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J'habite avec ma mère un logement HLM. Le bail est au nom de ma mère. Je n'ai donc aucun contrat avec ces HLM, mais c'est mon lieu d'habitation. Ai-je des droits envers les HLM au même titre que ma mère qui a le contrat avec eux ?
Cette question peu paraitre étrange... En faite, suite à divers problèmes avec les HLM, je me suis permet de leur demander des précisions et explications (Très longue liste vu les nombreux problèmes) Devant leurs réponses très vagues, 1 questions sur 10,... j'ai du insister pour obtenir réponse. Suite à celà ils m'ont simplement dit, par écrit, que puisque je n'avais pas de contrat avec eux, ils ne voulais pas me répondre.
Ont-ils le droit de me refuser leur réponse ? Quel droit ai-je ?
(En passant par ma mère, il ne veulent pas répondre plus puisque qu'ils savent que ce sont mes questions)
bigbig, votre cas relève d'après moi de l'article 14 de la loi de 1989
La règlementation en vigueur est sticte dans ce domaine. Un ayant droit à la condition expresse d'habiter dans le logement depuis au moins un an et d'avoir participé aux charges et loyers afférents.
Si c'est votre cas il n'y aucune raison que vos questions ne puissent être sans réponse. Demander une entrevue avec votre chef d'antenne.
Merci, mais c'est pas très clair pour moi les texts de loi...
Je précise : Seul ma mère à signer le bail et c'est elle qui règle son loyer et charges. Je suis majeur et habite avec ma mère depuis le début du bail il y a plus de 10 ans. Je n'ai pas d'autre logement, ma carte d'identité et les impots sont en ce logement.
Suis-je un ayant droit ? (c'est quoi un ayant droit ?)
A priori, je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de les questionner, mais ils me l'on quand même écrit noir sur blanc, je suppose qu'ils n'écrivent pas n'importe quoi qui pourrait éventuellement se retourner contre eux...
A priori, je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de les questionner, mais ils me l'on quand même écrit noir sur blanc, je suppose qu'ils n'écrivent pas n'importe quoi qui pourrait éventuellement se retourner contre eux...
A+
Faites écrire par votre mère qu'elle vous délivre mandat pour gérer ce problème. Votre interlocuteur devra faire avec.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci pour ces réponses. Si je passe par la locataire(ma mère), les HLM lui répondent par téléphone souvent sans que je ne soit là et vu qu'elle a autre chose à faire et n'as pas approfondit les questions, ça marche pas vraiment comme réponses puisque les HLM répondent toujours à côté...
Droit de me faire entendre...
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2008 : 02:46:45
