| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jepolo51
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 07 févr. 2008 : 18:42:29
|
Bonjour,
J'ai un terrain que je vais diviser en 2 sur lequel je veux realiser un chemin pour acceder à l'autre bout à la deuxieme parcelle en voiture. En plein milieu de l'endroit sur lequel se situera le chemin, il y a un poteau France Telecom, qui est en bordure du terrain. Qui doit payer pour le deplacer? France Telecom le fera-il à ses frais?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 18:54:31
|
| qui le poteau dessert il ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 18:55:08
|
Si le poteau est en limite de votre terrain sur le domaine public, le déplacement sera à vos frais. C'est vous qui réalisait un chemin juste à l'endroit ou existe ce poteau.
|
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 07 févr. 2008 18:57:00 |
| Signaler un abus |
|
|
jepolo51
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 18:55:49
|
| il dessert 3 maisons voisines de ce terrain |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 19:14:12
|
| et chez qui est-il implanté : vous ou domaine public ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
jepolo51
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 19:18:06
|
C'est le probleme... je dois voir plus en detail, les bornes sont enfouies... et impossible de les localiser pour le moment.
Si ce poteau est sur la voie publique, il sera donc a mes frais de le faire deplacer. Si il est sur mon terrain, ce serait donc à leur frais? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 20:26:25
|
oui.
mieux : ils devront l'installer sur le domaine public et pas chez vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Deplacement Poteaux France telecom
Forum fermé
