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Bonjour à tous, je souhaite acquérir une loge de concierge, non utilisée depuis plusieurs années et qui va être mise en vente lors de la prochaine AG des co-propriétaires. Je ne suis moi-même pas copropriétaire dans l'immeuble et doit faire passer mon offre au président du CS avec dépouillement des offres en AG et attribution au plus offrant. Je comprends que le règlement de co-pro doit être modifié pour autoriser cette vente et que des règles strictes s'appliquent quant à la majorité à recueillir: unanimité a priori à moins que le fait que cette loge ne soit plus utilisée de puis plusieurs années ne permette un vote à la majorité des 2/3. j'aimerai avoir votre point de vue sur cette problématique de majorité. Par ailleurs, le montant de la vente va revenir aux copropriétaires actuels qui vont vraisemblablement provisionner pour anticiper des travaux futurs. J'imagine que le nouvel acquéreur, en l'occurence moi qui ne suis pas déjà copropriétaire dans l'immeuble actuellement, ne bénéficie pas d'une quote-part de cette provision et devrai "mettre au pot' pour tous travaux futurs. Pouvez-vous me confirmer ce point ? Enfin, la porte de cette loge, donnant sur le hall d'entrée, va devoir être changée. Une fois propriétaire de cette loge, ai-je latitude pour choisir ce que je veux ou suis-je asservi à une consultation des autres copropriétaire pour valider cette modification ? Je vous remercie par avance de votre aide V.
Ayant été confrontés à un problème semblable dans notre copropriété, à savoir : utiliser la loge du gardien (appartement de 3 pièces) suite à son licenciement soit pour la louer, soit pour la vendre, nous aurions du changer le règlement de copropriété car il imposait la présence d’un gardien. Après réflexion, nous avons ré embauché un gardien dont nous sommes très contents, mais cela ne réponds pas à votre question …
Je souhaite simplement vous mettre en garde sur le fait qu’il faut bien faire attention que le règlement de copropriété autorise la vente de la loge du gardien, sinon, vous pourriez avoir des problèmes.
ffournier78 Ce qui est passé a fui ; ce que tu espères est absent ; mais le présent est à toi.
Baker n'étant pas copropriétaire mais tiers au syndicat, ce qu'il déciderait ne le concerne pas ...
Faute de savoir ce que prévoit le RDC, il est difficile de dire si c'est la double majorité ou l'unanimité pour supprimer le poste, le service commun.
Sur le logement lui même, logement de fonction qui est quasi toujours "partie commune" : après cette suppression, le syndicat doit préalablement à la vente créer un nouveau lot privatif "par retrait sur les parties communes", nouveau lot de copropriété qui sera affecté de tantièmes. Tout ceci implique la modification de l'EDD/RDC. Bien entendu, création de ce nouveau lot et vente peuvent être réglées de façon concomitante chez le notaire...
Si les fonds obtenus par cette vente sont destinés à une réserve pour travaux futurs, l'acquéreur devra effectivement verser sa quote-part...
Pour la porte, c'est à l'acquéreur de négocier l'affaire, qui peut être réglée dans le cadre de la création du nouveau lot.
ok pour toutes ces procédures, mais avez vous une idée des frais engendrés ? qui intervient obligatoirement ? - un diagnostiqueur pour la superficie ? - un notaire pour la vente ? - mais qui s'occupe de la modification de l'EDD et RDC ? - qui calcule le nombre de tantiemes ? Puis je le proposer moi-même en faisant une règle de 3 ?! Merci !
ok pour toutes ces procédures, mais avez vous une idée des frais engendrés ? qui intervient obligatoirement ? - un diagnostiqueur pour la superficie ? - un notaire pour la vente ? - mais qui s'occupe de la modification de l'EDD et RDC ? - qui calcule le nombre de tantiemes ? Puis je le proposer moi-même en faisant une règle de 3 ?! Merci !
Achat loge concierge
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2008 : 10:05:44
