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Comment faire cesser le harcèlement contre un copro ou un locataire en particulier alors que certains autres font pire et ne sont pas traînés en justice ? qui peut me le dire ? Je donne un exemple : interdiction de mettre une armoire sur le balcon et assignation pour un copro qui ne l'enlève pas et rien pour celui qui met un arbre devant... et même si le premier met un arbre, ça ne sera jamais la même chose que pour le 2ème. Alors qu'en dites-vous ?
Dejà, comme cela est dit, à moins que le copro soit défaillant, le syndic ne peut pas assigner un locataire. Il faut assigner le copropriétaire du bien ou il y a une armoire. Ensuite, le syndic n'assigne pas un copro comme cela??? enfin, je crois, ce n'est pas parce qu'un copro n'est pas content de voir une armoire sur un balcon qu'il va engager l'ensemble de la copropriété en justice. Il faut une decision d'AG. SI il veut, il peut faire un constat d'huissier a ses frais et se le faire rembourser ensuite si tout le monde est d'accord. Et le copro attaqué peut lui aussi attaquer l'autre copro qui a mis un arbuste devant son armoire
RESPECT REGLEMENT PAR TOUS
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2008 : 14:19:47
