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Bonjour, Doit on payer payer la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage alors que le bien désigné est vacant et qu'un permis de démolir (démolition de la totalité du bien) été déposé à la mairie de paris en décembre 2007 Merci de vos réponses
La taxe sur les bureaux est dûe que le local soit vide ou occupé, hélas... Car ce qui établit l'assujettissement à la taxe, c'est le fait que le local soit à usage de ... ; qu'il soit utilisé ou pas, c'est le problème du propriétaire, pas de l'administration fiscale... Pour ce qui est d'un local promis à la démolition, je ne sais pas, la situation s'apprécie au 1er janvier, donc après dépôt de votre permis de démolir, mais la démolition n'est pas encore intervenue, si je comprends bien ? Essayez de les appeler, vous ne risquez rien, si ce n'est d'avoir un interlocuteur n'ayant pas la réponse !
Paiement de la taxe sur les bureaux
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2008 : 10:12:19
