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Bonjour à tous , Mes voisins ont contruit un mur différent de la declaration de travaux autorisée par la commune. La mairie m'a transmis une copie de cette déclaration sur laquelle il est indiqué : "Mur de 2m de hauteur avec enduit ciment des deux côtés du parpaing"
Il s'avère que le mur mesure pratique 2.80m de haut à certains endroits et qu'aun enduit n'a été aplliqué de notre côté.
Pouvons nous demander à ce que le mur soit remis dans l'état indiqué sur l'autorisation délivrée par la commune ou c'est à la communce de faire le nécessaire ?
allez voir le voisin en indiquant que les travaux ne sont pas conformes à la DT : soit il corrige le tir de lui même, soit vous engagez une action pénale avec le maire. (voir ce fil)
une question à se poser quand même : le mur tel qu'il a été construit est-èil ou non conforme aux règles du POS/PLU ? *si oui, une DT de régularisation présentant la situation actuelle suffira à résoudre le problème du voisin. *si non, la remise en état conforme sera incontournable.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 févr. 2008 16:02:28
Citation : *si oui, une DT de régularisation présentant la situation actuelle suffira à résoudre le problème du voisin. *si non, la remise en état conforme sera incontournable.
Si je comprends bien , si le maire accpete de regulariser la situation actuelle , le voisin n'aura rien à faire ?
Si les régles du POS/PLU l'autorise, le voisin devra déposer une DP afin de régulariser sa situation, et obtenir un accord de la mairie.
Si le POS/PLU n'autorise pas les murs de cette hauteur là, alors le voisin devra effectivement se mettre en conformité avec l'autorisation qui lui a été délivrée.
Realisation differente de la declartion travaux
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2008 : 15:24:42
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