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frigien
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 11 févr. 2008 : 19:53:07
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Bonjour tout le monde,
J'ai enmenagé dans un logement au mois de septembre et j'ai eu une désagréable surprise aujourd'hui.
En effet, le propriétaire m'avait affirmé que pour une personne, chauffage + electricité, cela me couterait 40euros/mois et donc, je lui envoyais une provision de charges de 40 euros/mois.
Or, il s'avère, qu'il a voulu procéder à la régularisation de celles-ci à la fin du mois de décembre, il est donc venu en janvier en pretextant qu'il avait oublié les papiers pour faire le calcul des charges sur place ( en insistant bien sur le fait qu'il était persuadé qu'il me devait de l'argent ) pour procéder aux relevés de compteur, et il m'a glissé un mot dans ma boite aux lettres aujourd'hui en me demandant de régler 190 euros de plus, par rapport à ce qui était estimé, soit des charges équivalent à 90 euros/mois !
Le pire dans tout ca, c'est que je n'étais pas dans le logement pendant 1 mois et demi ( mi décembre à fin janvier ), et donc, que la facture aurait pu être beaucoup plus salée.
On a vraiment été stupide de lui faire confiance et de laisser tout ca trop tarder. J'aurais eu ces documents plus tot, j'aurais quitté le logement. Je précise que ce logement était inoccupé avant, notamment l'hivers pour le locataire précédent, donc je n'avais pas pu voir sur la facture combien cela allait réellement me coûter.
Est vraiment légal d'annoncer des charges aussi basses, alors qu'en réalité, elles sont au minimum deux fois plus élevées ?
Je suppose que oui, et que cela relève surtout de la malhonneté ...
Merci.
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:36:07
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Bonsoir,
Le papier que le bailleur a glissé dans la boite aux lettres, c'est quoi?
Le détail des charges doit être écrit : relevé de compteurs, tarifs etc.............
Bonne soirée |
Jean-Marie |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:40:34
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Bonsoir,
Le papier que le bailleur a glissé dans la boite aux lettres, c'est quoi?
L'appartement est-il dans un copropriété?
Dans ce cas il peut vous présenter les décomptes que le syndic lui a envoyés.
Il n'y qu'un seul appartement.
Le détail des charges doit être décrit : relevé de compteurs, tarifs etc............., vous demandez à consulter les factures.
Bonne soirée |
Jean-Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 22:55:40
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pourquoi parlez vous de relevé de compteur???
s'agit il de votre compteur EDF ?
Si oui a quel nom est il ?
quelle est la nature de votre bail? |
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frigien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 23:11:22
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je parle de relevé de compteur, car les charges comprennent uniquement la facture d'electricité + eau, donc le propriétaire est venu relever les chiffres pour ensuite établir la consommation actuelle.
Ce compteur est à son nom.
Il n'y a aucun bail. Il n'a pas voulu en faire.
Il s'agit d'une vieille maison en campagne à quelques kilomètres d'une ville où je fais mes études. Il m'avait annoncé une 40aine d'euros/mois à débourser pour electricité + eau, d'où ces provisions de charges, mais il s'est avéré qu'en réalité, les charges sont de 90 euros/mois tout en sachant que pendant 1 mois et demi je n'étais pas dans le logement, et que donc, elles auraient surement été de près de 140-150euros/mois d'après mes calculs. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 23:55:28
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le compteur étant à son nom.....il ne peut pas vous imputer une quelconque somme pour l'électricité dans les charges
puisque vous n'avez pas de bail écrit, vous êtes donc titulaire d'un bail loi 89....sans possibilité d'indexation du loyer
avez vous un document écrit du propriétaire où est indiqué le détail de la somme qu'il vous réclame?
êtes vous le seul occupant de cette maison ? |
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frigien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 00:12:56
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Merci Nefer pour votre réponse.
Les seuls papiers que je possède, c'est les quittances de loyer. Il est précisé dessus le loyer ainsi que les 40 euros de charge.
Oui, je suis le seul occupant, il s'agit d'une petite maison. |
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frigien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 00:15:05
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Pour le papier avec la somme réclamée, oui, c'est le mot qu'il m'a fourni dans la boite aux lettres.
Il est marqué dessus la consommation electrique + eau, multipliée par le prix au m3 et kwh. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 00:30:00
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| Pour l'eau, vous avez le droit d'exiger un justificatif. Pour l'électricité, vous n'êtes pas obligé de payer dans la mesure où vous n'êtes pas l'abonné... Avez-vous essayé de voir pourquoi la consommation était élevée? Le chauffage est-il électrique? Chauffez-vous beaucoup? Si le chauffage est électrique, il est déjà naturel que la somme à payer soit plus importante en hiver qu'en été. |
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frigien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 09:07:07
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Bonjour Thoveyrat,
Pour l'electricité, oui. Et c'est justement là ma question.
Il s'avère, qu'en chauffant déjà très peu ( il fait en moyenne 12°C seulement dans le logement ... ), la facture s'avère très salée, alors qu'il m'avait parlé de 40 euros/mois. Sur les deux premiers mois, lorsque le chauffage n'était pas allumé, j'avais consommé seulement 20 euros/mois d'electricité.
Qu'une facture soit plus elevée en hivers est tout à fait normal mais de payer 100euros/mois de facture de chauffage pour un logement de 40m2 me le semble beaucoup moins, surtout quand le propriétaire vous annonce à l'avance qu'il n'y en aura pas pour plus de 40 euros/mois et que je n'ai pas été dans ce logement pendant un mois et demi ... principalement en hivers. J'ai regardé sur le compteur, au bout de 10 jours de chauffage en février, j'en avais déjà pour plus de 60 euros ... donc ce logement est très mal isolé, et j'aurais su ca, je n'aurais pas loué ce logement.
Pour en revenir à ma question, est ce légal qu'un propriétaire, annonce une estimation de consommation en demandant donc des provisions de charge, qui s'avère totalement sous évaluées, dans le seul but d'attirer le poisson ? ou cela releve t il seulement de la malhonneté, et dans ce cas, je n'ai plus qu'à payer ?
Merci. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 09:31:02
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Si les provisions pour charges sont volontairement sous-évaluées, on peut considérer qu'il s'agit d'une manœuvre dolosive, et vous pouvez demander, soit une indemnité, soit l'annulation du bail.
Le problème, c'est que l'électricité des parties privatives n'est pas une charge récupérable. C'est à dire que, tant que votre bailleur est l'abonné, vous n'êtes pas redevable de ces montants, et quand ce sera vous l'abonné, ce ne sera pas une charge locative... Restera seulement la fausse information, je ne sais pas s'il y a une jurisprudence permettant de considérer qu'il y a dol.
Vous écrivez qu'il fait 12° : le chauffage ne peut pas chauffer plus? |
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frigien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 12:11:10
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Merci thoveyrat pour votre réponse.
Il y a deux radiateurs dans le logement. En les mettant à un niveau de puissance à 6 sur 10, il fait 12°C.
J'ai déjà essayé à 8 sur 10, et il faisait à peine 14°C donc j'ai préféré les baisser pour ne pas payer trop cher ( et heureusement, sinon je n'ose pas imaginer la facture que j'aurais eu pour quelques semaines de chauffage ... )
Donc si je comprends bien, je ne peux pas y faire grand chose mis appart le fait de ne pas payer le montant demandé car le compteur est à son nom, ce à quoi je ne me risquerai pas, puisque je ne peux pas prendre le risque de me retrouver sans logement pour mes études avant Juin. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 12:29:15
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le propriétaire ne peut pas vous faire délivrer un congé avant 2010 (relisez l'article 15 de la loi de 89)
donc vous n'avez aucun souci pour la pérennité de votre bail |
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frigien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 16:58:48
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Merci Nefer pour votre réponse et à tous pour vos conseils.
La "bonne nouvelle", c'est que j'ai été voir l'un de mes voisins, et il s'avère, que les gens qui étaient avant moi dans ce logement, avaient eu les mêmes problèmes que moi, et donc, ils avaient décidé de le quitter dès décembre.
Je vais essayer de les retrouver puis de les contacter pour m'appuyer là dessus avec l'aide aussi de vos remarques. |
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