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 Sujet  |
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bardo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 févr. 2008 : 22:12:49
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Bonsoir,
je viens de faire l'acquisition d'un terrain sur lequel est greffée une servitude de "passage à tous usage" de 5 m de largeur. je voudrai savoir à quoi cela nous oblige. Les voisins des terrains qui bénéficient de cette servitude pourraient ils garer les voitures sur cette servitude (donnant sur mon jardin) pourrais je mettre un muret, grillager le long et planter une haie sans en diminuer l'assiette ? Ont ils le droit de poser leurs bennes à ordure le long en face de mon jardin.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 23:37:12
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ils ont juste le droit de passer, un point c'est tout !
Vous pouvez clôturer le long de cette servitude. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 00:08:10
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Citation :
Initialement posté par jchs
ils ont juste le droit de passer, un point c'est tout !
Vous pouvez clôturer le long de cette servitude.
Attention tout de même à ne pas lui donner l'apparence d'une voie... |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 07:50:25
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effectivement, car un beau matin, vous pouvez vous retrouver avec un éclairage public ou une jolie plaque de rue  |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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bardo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 08:48:47
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merci pour vos réponses me voila rassuré.
le but c'est quand même d'y aller gentillement et de leurs demander de tirer leur benes pour que celles ci ne soient pas juste en face de la vue de mon salon et jardin.
Sinon il ya deja un poteau électrique sur cette servitude pour alimentation des voisins. pour la rue j'espére que cela ne sera pas le cas car je reste toujours proriétaire de la servitude et elle est en terre batue.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 10:11:59
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le poteau électrique n'a rien à faire là si le cable qu'il porte est avant compteur...
si vous grillagez le passage, installez un portail ouvrant sur ce "chemin" : cela évitera de faire croire au voisin qu'il est cherz lui et que vous lui abandonnez la bande de terrain asservi... et que au bout de 30 ans c'est chez lui ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bardo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 10:28:00
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
le poteau électrique n'a rien à faire là si le cable qu'il porte est avant compteur...
si vous grillagez le passage, installez un portail ouvrant sur ce "chemin" : cela évitera de faire croire au voisin qu'il est cherz lui et que vous lui abandonnez la bande de terrain asservi... et que au bout de 30 ans c'est chez lui !
merci du conseil très judicieux sur ce dernier point. Juste une précision est ce que cela doit être portail voiture ou juste piéton ? le portail de l'entrée de mon garage est juste au début de la servitude sur la droite et le long de cette servitude de 30 m se trouve l'entrée de 2 maisons attenantes (avec une petite cour)
pour le poteau électrique je dois donc voir avec EDF ? Les lignes sont aériennes dans le quartier (puis je demander un compensation. peut être est ce le fait des anciens propriétaires?)
merci pour vos conseils et votre disponibilité un samedi De surcroît
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 10:32:09
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pas de compensation : la présence est ou non régulière, point barre. l'irrégulaté éventuelle d'une servitude administrative n'est pas indemnisable !
la contestation se soldera certainement par un déplacement de compteur qui sera positionné en limite du domaine public et une ... servitude privée au titre de l'enclave de réseau... mais pour laquelle vous pourrez exiger du voisin (EDF ne sera plus en jeu) qu'il enfouisse ce cable désormais privé à ses frais au bord du chemin.
pour le portail, il faut simplement que vous soyez en mesure de montrer que vous vous êtes comportés en propriétaire par des actes explicites de possession (genre : tonte du gazon...une fois par an, mais avec des photos précieusement conservées et datées...!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 févr. 2008 10:34:03 |
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servitude et stationnement
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