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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
 Posté - 07 févr. 2008 : 14:09:04
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Bonjour,
Des nouveaux propriétaires font actuellement et en toute connaissance de cause, des travaux chez eux, toiucnat aux parties communes (murs porteurs, planchers, canalisations.....) sans avoir demandé d'autorisation au syndicat.
Notre syndic leur a renvoyé deux RAR leur donnant toutes informations utiles afin qu'ils puissent régulariser leur situation, leur a indiqué un architecte et les a mis en demeure de suspendre pour le moment ces travaux.
Ces personnes ont déjà montré leur mauvaise foi et n'ont pas réceptionné ces courriers RAR qui sont donc revenus chez le syndic..... les travaux continuent.
De plus les parties communes sont encombrées depuis plusieurs semaines d'éléments et matériels de chantier, les escaliers et hall maculés d'eau, et de plâtre: aucune précaution prise pour protéger les parties communes. C'est désespérant  . les risques d'accident sont rééls, le hall est très glissant.
Que faire de plus ?
Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 14:43:57
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| Constat d'huissier, référé pour faire cesser les travaux engagés sans même l'information du syndic (obligatoire, y compris si ces travaux, autres que d'entretien, sont totalement privatifs.) |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 15:05:28
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Et si le copropriétaire continue les travaux qd bien meme le référé ordonne l'arret des travaux?
Imaginons que le référé soit rapide et que la decision tombe fin de semaine prochaine. Et si le proprio continue et termine ses travaux fin Février, nettoie tout les parties communes.
On fait quoi apres? et bien on pleure et onse dit que c'est toujours pareil, ce sont les gens qui n'ont en rien a faire qui gagne toujours....
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 15:25:30
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Hello JP26.
Justement, prenons le cas d'un copro qui a commencé des travaux et qui, comme il n'a deja pas demandé l'accord a la copro, ne va certaienemnt pas arrêter les travaux dans son appart, surtout si il estime de lui meme qu'il ne met pas en peril l'immeuble en percant les murs porteurs. Je pense que c'est ce qui va se passer.
Que peut faire une copro et que peut faire le syndic. Car si j'etais le copro en question, j'interdirai a quiconque de permettrer chez moi (violation de domicile). A moins que l'on puisse faire appel aux force de l'ordre mais je doute qu'elles se deplacent.
Surtout, je crois que le copro qui fait la travaux va jouer la montre pour finir ses travaux et apres, plus personne n'aura rien a dire!!!!! Vous voulez lui demander quoi au copro par la suite?? Il ira voir qq copro, leur offrira une bonne bouteille pour que tout soit regulariser en AG (car personne ne voudra engager de poursuite contre lui si la structure de l'immeuble n'a pas subi de dégats) --> les gens raleront et regulariseront la situation
Conclusion : On ne peut rien faire, sauf si le reféré inclus une pénalité de xx€ par jour de retard en cas de non arret des travaux, ce qui'il faudra faire constater par huissier chaque jour, puis lancer une action en justice pour recuperer ses sous |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 15:52:50
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Ok, mais si le copro se dit que de toute maniere l'immeuble ne s'ecroulera pas si il continue ses travaux, et que tout sera nickel dans 1 mois, et bien il continuera.
apres, il convaincra les autres copro, au bluff, de ne pas le poursuivre car ca ne sert a rien et ca leur fera perdre de l'argent.
Si j'etais copro observateur, et qu'une fois les travaux finis rien n'a changé dans la copro, et bien je n'engagerai aps de poursuite... Mais j'enguelerai severe le proprio qui a fait ses travaux sans rien demander.
Question: qui decide de lancer une injonction d'arrter les travaux par huissier et de faire le reféré minute??? Le syndic, de lui meme, ou bien il faut un accord du syndicat??? |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 16:27:26
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Merci pour vos réponses.
.....je commence à comprendre que n'importe qui de mauvaise foi a finalement la possibilité d'agir à sa guise sans être vraiment inquiété
le référé,comme le dit kerso4 (et notre syndic le pense aussi) risque de ne pas servir à grand chose car le sans gêne passera outre. Quand à faire faire un constat d'huissier tous les jours ....et encore faudrait-il pouvoir entrer dans l'appartement.
Il reste finalement à lui imposer le passage d'un expert à ses frais bien sûr (à voter en AG)pour savoir si la structure de l'immeuble n'a pas été touchée.
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 17:00:26
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| Cela me parait une sage decision. Avant de convoquer l'architecte (car c'est un architecte qu'il faut), demander au proprio indélicat le fait qu'il accepte sa venue, sinon, sa venue ne servira a rien. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 22:10:33
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonsoir
injonction d'arrêter les travaux par huissier , pas besoin de pénétrer dans l'appart pour ça
référé urgence absolue dit " minute" le landemain( c'est pour faire râler Nefer, j'en conviens...), pas besoin non plus de pénétrer dans l'appartement pour çà
ensuite ne pas obtempérer à une décision de justice, c'est autre chose..et pas le même tarif, car les juges ont horreur de çà
( c'est encore pour Nefer)
cordialement
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 21:23:25
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonsoir
il me semble qu'il serait souhaitable d'alerter l'assureur de l'immeuble qui pourrait bien envoyer une lettre au propriétaire maçon en lui demandant des explications techniques et en mettant en cause sa responsabilité en cas de sinistre survenant, en efeft il y a aggravation du risque et c'est peut être un moyen de pression efficace
cordialement
pour info, l'assureur n'intervient qu'àprès la déclaration de sinistre....pas sur des "on dit"!!! |
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tison
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 13:44:36
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| bonjour desole car je ne serais pas tres positive mais vous fait part de mon experience un copro (nous sommes 3) a fait le meme type de travaux agrandissement de fenetres modification charpente construction sur parties communes creation eaux usees en facade fermeture escalier a sa jouissance exclusive mis une porte qui n'ai en aucun sens d'une quelconque harmonis 7 velux mis des boitiers edf mis une boite aux lettre degrade la façade et j'en passe ayant la notion du patrimoine commun et du respect des regles au moins verbalement nous avons ecrit au syndic benevole pensant que c'etait toujours lui le copro et non c'etait une nouveau donc syndic judiciaires puis trois constats puis rar pui refere au final deboute ! pour ne pas dire degoute car en effet le juge estimais qui n'y avit pas urgence donc pas matiere arefere! entre temps ag copain avec l'autre copro toutest passe a 25 meme la construction avec un syndic professionnel qui ameme vote l'annulation d'un permis valide comme adopte a on ne sait quelle majorite tout ça pour dire que ce n'est pas si simple ..nomme un expert avec la provision que cela incombe on est vite rince financierement de plus la mairie est copine avec ce copro qui lui avait donne un permis en deux jour modifiant la façade complete et la destination de 'limmeuble ce dernier ne l'a meme pas respecte; histoire de fou? histoire d'un jeune couple qui se bat encore avec son avocat pour faire respecter les lois au minimum, mais la jusitice n'est pas toujours competente et tout n'est pas toujours blan cou noir en copro. pour ma part je compte partir pour un pav... cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:51:26
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si vous faisiez des phrases ....mettiez la ponctuation et aériez votre texte...ce serait plus lisible
par ailleurs, il est normal d'être débouté en référé!!
vous avez fait l' erreur de choix dans la procédure!
un dossier se prépare.......... |
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travaux sans demandes d'autorisation
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