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MOISE
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 10 févr. 2008 : 18:55:05
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Bonjour à tous,
J’ai acheté un appartement dans une copropriété horizontale, un copropriétaire vient d’aménager 2 petites chambres dans son grenier qui se trouve juste au dessus de nos têtes et en plus il a ouvert le toit et a installer un Velux. Ce monsieur n’a fait aucune demande ni au syndic, qui d’ailleurs n’existe pas, ni aux services de la Mairie. En a-t-il le droit ? A mon avis il doit exister des lois, parce que si tout le monde fait à sa manière…..
Merci pour vos réponses.
MOISE
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MOISE |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 23:33:38
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Citation :
Initialement posté par jp26
trois questions a se poser
quel est votre préjudice?
s'il n'y en a pas, est ce une affaire de principe?
il est vraiment très pénible de constater que vous continuez à inciter les copropriétaires à bafouer les règles de droit en copropriété!!!
puisqu'il semble que vous ne sachiez pas qu'"ouvrir un toit et poser un velux" en copropriété est une atteinte aux parties communes et donc est soumis à autorisation de l'AG...., je vous rappelle que le site d'UI a pour but d'aider les participants à comprendre les règles de droit et de fonctionnement des différentes situations en immobilier.
ce site n'a pas pour but d'expliquer à un copropriétaire qu'il vaut mieux "passer en force" puisqu'il n'y aura aucune sanction....par exemple: vous avez percé le toit sans autorisation , c'est pas grave....personne ne vous poursuivra! |
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MOISE
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 16:26:23
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Bonjour à tous,
Je vous remercie pour votre réponse jp26 ou plutôt vos questionnements qui me déroutent. D'ailleurs le Modérateur Nefer a bien expliqué le but de ce forum et qu'il faut bien s'y tenir.
Donc si vous avez des vraies réponses, sans essayer de jouer au procureur, je suis preneur, car je connais mon dossier et les services du cadastres de ma ville aussi.
En vous remerciant cordialement.
MOISE |
MOISE |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 16:46:27
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Bonjour,
Vous précisez « un copropriétaire vient d’aménager 2 petites chambres dans son grenier qui se trouve juste au dessus de nos têtes et en plus il a ouvert le toit et a installer un Velux ».
Que dit votre règlement de copropriété concernant ce grenier ?
S’agit-il d’une partie privative ou d’une partie commune à jouissance privative ?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 16:56:10
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MOISE : vous devez regarder dans votre RDC, si le toit est partie commune, et si les combles sont aménageables.
Gébéralement en copropriété horizontale les toits sont des parties communes. Il est interdit de faire des travaux sans accord de l'assemblée générale (pose de veluxs, modification du toit, charpente,,...).
Si cela était le cas, ce copropriétaire n'a pas respecter le Réglement de Copropriété, il est donc en infraction. le Syndic devra lui adresser un courrier RAR pour lui spécifier qu'il n'a pas respecter ce RDC.
Le copropriétaire pourra demander à la prochaine AG une approbation à postériori de ces travaux, si l'AG refuse (ce qui peut être le cas pour de tels travaux fait sans accords), alors le syndic le mettra en demeure de remettre les lieux en état, à ses frais.
Il a également agrandit sa surface, et aurait du faire une demande de travx à la Mairie. mais ce genre de copros veulent surtout éviter un supplément d'impôts ( taxe d'habitation).
Si vous subissez un préjudice (bruit)consécutif à ces travaux fait sans aucunes décisions de l'AG, vous pouvez également saisir le tribunal, qui le condamnera à une remise en état des combles et du toit, et des dommages et intérêts.
N'en déplaise à jp26, qui oublie que les services de la Mairie demande le PV de l'AG qui a autorisé les travaux, pour autoriser également ces travaux.
jp26 : vous engagez souvent les intervenants à ne pas respecter les textes, la loi, les réglements : un anarchiste Syndic!!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 17:00:36
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| non non, philippe, jp26 n'est pas un anarchiste syndic... juste un syndic mis en cause à titre perso et qui en veut au monde entier que cette mise en cause soit fondée, juridiquement motivée, et malheureusement vraisemblablement confortée par le juge alors qu'elle touche un projet que jp26, en opposition évidente avec son contradicteur, juge futile... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 22:39:00
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jp26 Citation :
il me semble que la copropriété horizontale est interdite par la Loi de 65
Donnez nous vite ce texte qui m'interresse, car je suis en copro horizontale, avec 4 autres copros horizontale, dont les parties communes sont gérées par une Union de ces 5 syndicats de copropriétaires (copro de 1982)
pour info, une copropriété horizontale à un RDC comme un immeuble vertical, donc évidemment avec syndic,CS,... mais ceci est une lapalissade.
jp26 : attention, vous refussez de lire les textes, et vous affimez de grosses bétises.
pour inclure une URL, lisez la notice d'emploi, vous ne trouverez pas tout seule la bonne méthode
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 23:19:36
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
non non, philippe, jp26 n'est pas un anarchiste syndic... juste un syndic mis en cause à titre perso et qui en veut au monde entier que cette mise en cause soit fondée, juridiquement motivée, et malheureusement vraisemblablement confortée par le juge alors qu'elle touche un projet que jp26, en opposition évidente avec son contradicteur, juge futile...
vous avez probablement raison
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MOISE
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 17:03:17
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Bonsoir les amis débatteurs,
Je suis content d'avoir provoqué ce débat qui ne peut qu'être édifiant.
Pour aller plus loin dans le débat, je confirme que depuis des années, probablement depuis 1978 date de la construction de cet copropriété, il n'y a jamais eu de syndic ni officiel ni bénévol. D'ailleurs au moment de la signature devant les notaires j'avais posé la question et j'attends toujours la réponse.
Il faut dire que dans cette copro. chacune des 3 familles a son entrée, son chauffage, ses compteurs etc...il n'y a que les murs et le toit qui sont communs.Il n'y a rien d'autre.
jp26 pose la question du préjudice.Il y a le bruit, la redistribution des TANTIEMES à revoir éventuellement et surtout le non respect des lois. On y va au culot....si personne ne dit rien on gagne à tous les coups.
C'est pour cette raison que je cherche les moyens légaux pour essayer de mettre fin à cette anarchie.
Merci à vous tous
Cordialemnt
MOISE. |
MOISE |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 17:27:50
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jp26 Citation :
et l'histoire de velux change un peu car il est différent de percer un velux dans le toit d'une copropriété verticale avec différents copropriétaires en dessous ou dans le toit d'une copropriété horizontale avec un seul copropriétaire en dessous
Encore une contre vérité: en copropriété horizontale, les toits des pavillons sont des parties communes, mitoyens ou pas ( dans notre syndicat, 35 copros, en 4 series de pavillons mitoyens), le copropriétaire qui désire poser un velux, c'est à dire une modification et atteinte aux parties communes, doit demander l'accord de l'AG.
le nombre de copros en dessous du toit n'a rien à voir la-dedans.
jp26 Citation :
pour le texte en cassation, vous pouvez le rechercher tout aussi bien que moi et si je tombe dessus dans la journée, je le mettrai en ligne
vous nous proposez une cassation, sans son texte précis, et il faut que nous fassions cette recherche !! Avez vous lu cette cassation??
moise Citation :
Il faut dire que dans cette copro. chacune des 3 familles a son entrée, son chauffage, ses compteurs etc...il n'y a que les murs et le toit qui sont communs.Il n'y a rien d'autre.
il doit obligatoirement avoir un syndic (bénévole ou non) pour gérer les parties communes, toits et mures. Que faites vous si un partie du toit s'envole ?? Seule le copro. qui est au dessous des cette partie paye les dégats ??
Comment êtes vous assuré pour les parties communes??
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