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marydavy66
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 13 févr. 2008 : 01:51:30
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bonsoir,
je suis nouvelle dans ce forum et je me suis un peu égarée dans ma démarche (j'ai commis une erreur dans l'énoncé) que j'ai transmis en réponse mais bon ca n'est pas bien grave; donc je viens de signer un compromis chez mon notaire pour un appartement que je vends et que je viens d'hériter à la suite du décès de ma maman ; je ne connais rien en matière de droit notarial ; il se trouve que lors de la signature la jeune dame qui achète cet appart ne fait pas de crédit, donc paiement comptant sans clauses suspensives - date butoir inscrite sur le compromis le 15 février 2008 - rien ne bouge pour l'instant et je me suis rendue chez mon notaire pour lui demander où en était le dossier et quand aurait lieu la signature de l'acte de vente authentique, elle m'a répondu que [u]la date ne voulait rien dire ...!!! que dois je en penser, en même temps la future propriétaire javascript:insertsmilie(' ')
Triste souhaiterait beaucoup plus de rapidité également afin d'effectuer quelques travaux pour le mettre en location!! puis je exiger plus de rapidité auprès du notaire de l'acquéreur? il faut savoir qu'il dispose des fonds depuis le 5 janvier 08 . merci pour votre réponse.
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 09:16:09
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Il faut savoir, qu'il faut en moyenne 2 à 3 mois entre le compromis de vente et la signature de l'acte authentique. La date figurant est une date approximative de signature. Les notaires doivent faire de nombreuses vérifications avant d'établir l'acte définitif. Parfois les réponses des différentes administrations mettent plus de temps que prévu.
A part relancer votre notaire, vous ne pouvez pas exiger grand chose. Il faut être patient.
Rien m'empêche de passer les clefs de l'appartement au futur acquéreur, qui pourra effectuer les travaux de rénovation. C'est juste une question de bonne entente et de confiance entre vous deux.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 10:18:28
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Lesterlin, il peut être dangereux de confier les clefs au futur acquéreur!
Quant au délai de signature, je ne comprnds pas pourquoi autant de notaires continuent à le sous-estimer : ils mentionnent une date 2 mois après le compromis, ils devraient savoir par expérience que ce sera 2 mois ½ ou 3 mois (parfois plus en cas de prêt) et non deux mois... |
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marydavy66
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:51:10
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oui j'ai effectivement proposé de remettre les clefs au nouvel acquéreur mais il préfère attendre et je pense qu'il a raison. mais il est vrai que celà ne sert à rien de déposer une date sachant qu'il y a un délai de deux ou trois mois, les notaires n'ont qu'à en tenir compte ; ce que nous allons faire avec l'acquéreur, c'est faire "pression" afin qu'il dégage la somme qu'il fait travailler et qui lui rapporte pendant que nous on attend ...ce sont des situations pas très logiques tout de même quand bien même les fonds "dorment" chez le notaire alors que ces derniers ne leur appartiennent pas..!et c'et un paiement comptant.
merci beaucoup de m'avoir répondu - |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 14:52:14
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Avez-vous demandé au notaire, plus précisément, quelles pièces administratives retardaient encore votre dossier ?
Citation :
oui j'ai effectivement proposé de remettre les clefs au nouvel acquéreur mais il préfère attendre et je pense qu'il a raison
Vous pouvez attendre que le notaire vous propose une date de signature... Il y aura bien quelques jours de délai qui faciliteront les choses à votre acquéreur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 19:05:07
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je ne comprends pas: pourquoi l'acheteur a t il déjà "déposé" les fonds ?
qui doit rédiger l'acte ? votre notaire ou celui de l'acquéreur ?
il faudrait le mettre en demeure de tenir ses engagements et l'informer que vous allez saisir la chambre des notaires
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marydavy66
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 02:29:15
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| parce qu'en fait cet acquéreur a vendu sa propriété fin novembre, début décembre ; son notaire qui a réalisé cette vente va effectuer l'acquisition pour cet acheteur de mon bien que je lui cède(car en principe c'est l'acheteur je crois qui choisi son notaire!!)en fait, lorsque nous avons signé le compromis devant MON notaire, le clerc qui accompagné l'acquéreur ce jour là a bien spécifié que les fonds étaient en l'étude ou consignés (je crois que c'est le terme exact qu'il a employé) , et qu'il n'y aurait aucuns problèmes pour le règlement. et pour répondre à votre question, le notaire qui doit rédiger cet acte de vente est celui de l'acquéreur. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 08:53:14
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| Donc, voir le conseil de Galérien... |
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marydavy66
Contributeur débutant
11 réponses |
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Sujet |
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date butoir dépassée compromis de vente
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