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le 31 janvier j'ai signé chez le notaire et en présence du notaire de l'acheteur, l'acte de vente de vente d'un appartement dont j'étais propriétaire. Au moment de signé, l'acheteur a précisé qu'il ne souhaitait pas payer les charges de copropriété du 1er trimestre, dont l'appel de fond avait eu lieu avant la signature. Il ajoutait qu'il l'avait précisé lors de la signature du compromis, chose qui ne m'avait jamais été précisé. Au regard du compromis (plus adapté à une maison qu'à un appartement) il était dit que l'acheteur n'aurait en aucun cas à s'acquitter des charges de fonctionnement de l'appartement avant la date de signature de la vente... ce qui, convenons en, est très flou. Après quelques tergiversations, rien ne fut tranché. 1 semaine plus tard, je reçois un chèque couvrant le montant net de la vente auquel est ôté le montant des charges du trimestre entier. Celà me surprend, mais je suis encore plus interloqué lorsque j'apprends que ces charges du 1er trimestre ne couvre pas 25% des charges annuelles, mais 40% (soit pas moins de 800€). Tout ceci, au pretexte que le syndic recevrait davantage de factures en début d'année!? Pouvez vous me dire s'il est normal que je me retrouve à payer 3 mois de charges après 1 mois de présence dans l'immeuble? Est il normal que ces charges trimestrielles couvrent 40% des charges de l'année?
Le principe de l'imputation des charges du trimestre en cours incombe au veudeur, donc à vous .. Les accords passés entre vendeurs et acquéreur ne regardent pas le syndicat...
Pour la provision pour charges, il faut voir ce qui a été voté par l'AG lors de l'adoption d budget prévisionnel et du vote de provisions pour des travaux .... Impossible de vous répondre ici. Voyez le PV de votre dernière AG ....
Remarque générale : il est un peu trop tard pour s'occuper de ces qestions au moment de la vente ...
vente immobilière et charges de copropriété
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2008 : 21:38:27
