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Bonjour à tous, Une copropriété a un contrat d'entretien pour sa porte du garage avec la société P.... Un véhicule a tordu (le tablier de) la porte et un petit carter (protection de chaîne). P... évalue à 5.000 € la réparation. L'assurance considère que c'est excessif (petite porte). Il n'est pas juridiquement possible de demander à une autre société de remplacer la porte avec le contrat en l'état en cours, mais est-il possible de résilier ce contrat avec un motif du genre : abus de position de force, devis abusif ? Merci de votre réponse. 9720fm PS : le garage et donc toutes les parties communes sont ouvertes à tous les intrus depuis 45 jours (=position de faiblesse de la copro).
Aucune clause explicite. Mais au premier dysfonctionnement, P..... aurait beau jeu d'expliquer que c'est la réparation de son concurrent qui en est la cause. Il ne peut y avoir deux responsables sur un système comme une porte de garage automatique.
ce que vous pouvez faire, c'est demander plusieurs devis à d'autres sociétés et les présenter à votre prestataire en place pour lui démontrer qu'il abuse de sa position et négocier un tarif raisonnable. Eventuellement lui indiquer que vous pourrez informer les représentants de la profession de cet abus, il doit bien y en avoir. Mais sans la preuve qu'il abuse, il n'y a aucun motif légitime pour rompre son contrat avant l'heure.
Merci alice78, 1. demander des devis à d'autres sociétés allongerait le délai de réparation et la vulnérabilité, 2. menacer de faire de la contre-publicité peut être un argument en dernier ressort (via le Web : UI ? ARC ?), 3. la preuve de l'abus me paraît acquise : les experts d'assurance sont des gens crédibles pour estimer un coût, Grâce à vous ma réflexion a avancé : la copropriété veut voir s'arrêter les risques d'intrusion, la rupture unilatérale immédiate est envisagée ==> abandon des 300 € de la fin de la période contractuelle en cours. Le syndic est donc en charge de demander à P.... une baisse de tarif faute de quoi, le contrat avec P... serait résilié immédiatement (perte du CA de la réparation = CA de 6 à 8 ans d'entretien) et d'autres sociétés seraient consultées loyalement et pourraient répondre rapidement car avec l'espoir de gagner le CA de la réparation et du contrat immédiatement. Cdlt. 9720fm
Résiliation contrat si abus ?
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2008 : 10:26:10
