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gudule69
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 14 févr. 2008 :  23:45:13  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté début 2006 deux appartements. Un va être vendu prochainement et j'aimerais augmenter le loyer de l'autre ce que je n'ai jamais fait. Le loyer est à revoir car bas: 310 euros pour un T2 de 28m2 dans un petit immeuble paisible de l'agglomération lyonnaise. Lors de notre acquisition ils étaient loués, les baux remontent à fin 2005.

Je suis un peu perdue avec les indices... quelqu'un peut m'aider?

Merci de me renseigner. Gudule.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  00:33:01  Voir le profil
il faut d'abord vérifier si l'indexation est bien prévue sur le bail
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  08:39:04  Voir le profil
A vérifier, comme dit Nefer, et si c'est le cas vous calculez de la façon suivante : loyer ancien / ancien indice X nouvel indice = nouveau loyer.
L'ancien indice doit se trouver sur le bail d'origine sinon vous comparez la date du bail avec la date du dernier indice publié avant sa signature.
Ensuite... vous pouvez signaler à votre locataire le montant du nouveau loyer. Vous pouvez aussi récupérer les sommes dues (en déduisant les sommes versées) mais dans ce cas, il serait assez normal de négocier avec votre locataire un étalement du paiement des sommes en retard.
A+
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  10:29:02  Voir le profil  Voir la page de Joulia
attention à bien utiliser le nouvel indice à partir de maintenant !

calculette (mais je n'ai pas encore verifier si elle a été mise à jour avec le nouveau IRL). http://www.pap.fr/calcul-immobilier/revision-de-loyer/revision-de-loyer.php



Cordialement,
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gudule69
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  10:48:30  Voir le profil
Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations claires.

Les baux que nous avons récupérés à l'achat des appartements sont des copies extraites,j'imagine, d'un livre spécialisé. Tout n'est pas clair.

Je ne vois rien sur l'indexation mais rien ne l'exclut. Puis-je donc la pratiquer? Est-ce possible en cours de bail? Quand dois-je en informer mon locataire?

Le montant du loyer que je vous ai donné n'est pas bon car il comprend les charges. Il est en réalité de 290 euros ce qui est bas.
Mon souci ne serait plus dans ce cas une révision annuelle mais un problème de sous-évaluation.

D'après ce que j'ai compris, pour ajuster le loyer, il faudrait que je le justifie auprès du locataire en lui donnant l'exemple de 3 loyers pratiqués dans la commune pour un logement similaire et un locataire qui l'occupe au moins depuis 3 ans? Pouvez-vous me le confirmer?
Si c'est le cas, comment trouver l'information exacte?

Enfin, ce locataire a de faibles revenus et a toujours payé son loyer à temps. Je ne voudrais pas faire du social mais j'aimerais être juste.

Merci de me renseigner. Gudule.
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  11:01:52  Voir le profil
Attention ! une réévaluation du loyer suppose une démarche très rigoureuse et si le locataire refus le montant envisagé vous serez obligé d'en passer par une décision de justice.
Voyez le lien ci-dessous avec le texte de la loi de 89 qui précise tout cela :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080116
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  11:07:13  Voir le profil
Je reviens sur votre message :
Citation :
Je ne vois rien sur l'indexation mais rien ne l'exclut. Puis-je donc la pratiquer? Est-ce possible en cours de bail? Quand dois-je en informer mon locataire?
S'il n'y a rien de prévu sur l'actualisation, c'est simple : vous ne pouvez pas actualiser le loyer !
Par contre si l'actualisation est prévue vous pouvez la pratiquer même en l'absence d'un index noté dans le bail.
Mais je me demande si vous avez le bon document. Un extrait de livre ? Non, je ne vois pas.
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gudule69
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  11:29:51  Voir le profil
Je comprend qu'il faille de la rigueur pour l'ajustement des loyers mais là il est vraiment très bas...

Ensuite, il y a une rubrique sur la révision des loyers "prête à l'emploi" mais elle n'est pas remplie. Que dois-je en déduire?

Peut-on modifier un bail?

Merci de me renseigner. Gudule.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  11:39:17  Voir le profil
gudule:


- s'il s'agit d'un bail loi 89 ( ce que vous n'avez pas encore dit) et si aucune clause d'indexation n'est prévue...vous ne pouvez pas modifier le montant du loyer

- par ailleurs, s'il s'agit d'un bail loi 89, même en l'absence de clause d'indexation, vous pouvez utiliser la procédure de l'article 17c, qui est soumise à un formalisme très rigoureux

et dans ce cas je vous suggère de vous adresser à un huissier
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  12:15:06  Voir le profil  Voir la page de Joulia
allez voir l'ADIL le plus proche en leur montrant vos documents ... c'est la seule chose à faire car nous ne pouvons pas vous donner des infos 100% fiables si on ne peut pas vérifier àla lecture des baux que vous avez
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gudule69
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  22:17:01  Voir le profil
Je vous remercie de m'informer au mieux et je comprends votre réserve. Je me renseignerai. Au moins je suis prévenue pour les baux que je rédigerai! Merci encore.


Merci de me renseigner. Gudule.
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