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goldenscan
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  22:27:46  Voir le profil
Bonjour,

question :

Je vais acquérir un appartement qui a été bureau avant.

Il passe en logement :

la taxe d'habitation est-elle la même en général ?
la taxe foncière est-elle la même en général ?

Faut-il se méfier de ce changement de statut de l'appartement en tant qu'acheteur ??
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  23:14:06  Voir le profil
avez vous mis en condition suspensive dans le compromis l'accord pour ce changement de destination ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 févr. 2008 :  12:34:00  Voir le profil
un même lot peut être soumis à la fois à la TH et à la taxe professionnelle
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goldenscan
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 12 févr. 2008 :  15:33:58  Voir le profil
Je n'ai pas encore signé le compromis, c'est un des points de décision. sinon une autre question :
Nous projetons d'acheter un appartement qui avait avant le statut de bureau (cabinet médical). Le propriétaire actuel va le changer de destination en le faisant passer en habitation.

question : il parait que si nous faisons des travaux dedans il regagne le statut de "logement neuf"... pouvez-vous me dire ce qu'il en est ? (du coup souci de tva potentielle à 5,5%....)

quelles sont les conséquences de ce type de changement de destinations ?
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