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Un permis de construire a été délivré en 2006 pour maison d'habitation , pool house, garage, abri voitures, piscine... une DOC déposée en 2006, donc PC en cours de validité. Aujourd'hui un autre permis vient d'être déposé pour construire une deuxième habitation. Je me demande s'il ne faudrait pas plutôt un pc modificatif. mais je sais qu'avant la réforme le modificatif était accepté pour des modifications mineures, quand est t'il aujourd'hui? Peux t'on déposer deux permis au même nom sur la même unité foncière.
pourquoi un PC modif ? il s'agit d'un autre projet, non ?
au pire, tu pourrais exiger un nouveau PC présentant l'ensemble de la construction car il y a modification de l'économie générale du projet initial... A l'issue du délai de recours sur ce deuxième PC, le pétitionnaire pourra demander le retrait le premier
mais si les constructions sont bien distinctes et séparées et que les droits à construire n'ont pas été épuisés par la première construction, je laisserais faire un deuxième PC. ..
cordialement Emmanuel Wormser
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oui, il peut y avoir plusieurs PC en cours de validité sur une même parcelle.
Il faut que pour les suivants soit mentionnés sur le plan de masse les bâtiments construits (ou prévus d'être construits) avec les PC précédents.
Sur les grands sites industriels, c'est monnaie courante.
L'atelier B122 n'est pas fini de construire que l'on demande un PC pour modifier le A150, puis un nouveau pour constuire le C100, etc (NB:ces sites, en perpétuels évolutions, nécessitent une grande "souplesse" dans les autorisations d'urbanisme).
Et puis, un PC modificatif serait inapproprié, les modifications étant de trop grande ampleur.
Ce qui me gêne c'est ce premier permis qui est toujours en cours de validité.
moi je pencherai pour ta première idée mais l'histoire du recours me fait peur alors que la construction est en train d'être réalisée ou en fin de réalisation peut être.
Le pétitionnaire a effectivement mentionné sur le plan de masse les constructions autorisées par le précédent permis. Alors tout est ok merci pour la rapidité de vos réponses
PC ou PC modificatif
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2008 : 16:02:55
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