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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  15:20:22  Voir le profil
Bonjour,

Depuis l'année derniere, le delai de convocation pour un AG est passé a 21 jours....
S'agit il de 21 jours calendaires ou 21 j ouvrés ?

Merci beaucoup,
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  22:29:10  Voir le profil
Bonsoir,

21 jours calendaires comme point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Cordialement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 févr. 2008 :  09:42:46  Voir le profil
et le jour de l'AG ne compte pas
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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 18 févr. 2008 :  20:05:06  Voir le profil
le gerant de mon stndic vient a l'instant de me dire 21 jours calendaires....ce qui veut dire que les samedi comptent ?

Merci,
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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 18 févr. 2008 :  20:09:42  Voir le profil
il me dit aussi qu'il envoie les convocs ce soir pour l'ag du 12 mars...et que tout va bien...

Pour ma part, je compte :
- 23 jours calendaires du 19/2 au 12/3
ou
- 20 jours ouvrables du 19/2 au 12/3

Y a t il un risque de contestations de l'ag ou de sa date a cause de celà ?...

Merci encore,

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 18 févr. 2008 :  23:41:27  Voir le profil
Bonsoir,

Le délai légal de 21 jours se calcule en jours calendaires « jour du calendrier ».

Le point de départ du délai des 21 jours calendaires commence le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Comme dit par Nefer « le jour de l'AG ne compte pas ».

Dans votre cas, votre assemblée générale est le 12 mars.

Votre convocation doit vous être notifié au plus tard le 19 février, c'est-à-dire demain.

A partir du 20 février, votre convocation est hors délai.

Cordialement.


Voyez ce lien


Définitions :

Jours calendaires, jours ouvrables et jours ouvrés :

- Les jours calendaires correspondent au calendrier (semaine de 7 jours).

- Les jours ouvrables recouvrent tous les jours de la semaine, à l'exception.

- Du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine.

- Des jours fériés et chômés.

- Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l'entreprise ou l'établissement.

http://vosdroits.service-public.fr/F38.xhtml


Edité par - ETASPAK le 18 févr. 2008 23:42:16
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stephtbest
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 21 févr. 2008 :  10:40:04  Voir le profil
Et ce délais peut etre réduit en cas d'urgence?
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 21 févr. 2008 :  13:07:47  Voir le profil
De quelle urgence s’agit-il ?
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stephtbest
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 21 févr. 2008 :  16:46:40  Voir le profil
Travaux urgents d'un montant tres important
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 21 févr. 2008 :  16:53:35  Voir le profil
la définition de "l'urgence" pour les travaux n'est pas fonction de l'importance voire du coût de ceux-ci donc, comme ETASPAK, je pense qu'un peu plus de renseignements est souhaitable si vous voulez une réponse "qui tient le route"
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stephtbest
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 21 févr. 2008 :  17:02:28  Voir le profil
Procéder un a vote de travaux dans le but de sortir d'un péril d'immeuble.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 22 févr. 2008 :  00:28:33  Voir le profil
Bonsoir,

Si l’urgence est caractérisée, il n’existe aucun délai minimum.

Voyez le schéma de procédure du péril (mise à jour le 29 janvier 2008).

http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/appui_methodo/analyses_themes/immeuble_peril/pdf/anilperil.pdf
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stephtbest
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 22 févr. 2008 :  14:01:38  Voir le profil
Merci !!
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