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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
 Posté - 09 févr. 2008 : 12:28:25
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Bonjour.
J'ai le problème suivant.
Une copro a apposé une affiche de vente de son appartement sur la facade de l'immeuble.
Mon RC dit: "Toute installation d'enseigne ou d'affiche quelconque sur la facade de l'immeuble est strictement interdite".
Après un premier courrier, j'ai adressé une lettre de mise en demeure en lr avec ar sans réponse.
Quelles sont mes voies de recours du point de vue juridique?
Merci pour vos futures réponses.
Cordialement
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 17:12:14
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Bonjour,
Pouvez-vous être plus précis « Une copropriétaire a apposé une affiche de vente de son appartement sur la façade de l'immeuble » sur l’apposition de cette affiche en façade ?
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 17:55:05
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Bonsoir
Merci à Etaspack.
Pour être plus précis, il s'agit de l'affiche de vente d'une agence immobilière au 4eme étage.
Elle est fixée sur le soubassement en bois, situé sur le bas de la fenêtre d'une chambre (côté rue) et, par conséquent occulte la facade vue sa dimension ( 1m50 sur 1m50).
HS:
Quant à l'éminent JP26, compte tenu de la richesse de la réflexion qui jaillit de sa réponse qu'il aille se faire visiter ailleurs.
Chez un psy, par exemple.
Cordialement
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 18:50:38
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Bonsoir lionelthomas74,
Il est vrai qu’une affiche de 1m50 sur 1m50 on ne peut la manquer, mais pour écrire, à vendre, X pièces et un numéro de téléphone, une affiche de 0,75m sur 0,75m suffit largement.
Essayer de trouver un terrain d’entente à l’amiable, à défaut vous serez obligé d’ester en justice, après accord de l’assemblée générale.
Ce qui n’est jamais bien vue par un acquéreur lorsque l’on veut vendre  .
Cordialement.
Voyez ce lien :
Comment faire respecter le Règlement de Copropriété ?
Les moyens dont dispose le syndic sont les suivants :
Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (rappel au règlement) ;
Constat d'huissier ;
Application de " clauses dites pénales " du règlement de copropriété ;
Dans les cas urgents (exemple : propriétaire faisant des travaux non autorisés) possibilité d'engager une procédure d'urgence (référé) sans autorisation d'assemblée générale ;
Enfin, possibilité de demander à l'assemblée générale l'autorisation d'engager une procédure " au fond ".
Comme on le voit et contrairement à ce qui est souvent dit, le syndic est LOIN d'être démuni.
En quelques mots nous allons reprendre le détail de ces différents moyens et indiquer comment vous pouvez vous y prendre pour inciter le syndic à agir.
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 19:05:05
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Bonsoir
JP 26, vous voici revenu à une argumentation quivaut ce quelle vaut.
Cependant, le syndic ( que vous prétentez être) est chargé au regard des lois en vigueur, en France.
Citation :
d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
Source: Art 18, loi du 10 juillet...1965.
Bien évidemment, rien est urgent, ni grave dans le monde de la copro, surtout pas l'urgence d'assurer une véritable formation aux prétendants syndics et CS...
Enfin, notons, tout de même que personne n'oblige quelqu'un a devenir syndic ou CS ...
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 21:14:49
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Citation :
Initialement posté par jp26
je redis différemment
si une affiche de 1,5m par 1,5 m occulte une façade, c'est une maison de poupée cet immeuble
ensuite, je pense qu'il faut pas avoir grand chose d'intéressant à faire dans la vie pour créer un litige en justice sur une telle affaire
le pointillisme juridique est rarement une qualité et ces affiches temporaires sont absolument présentes partout
que la copropriétaire ne réponde pas et attende tranquillement de recevoir un projet d'assignation ou la lettre d'un avocat payé 1500 à 2000 €, pour enlever cette affiche avant d'aller au TGI dans quelques mois pour dire qu'il n'y a plus d'affiche, ne me parait pas anormal
au fait quelle est la consistance de votre préjudice et son montant réel? ou c'est juste pour occuper le temps
c'est une question que se posera certainement le juge avant d'envoyer la voisine en prison ( peut être)
encore une fois, venir répondre à un questionneur qu'il ferait mieux de passer son chemin, qu'un réglement de copropriété ne sert à rien.....(puisqu'il s'agit de cela..ici, car vous conseillez aux copropriétaires de ne pas respecter les clauses de leur RDC, que toute action est inutile...)........, que chaque copropriétaire ou occupant est libre d'enfreindre toutes les règles ....: abstenez vous! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 21:15:53
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Citation :
Initialement posté par jp26
bonjour
c'est clair et net
il faut la faire jeter dans de l'huile bouillante, puis l'écarteler entre 4 boeufs et ensuite la faire dévorer par les lions dans une arène
et encore c'est un peu doux pour un tel crime....
HORS SUJET!!! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 22:39:46
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Citation :
Initialement posté par nefer
encore une fois, venir répondre à un questionneur qu'il ferait mieux de passer son chemin, qu'un réglement de copropriété ne sert à rien.....(puisqu'il s'agit de cela..ici, car vous conseillez aux copropriétaires de ne pas respecter les clauses de leur RDC, que toute action est inutile...)........, que chaque copropriétaire ou occupant est libre d'enfreindre toutes les règles ....: abstenez vous!
c'est toujours mieux que de dire comme vous tres souvent : "vous n'avez qu'à lire la loi machin et le decret blabla"
non nefer ?
surtout ne repondez pas , l'autisme se soigne aujourd'hui .....
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 22:46:09
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Mon RC dit: "Toute installation d'enseigne ou d'affiche quelconque sur la facade de l'immeuble est strictement interdite".
hello yoyo !
à mon avis (un peu tordu  ) cette clause doit s'interpréter ;
cette interdiction concernerait des enseignes ou affiches destinées à rester de manière continue sur la façade de l'immeuble
en l'espèce la pose de ce panneau "à vendre" n'étant que provisoire, elle pourrait etre autorisée
cette clause venant limiter le droit de propriété du copropriétaire concerné, elle devrait s'interpréter de manière restrictive
c'est un peu tiré par les tifs tout cela ! |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 10:21:46
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Bonjour.
Merci à Air Jordan et à Nefer.
Je confirme ainsi qu'il existe bien sur ce forum des syndics ( hé..oui!) et des modérateurs qui tentent de bien faire leur job.
Ce n'est pas le cas d'autres...et donc le combat sera long..
Cela dit, dans mon RC, il y a "strictement".
Donc, le juge appreciera.
Enfin, dans cette affaire, il s'agit d'une mesure de "rendu pour un vomi" ( voir Coluche).
Et donc, en ce qui me concerne, je fais très attention à "foutre la paix aux gens"...mais lorsqu'on m'attaque..je ne dénonce pas à la Gestapo...je m'engage et je réplique à fond....jusuqu'au bout.
Un adieu vibrant d'émotion, en somme...
Cordialement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 10:39:43
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Je partage l'avis d'Air Jordan ... : Voila bien une un point totalement accessoire qui ne vaut pas les 10 lignes de la question...
Ce n'est ni une enseigne, en générale permanente, ni une affiche, qui l'est aussi, mais un panneau d'information provisoire ....
Un syndicat où il n'y aurait QUE cette question de l'affichage de la mise en vente d'un apparte qui poserait problème est un syndicat heureux !
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Edité par - gédehem le 10 févr. 2008 10:40:17 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 11:54:12
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 Bonjour.
Merci à tous pour les interventions.
Convaincu, ainsi, que les droits des copros et l'accès à notre belle justice ne sont réservés qu'aux riches, puissants et qui ont du temps....
Je vais donc cloturer ce sujet.
Cordialement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 12:06:31
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Convaincu, ainsi, que les droits des copros et l'accès à notre belle justice ne sont réservés qu'aux riches, puissants et qui ont du temps....
hello lionel !
vous ne le saviez pas ? |
Edité par - air jordan le 10 févr. 2008 12:06:58 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 13:26:41
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Bonjour
Si si Air Jordan, mais pas lorsque j'étais jeune et que je pensais pouvoir changer le monde...
Et même pas lorsque j'ai acheté, il y a bientôt 12 ans.
Ce qui est vrai, c'est que je ne connais pas le score du match de ce soir....Nice Marseille...
Cela va être chaud bouillant...contrairement à la léthargie habituelle des AG..
Cordialement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 14:52:07
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Ce qui est vrai, c'est que je ne connais pas le score du match de ce soir....Nice Marseille...
Cela va être chaud bouillant...contrairement à la léthargie habituelle des AG..
Cordialement
écoutez moi non plus !
je n'aime guère le foot
je préfère le basket
concernant la "léthargie habituelle" des AG très franchement, vous avez raison les copropriétaires sont de moins en moins curieux en AG et posent de moins en moins de questions
ce qui est très bien, puisque cela me permet de finir moins tard
a plus confrère (je peux vous nommer ainsi puisque vous etes syndic de votre copro) |
Edité par - air jordan le 10 févr. 2008 14:52:47 |
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jacques_bertin
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 17:47:53
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bonjour lionelthomas 74,
comme vous pouvez voir je ne me cache pas derrière des psedo.
Je ne suis pas syndic professionnel, mais juste un copropriétaire tout comme vous.
Il est vrai que les réglements de copro stypule qu'il ne doit pas être apposer sur les façades d'immeuble les enseignes et affiches. Mais cela ne concerne que les enseignes de magasin (sauf si un local commercial est prévu dans votre immeuble)et les enseignes publicitaires hormis les panneaux de vente ou de mise en location d'un bien de l'immeuble concerné.
Le panneau fait peut-être 1.5M x1.5M , mais il se trouve au 4ème étage et ne doit pas déparayer tellement la façade. Vous en auriez 15 comme celui là vous seriez certain tout l'immeuble à protester et cela serait justifier.
Maintenant a vous de voir ce que cela va vous coûter par rapport au gain. Un jour ou l'autre, c'est vous qui aurez de votre vivent ou pas une affiche "a vendre" devant votre fenêtre.
je vous souhaite malgrè tout bon courrage |
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Pose d'Affiche et Règlement de copropriété.
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