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la copropriété a voté en AG la condamnation des vides ordures. elle a estimé le cout à 60 euros par appartement. les travaux on été exécuté début décembre. Une note par affichage précisait qu'aucun paiement ne devait être fait à l'ouvrier, et que le montant des travaux était prévu dans les charges.
mon appartement n'a pas de vide ordure, il a été condamné (et l'accés bétoné) par les anciens propriétaires. est ce que je dois quand même participer à ces travaux (l'ouvrier a précisé sur son document "déjà condamné") puisque le cout estimé l'est "par appartement". si le montant était prévu dans les charges , est ce que je peux récupérer la somme qui a été incluse dans mes charges (mais n'apparait pas sur le dernier relevé?) et comment ?
Dans la mesure où l'AG a décidé : - d'une part les travaux nécessaires à la condamnation des VO - d'autre part du mode de répartition de ces travaux "par appartement", c'est cette répartition 'par appartement' qui devient la règle ....
Mais j'ai un doute ... car préciser "un coût par appartement" ne veut pas dire que cela est une règle de répartition.....
Vous pouvez jouer les naifs et avancer dans ce sens, du moins si la répartition est bien faite au nombre d'apparte... Si c'est aux tantièmes, VO bouché ou pas vous devrez participer ....
Voyez votre CS pour plus d'info, CS qui aurait du être attentif à ce point.
les devis de travaux font souvent la différence entre la colonne elle même aux tantièmes de VO, ou charges communes (mais alors en exluant parking et caves, et la pelle de VO interne à chaque appartement et privative, pour lesquels les travaux sont privatifs (plus certains sont très contents de devoir refaire leur cuisine ) à ceci s'ajoute le pb de la condamnation du bas de colonne et désinfection pour lesquels ceux qui n'ont pas de VO mais utilisent les locaux de VO devraient payer
de nombreuses clés de répartition peuvent donc être nécessaire
essayer d'obtenir le devis et la facture détaillée