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 degat des eaux - indemnisation loyer
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totococo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 févr. 2008 :  23:35:14  Voir le profil
bonjour,
j'ai ete victime d'un degat des eaux suite a une infiltration provenant de l'appartement au-dessus du mien. Je n'occupe pas actuellement l'appartement et je cherche a le louer. Est-ce que je suis en droit d'obtenir une indemnisation du fait que je ne peux pas le louer tant que les travaux n'ont pas ete effectues ?

Merci
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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 20 févr. 2008 :  14:29:06  Voir le profil
Il me semble que certains contrats d'assurance le prévoient, avez-vous vu avec votre assureur ? J'ai eu le même cas, et l'indemnisation m'a été refusée parce que le local était vide avant le dégât des eaux, mais sinon, le préjudice était indemnisable sur les mois perdus pour la remise en état (avec les franchises, un plafond, etc)...
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 20 févr. 2008 :  15:32:12  Voir le profil
Comme dit Chardon à propos de votre contrat d'assurance... encore faut-il que vous ayez des éléments attestant d'un préjudice. Par exemple un bail signé ou une réservation à date précise, sinon il n'y a pas préjudice prouvé et l'on peut penser que votre logement était simplement à ranger dans la catégorie "locaux vacants".
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jesmary
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 21 févr. 2008 :  11:24:59  Voir le profil
Bonjour,
j'ai aussi eu le même problème.
J'ai tout déclaré à mon assurance, qui a payé les travaux de remise en état, mais tant qu'il n'y a pas eu de bail ou de promesse de location signé avec un futur locataire, ils n'indemnisent pas de potentielle perte de loyer...
Perso, j'ai perdu 3 mois de loyer...
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 21 févr. 2008 :  11:40:44  Voir le profil
Pour les travaux de remise en état, d'accord !
Pour les loyers, même s'il y avait un bail (par exemple) encore faut-il que le contrat d'assurance soit explicite sur ce point, bien sûr.
A+
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