n'entre que pour peu dans la valeur vénale d'un bien immobiler, je vous recommande de négocier ! et de beaucoup observer. certaines choses pourront être mieux faites car on n'aura pas compté son temps mais beaucoup peuvent être mal faites parce qu'on était mal équipé pour les faire ou parce qu'on ne savait pas bien comment il faut les faire.
Avis à agonO ==> être d'abord très autocritique et prudent pour éviter d'exiter l'acquéreur et pour rester tranquile après la vente. Ne pas chercher à vendre plus cher que ce que ça vaut. Bonne chance. |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 09:03:24
|
Citation :
Initialement posté par agon0
aie mac
Merci du reponse. Vous dites que c'est maintenant inassurable. Cela veut dire qu'une assurance D O m'aurait couvert? Meme que je sois particulier?
cela aurait été effectivement techniquement possible: mais parcours du combattant... dans les faits, c'est quasi impossible de trouver un assureur qui accepte.
Citation :
Est-ce que c'est une risque illimite?
illimité?
dans le temps, non: 2 ans à date de fin de travaux.
comme le dit Segorba, c'est du déclaratif, et comme l'indique également scorpion, il faut un élément probant (dans les faits, avec une entreprise, c'est effectivement la facture, et pour une autoconstruction, la DAT). ou une déclaration.
"l'erreur" que vous avez sans doute commise est d'avoir voulu avancer un argument "commercial" valorisant votre bien en indiquant que les travaux étaient neufs (me trompe-je?  )
illimité pour le montant, oui. si la maison crame à cause d'un défaut de votre installation électrique, vous aurez tout à payer (contenant et contenu). à l'assureur de votre acquéreur, qui lui, indemnisera son client, mais sera subrogé dans ses droits et actions. |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 09:08:18
|
Citation :
Mais si un jour il y a un sinistre relevant de la responsabilité pénale (celle qui court dur 30 ans et qui est héréditaire pour les architectes).
heuuuu, je ne crois pas me tromper en disant que la responsabilité pénale n'est pas héréditaire
heureusement; si les fistons de gangsters devaient finir de purger la peine de leur popa quand ceux-ci s'évadent ou meurrent avant la fin de la peine...
je pense que vous confondez avec la responsabilité civile pour faute, qui est bien trentenaire, et opposable là par contre aux héritiers d'un archi.  |
Edité par - aie mac le 08 févr. 2008 09:09:15 |
| Signaler un abus |
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 10:02:44
|
A mon avis :
Citation :
Article 1792-1
Est réputé constructeur de l'ouvrage :
2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
Y compris un ouvrage construit sur de l'existant.
Est-ce que l'électricité et la plomberie constituent des ouvrages ?
D'après la jurisprudence, oui, s'il s'agit de la réfection de l'équipement complet.
Cependant, la responsabilité décennale ne pourrait être retenue, pour les travaux effectués, que s'il y a impropriété à destination, pour dangerosité (pas de terre par exemple) ou pour non fonctionnement de l'ensemble de l'installation.
Sinon, c'est biennal.
Ou entretien, maintenance.
C'est vrai que les polices décennale ou DO doivent être conclues avant le démarrage des travaux.
Cependant, tout risque est assurable, mais à quel prix ! Voir avec votre assureur.
|
RC |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 10:18:57
|
Citation :
je pense que vous confondez avec la responsabilité civile pour faute, qui est bien trentenaire, et opposable là par contre aux héritiers d'un archi.
oui, je parlais de cela... vous en parlez mieux que moi ! Donc, ces "fautes" ne peuvent pas être imputées à un concepteur/bricoleur... ce qui fait que agno0 peut dormir sur ces 2 oreilles de ce côté là.
Citation :
Cependant, tout risque est assurable, mais à quel prix ! Voir avec votre assureur.
Est-ce que je comprends bien si je dis que tant que agno0 vit dans son bricolage, l'assureur ne l'assure pas parce qu'on ne s'assure pas contre soi-même alors que s'il vend, il peut "prendre une assurance de type assurance construction" pour assurer sa responsabilité de constructeur de la chose qu'il vend ? |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 12:08:02
|
Citation :
Est-ce que je comprends bien si je dis que tant que agno0 vit dans son bricolage, l'assureur ne l'assure pas parce qu'on ne s'assure pas contre soi-même alors que s'il vend, il peut "prendre une assurance de type assurance construction" pour assurer sa responsabilité de constructeur de la chose qu'il vend ?
Refaire complètement l'électricité et la plomberie … est-ce encore du bricolage ?
Que agno soit "dans son bricolage" ou qu'il vende, le risque est le même !
A ma connaissance (ma doc), est réputé constructeur :
Toute personne qui vend après achèvement et dans les 10 ans, un ouvrage qu'elle a construit (Chambéry, 4 mars 1997) ou fait construire ou rénover. La loi de 1978 a étendu au vendeur après achèvement d'un immeuble construit par lui-même (ou par d'autres personnes) la responsabilité du 1792, alors qu'auparavant le vendeur n'était tenu que de la garantie des vices cachés.
Application au vendeur profane (Civ. III, 12 mars 1997)
Y compris pour des travaux de rénovation dont l'importance peut les assimiler à des travaux de construction ( Civ. III, 17 décembre 1996)
Dito pour les "castors", s'il vend après achèvement.
Par contre, pour ceux qui auraient "oublié" de s'assurer avant le démarrage des travaux, il est toujours possible de s'assurer pour ce risque ! La question, c'est le coût !
Dans le cas de agno, ça ne me paraît pas nécessaire, mais lui seul peut décider !
Prendre un risque, c'est faire le pari que le risque ne se réalisera pas, en espérant un bénéfice !!!!!!
Pour que des travaux d'électricité ou de plomberie, techniques bien cadrées, avec peu d'aléas, le risque d'impropriété à destination est minime, quasi inexistant. Ou alors agno est un mauvais bricoleur !
|
RC |
Edité par - R.C. le 08 févr. 2008 12:11:00 |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 14:38:55
|
Citation :
Par contre, pour ceux qui auraient "oublié" de s'assurer avant le démarrage des travaux, il est toujours possible de s'assurer pour ce risque ! La question, c'est le coût !
vous êtes très optimiste
à mon avis; l'après coup ne me parait pas possible (même avec une PUC, je pense); quand à trouver l'assureur qui accepte... autant vouloir décrocher la lune.
Citation :
Pour que des travaux d'électricité ou de plomberie, techniques bien cadrées, avec peu d'aléas, le risque d'impropriété à destination est minime, quasi inexistant. Ou alors agno est un mauvais bricoleur !
peu d'aléas, c'est tout à fait vrai.
pour l'électricité, le risque principal est une cosse mal ou trop serrée, avec l'incendie qui va bien derrière.
pour la plomberie, un petit peu trop de flux pour une brasure (ou un raccord PER mal serré), et ça pète le jour où tout le monde est parti en week-end (normal, ce n'est jamais quand on a le nez dessus)...
peu, mais pas neutres... |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 14:45:04
|
Citation :
Est-ce que je comprends bien si je dis que tant que agno0 vit dans son bricolage, l'assureur ne l'assure pas parce qu'on ne s'assure pas contre soi-même
pas tout à fait. il ne pourra pas prendre d'assurance de responsabilité, effectivement, mais pourra souscrire une assurance de dommages (la DO est une assurance de dommages)
Citation :
alors que s'il vend, il peut "prendre une assurance de type assurance construction" pour assurer sa responsabilité de constructeur de la chose qu'il vend ?
s'il vend, il deviendra potentiellement responsable.
mais cette responsabilité ne peut pas être assurée à postériori (la reprise du passé est déjà difficile pour les pro...)
restera l'assurance de dommage qui se transmet à l'acquéreur. pour laquelle il est souhaitable d'avoir prévu un abandon de recours...
|
| Signaler un abus |
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 15:06:33
|
Citation :
pour l'électricité, le risque principal est une cosse mal ou trop serrée, avec l'incendie qui va bien derrière.
pour la plomberie, un petit peu trop de flux pour une brasure (ou un raccord PER mal serré), et ça pète le jour où tout le monde est parti en week-end (normal, ce n'est jamais quand on a le nez dessus)...
C'est vrai mais ça n'a rien à voir avec la décennale de agno
Citation :
Je suis particulier, je vends ma maison que j'ai retaper. (signature de l'acte debut mars) J'ai refait l'electricite et la plomberie etc etc. Je vends le bien. Apparament je suis responsable de mes travaux pendant dix ans....sans assurance...
|
RC |
| Signaler un abus |
|
|
agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 18:55:35
|
R.C
Vous dites que la cosse electrique ou le joint per mal serree n'a rien a voir avec la decennele - ca concerne quoi alors? pour l'electricite et la plomberie serais-je responsable d'un fuit dans le grenier d'ici 5 ans? Ou est-ce qu'on ne parle que des tres gros defauts?
Je sors d'un rdv avec le Notaire qui m'a quand meme rassure un peu mais lui aussi ne sait pas trop ce qui est concerne
Merci a tout le monde qui a contribue -je suis tres reconnaissant (et non, je ne vit pas de ca -je suis brocanteur, celle ci est la deuxieme maison que je vends en 19ans en France) |
| Signaler un abus |
|
|
philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 19:10:37
|
| Quand nous avons fait nous-mêmes l'électricité sur une maison neuve, nous avons dû obtenir la conformité du consuel pour obtenir le branchement EDF comme les professionnels et par la-même, le notaire ne nous a pas demandé d'assurance complémentaire à la revente. |
| Signaler un abus |
|
|
agon0
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 19:25:44
|
Philod
Peut etre il n'a rien demande -mais vous en etes neanmoins responsable pour la decenelle
selon ce que j'ai compris |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 19:28:13
|
Il faut quand même peut-être aussi rappeler le fait suivant, du point de vue de l'acheteur:
Un ouvrage couvert par une dommage ouvrage va faire l'objet d'une réparation financée par l'assurance avant même que les conditiosn exactes de la responsabilité du 'faiseur d'ouvrage' soit définie et cernée.
En ce sens, en cas de 'dommage', il y a expertise puis réparation.
En l'absence d'assurance, si le vendeur assure la garantie, l'acheteur est évidemment dépendant de la bonne volonté de ce dernier, et de ses capacités financières.
Entre les deux approches, mais aïe mac peut confirmer ou infirmer, il peut y avoir ... plusieurs années de différences... et des réparations jamais faites.
La différence en question suffit certainement à décourager un acheteur potentiel, non? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 févr. 2008 19:29:42 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 19:43:53
|
Citation :
Vous dites que la cosse electrique ou le joint per mal serree n'a rien a voir avec la decennele - ca concerne quoi alors?
Il s'agit des dommages:
1/ qui compromettent la solidité de l'ouvrage
2/ ou qui le rendent impropre a sa destination
Donc les cosses, à moins qu'elles se mettent à attaquer savagement les fondations, n'ont rien à faire dans cette histoire.
Citation :
Je sors d'un rdv avec le Notaire qui m'a quand meme rassure un peu mais lui aussi ne sait pas trop ce qui est concerne
Partez en courant, et prenez un autre notaire. Moi, celui qui me dit 'je ne sais pas de quoi il s'agit mais je peux vous dire que ça n'a pas d'importance', je le classe dans la pire catégorie qui soit:
Celle des bouffeurs de budget et de temps avec zero valeur ajoutée.
Citation :
Quand nous avons fait nous-mêmes l'électricité sur une maison neuve, nous avons dû obtenir la conformité du consuel pour obtenir le branchement EDF comme les professionnels et par la-même, le notaire ne nous a pas demandé d'assurance complémentaire à la revente.
Cel an'a rien à voir, vous faites des confusions:
1/ Le consuel est exigée de toute instalaltion neuve, que cela soit fait par un porfessionnel ou un particulier. Le pro ne dispose d'aucun passe-droti ou obligation supplémentaire.C'est le propriétaire du réseau qui doit assurer que son installation est conforme.
2/ Il s'agit de conformité notamment pour motifs de sécurité et de confoirt, pas vis a vis de risque d'ouvrages.
3/ Le notaire vous a demandé si des travaux avaient été faits.
Normalement, cela sous-entend travaux susceptibles de porter atteinte à la solidité de l'ouvrage, ou travaux nécessitant une autorisation, ou travaux induisant une augmentation potentielle des taxes foncières.
En général, les travaux d'électricité ne rentrent pas dans ces cases.
Citation :
Par contre, pour ceux qui auraient "oublié" de s'assurer avant le démarrage des travaux, il est toujours possible de s'assurer pour ce risque ! La question, c'est le coût !
RC, merci de me dire chez qui et à quel prix.
En tant que particulier, c'est deja pratiquement avant le début du chantier impossible de contracter une assurance DO sans payer une fortune (de l'ordre de 5000 à 6000 euros minimum, et en général autour de 6 à 7% du montant après une analyse particulièrement détaillée des travaux, incluant une impossibilité pour le maitre d'oeuvre de faire plus que du nettoyage des vitres, et le passage du balais... (et avec obligation de payer un bureau de calcul....) |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
bricoleur doit offrir la decennale
Forum fermé
