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Bonjour et merci pour ce forum ! Dans notre copropriété (immeuble parisien)nous travaillons à remettre les choses "carrées" et, entre autres, nous revoyons la définition des lots en en créant de nouveaux de façon à régulariser devant notaire certaines annexions de lots. En effet, long time ago, lors d'AG, des propriétaires ont obtenu l'autorisation d'annexer à leur appartement, soit un wc qui était sur les parties communes, soit un bout de couloir (commun égalemen)qui ne servait qu'à eux, etc .. le pb est que rien n'est officiel. Donc nous créons des lots de ces parties susceptible d'être vendues. En outre, le president du Conseil syndical (depuis 25ans)habite le dernier étage de l'immeuble et ne paye que la moitié des charges par rapport aux autres résidents. la raison en est qu'il utilise ce qui était à l'époque des chambres de bonnes, désormais transformées en appartement (3 lots différents)et qui, parce que le confort était limité, payaient moins de charge. Il s'accroche bien sûr à cet avantage (en prétextant avoir des parties mansardées) et ne veut rien entendre alors que cela est très injuste et mal vécu par les autres propriétaires qui payent pour lui. Question 1: après avoir redéfini un certain nombre de lots, est il possible de profiter de cela pour demander à un cabinet de géomètres de refaire le calcul des millièmes en l'adaptant à la situation économique présente (le prix du m2 sera le même au dernier étage)? Question 2: cela peut il se faire sans l'accord du président directement concerné. Une inscription à l'ordre du jour de l'AG et un vote favorable devrait l'obliger à accepter la mesure, non ? Question 3: Cela implique t il une refonte du réglement de copropriété ? Question 4: Nous avons deux magasins importants en facade de rue, qui sont de gros "clients" en terme de millièmes, et qui ne semblent pas favorables à un quelconque changement. Y a til un moyen de leur forcer la main ?
Désolé pour ce flot de questions. Merci d'avance de vos conseils éclairés.
Question 1: après avoir redéfini un certain nombre de lots, est il possible de profiter de cela pour demander à un cabinet de géomètres de refaire le calcul des millièmes en l'adaptant à la situation économique présente (le prix du m2 sera le même au dernier étage)?
Il faut l’unanimité pour ce changement. Chacun, à l’achat, a accepté l’attribution des tantièmes. Si vous augmenté le confort chez vous, devrait cela augmenter les tantièmes ? Non. La loi stipule que les tantièmes sont décidés à la création de la copropriété. Il ne changent seulement s’il y a transfert de partie commune vers partie privée (ou vice versa). Cela n’est pas le cas pour les chambres.
Question 2: cela peut il se faire sans l'accord du président directement concerné. Une inscription à l'ordre du jour de l'AG et un vote favorable devrait l'obliger à accepter la mesure, non ?
Clairement non.
Question 3: Cela implique t il une refonte du règlement de copropriété ?
Non
Question 4: Nous avons deux magasins importants en façade de rue, qui sont de gros "clients" en terme de millièmes, et qui ne semblent pas favorables à un quelconque changement. Y a t-il un moyen de leur forcer la main
Nouveaux lots - recalcul des charges
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2008 : 17:30:29
