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 Sujet  |
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Onirg
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 févr. 2008 : 20:38:26
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Bonjour,
On habite un appartement depuis juillet 2008, 80€ de charges par mois (chauffage au fioul, communs et ordures ménagères).La propriétaire nous a fait parvenir mi-janvier la régularisation de charges:
- Charges recalculés 110€ par mois, donc on devait rajouter 170€ environ
- Le 12 février on reçoit une nouvelle régul de charges et là c'est plus 170 mais 380 € à donner en plus (une facture de fioul a été rajoutée)
- Question: La propriétaire est-elle en droit de faire une régul puis une régul rectificative en 1 mois ? De plus on a déjà payé les 170 euros et ils ont été encaissés !!!
Merci de votre réponse
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Edité par - Onirg le 12 févr. 2008 20:38:53 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 20:44:18
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Citation :
depuis juillet 2008
bon, effectivement les dates du bail ne doivent pas être bonnes.... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 20:46:39
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de toutes façons toujours demander les justificatifs avant de payer.
Vérifiez toujours les sommes demandées surtout quand elles sont exorbitantes. |
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Onirg
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 21:00:00
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Citation :
Initialement posté par Numero6
de toutes façons toujours demander les justificatifs avant de payer.
Vérifiez toujours les sommes demandées surtout quand elles sont exorbitantes.
Merci de vos réponses mais je vais un peu rentrer dans le détail:
- En septembre il restait du fioul dans la cuve (livraison du mois de janvier 2007, environ 1000 Litres)
- En octobre la proprio fait renter 3000 Litres
- Au 1er janvier il restait 2000 Litres donc une conso de 2200 Litres
- Dans la première régul il y avait: L'électricité des communs, la révision de la chaudière et la facture de fioul d'octobre (3000 L)a payé en entier (justificatifs, factures...). Soit 170€ en plus qui ont été encaissé.
- Et la dernière régul en plus de tout ça, il a été rajouté les 1200 litres de départ donc 400€ à payer !!!
- Donc on paye 4200 Litres alors qu'on en a consommée 2200 !!!
Je voudrais juste savoir si d'une c'est légale et de deux si la proprio peut envoyer des régul à sa guise tout les 2 semaines!!!!!
Merci de vos réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 22:57:34
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Vous payez pour une période précise.
tout depend donc de la date du remplissage et de la periode de charges concernées.
si c'est compris maintenant, vous n'aurez plus bcp á payer lors de la prochaine regul ....
vous avez une grille de repartition des charges pour tous les apparts (je comrpends que vous louez un lot dans un immeuble où c'est une monopropriété.
que dit votre contrat/grille quant au niveau de fioul à l'entrée ou a la sortie du locataire ... car si elle remplie la cuve en oct et que vous partiez en dec, vous n'allez tout de meme pas payer le remplissage pour le locataire suivant ....
ce sont des points à considérér par tous les residents et dont il faut discuter avec le bailleur et decider (par ecrit) d'une facon de procéder qui s'appliquera à tous.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 09:43:15
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Je me demande s'il ne faudrait pas poser la question de l'imputabilité des remplissages de fioul, à la rubrique copropriété?
Ce qu'il me semble, dans la logique d'un logement colectif, c'est qu'on arrive alors que la cuve est pleine ou vide, on ne le sait pas, comme c'est le locataire précédent qui a payé pour son remplissage éventuel, on n'a rien à payer au départ, et là, il y a eu un gros remplissage, ce qui fait une régularisation momentanément assez importante, mais je ne vois pas pourquoi augmenter les provisions... |
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Onirg
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 10:10:45
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Vous payez pour une période précise.
tout depend donc de la date du remplissage et de la periode de charges concernées.
si c'est compris maintenant, vous n'aurez plus bcp á payer lors de la prochaine regul ....
vous avez une grille de repartition des charges pour tous les apparts (je comrpends que vous louez un lot dans un immeuble où c'est une monopropriété.
que dit votre contrat/grille quant au niveau de fioul à l'entrée ou a la sortie du locataire ... car si elle remplie la cuve en oct et que vous partiez en dec, vous n'allez tout de meme pas payer le remplissage pour le locataire suivant ....
ce sont des points à considérér par tous les residents et dont il faut discuter avec le bailleur et decider (par ecrit) d'une facon de procéder qui s'appliquera à tous.
Tout d'abord merci pour ta réponse.
Précisions: On loue un appart dans un bâtiment qui en contient 5 au total. Quand on a pris l'appart on a juste vu qui restait du fioul environ 1000 litres mais on a fait aucun papiers ni moi, ni la propriétaire, même pas un état des lieux.
Tu parles d'une décision prise par écrit par les locataires et le proprio est-ce obligatoire car nous on a rien pour l'instant (existe un texte, une loi car la proprio est très procédurière et est capable de porter plainte...
Autre point et c'est le plus important :
Est-ce que la propriétaire est en droit de faire deux régul différentes, avec des modes de calcul différents en moins d'un mois ???
Merci. |
Edité par - Onirg le 13 févr. 2008 10:15:30 |
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Onirg
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:36:26
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Bonjour,
J'ai une réunion bientôt entre la proprio et les locataires donc je voudrais avoir sil a propriétaire est en droit de faire deux régul différentes, avec des modes de calcul différents en moins d'un mois ???
Merci. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:45:16
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Citation :
Originally posted by Onirg
Bonjour,
J'ai une réunion bientôt entre la proprio et les locataires donc je voudrais avoir sil a propriétaire est en droit de faire deux régul différentes, avec des modes de calcul différents en moins d'un mois ???
Merci.
une regul de charges se fait pour une periode bien definie. ce peut être une année civile ou bien une année autre .. tout dépend de la comptabilité de la copro ou bien de la monopropriété.
un bailleur ne peut faire qu'1 seule regul par an ... et pas à chaque fois qu'il paye une facture 
donc demandez à voir les régul précédentes et regardez bien les dates sur lesquelles portent la regul (date de l'excercice comptable). mais ca doit porter sur 1 année complète.
avez-vous lu un peu le principe des regul de charges locatives ?
il est expliqué de nombreuses fois sur ce forum
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Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:47:25
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un rappel:
pour une monopropriété (immeuble appartenant à 1 seul proprio), il est obligatoire d'avoir une grille de répartition des charges de parties communes entre chaque lot.
sinon comment voulez-vous verifier les charges ???? 
puis OUI il vous faut un principe de base ... si un locataire entre avec une cuve de 1000 L et qu'il sort quand la cuve est de 3000 L, que va t-il se passer pour son depart à lui, et pour l'arrivée du suivant ? ... à votre avis  |
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Régularisation de charges
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