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osbows
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 févr. 2008 :  12:07:46  Voir le profil
Bonjour ;Je viens demander de l'aide .Je dois une servitude d'accès à mon voisin .Celui ci empreinte un chemin qui traverse ma propriété;Ceci depuis 20 ans , le problème est le suivant :celui ci tiens un commerce et ses clients passent sur cette servitude .Mon voisin a ouvert un accès de sa propriété à la voie public .Mais le problèmes reste le même car il ne veut pas que je ferme ce chemin .Pour plus de précaution quand je suis passé devant le notaire pour acquérir mon terrain pour faire bâtir ,sur l'acte notarié il est bien précisé qu'il n'y a que mon voisin et sa famille qui peuvent emprunter cette servitude .je vous demande ce que je dois faire . Merci à l'avance de vos conseils .Cordialement
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 10 févr. 2008 :  10:36:53  Voir le profil
Vous mettez un portail automatique et vous donnez une télécommande à votre voisin.
Choisissez bien le modèle de l'automatisme pour que le portail se referme automatiquement au bout d'une minute dans le cas où il aurait été laissé ouvert par inadvertance.
Déposer une demande de clôture si celle-ci est exigible dans votre commune.

Dominique
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