ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Débats & Suggestions sur la loi
 Mandat et publicité
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

enzodiver
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  17:02:01  Voir le profil
Bonjour à tous.
Je suis à la recherche d'une jurisprudence (je ne connais pas la date mais antérieure à 1995) qui a admis qu'un agent immobilier pouvait faire de simples actes de publicité sur une affaire avant de détenir un mandat.
Si quelqu'un pouvait m'indiquer soit comment faire pour chercher soit directement les références du texte en question, merci d'avance.
Signaler un abus

yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  17:33:03  Voir le profil
Cela dépend de ce que vous recherchez...
Essayez d'aller sur Legifrance puis accueil
puis jurisprudence "judiciaire"
puis "cours de cassation"
et formuler les éléments de recherche…
A+
Signaler un abus Revenir en haut de la page

enzodiver
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  18:10:50  Voir le profil
Merci.
C'est ce que j'ai fait et j'ai effectivement trouvé l'arrêt en question.
Maintenant je cherche à trouver l'arrêt de la cour d'appel qui a été cassé mais là il me semble que c'est mission impossible sur internet (Cour d'appel de Riom 17/01/1991) et qu'il soit incontournable de passer par le grefe du tribunal.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 16 févr. 2008 :  13:30:13  Voir le profil
En voilà un qui dit le contraire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007003660&dateTexte=


jcm
Signaler un abus Revenir en haut de la page

LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 16 févr. 2008 :  14:17:16  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jcm

En voilà un qui dit le contraire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007003660&dateTexte=





Ca ne répond pas à la question posée.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com