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lalcibiade
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 févr. 2008 :  10:31:11  Voir le profil
Bonjour,

comme dit dans le post précédent, le vendeur de ma futur maison semble vouloir retarder la date de signature de l'AA,

j'ai consulter des banques qui m'ont fait des simulation, mais combien de temps sont valables ces simulations ?

Nous sommes en février, et l'AA sera signé en septembre, voir en décembre;

merci de vos conseils
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 17 févr. 2008 :  10:54:30  Voir le profil
Ce ne sont pas des simulations que vous devez présenter, mais des offres de prêts. Les offres sont valables 1 mois. Dans le compromis que vous avez signé est spécifié la date à laquelle vous devez signer chez le notaire, soit 3 mois dans la plupart des cas. Quelle est cette date ?
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 19 févr. 2008 :  10:12:41  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Pour avoir fait pas mal de démarches récemment dans le cadre de la demande d'un crédit immo :
- les simulations de prêt sont en moyenne valables 15 jours (elles engagent au moins moralement la banque à vous dresser une offre de prêt sur ces bases jusqu'à 15 jours après qu'elles aient fait la simulation)
- les offres de prêt sont valables un mois si elles ne sont pas acceptées (il s'agit du "contrat de prêt" complet, que le banquier vous envoie non signé, et que vous signez si vous acceptez : en fait vous avez un mois pour signer ces offres à partir de la date où vous les recevez)
- les offres de prêt validées/signées par l'emprunteur sont valables quatre mois (il faut que vous signiez l'acte authentique dans un délai de quatre mois après avoir accepté l'offre, faute de quoi elle peut être remise en cause par la banque).

A savoir, attention, que beaucoup de compromis prévoient une clause résolutoire liée à l'obtention d'un crédit. Elles prévoient surtout que l'acheteur doit communiquer au notaire un exemplaire de l'offre de prêt deux mois maxi après la signature du compromis, faute de quoi la vente peut être annulée.

Votre travail, là, est donc de calculer vis à vis des délais quand est-ce qu'il vous faudra demander un crédit pour qu'il soit valable au moment de la signature de l'acte authentique (pour moi, recevoir l'offre au mois de juillet serait parfait).
Et puis, si vous tenez à cet achat, de faire préparer un compromis de vente qui détaillera précisément la clause résolutoire crédit (l'acheteur achète si et seulement si il obtient un crédit sur x ans à taux de x maximum) et la date de signature de l'acte. En effet il n'y a que le compromis qui contraint le vendeur à vous vendre le bien.
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