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 Sujet  |
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trackers
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 16 févr. 2008 : 22:37:21
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Bonjour,
La residence de 16 apparements comporte 8 Box.
Il n'y a donc pas de garage pour tout le monde.
Dans l'enceinte de la copropriete il y a 10 places.
Le regelement mentionne que les places exterieures (les 10) sont prioritaires pour les appartement sans garage.
Au fil des années certains proprietaire ont loué leurs box à des exterieure et profite des places interieure,d'autre pour raison de faciliter range des meubles dans leur garage et occupe des places exterieure.
On arrive à une situation ou il n'y a plus de place disponible.
Que faire, peut on transformer les places exterieures en place nominative ?
Comment faire appliquer le reglement ?
J'ai achete mon appartement en fonction de ce reglement.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 20:09:17
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Bonsoir,
Sur les 8 appartements restants sans box, chacun d'entre'eux doit bien posséder une voiture. Il convient lors de la prochaine AG de faire voter une résolution conforme au RC pour attribuer une place extérieure à chaque copropriétaire non propriétaire d'un box. Et les 2 autres restantes(+ ou - si pas appartement sans voiture)à disposition de tous les résidents. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 22:38:20
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Je ne comprends pas votre raisonnement, Jean Not.
Ceux qui ont un parking attribué ont certainement acheté ce parking.
Vous voulez attribuer à d'autres des places appartenant actuellement à la communeauté ?
Et de quel droit ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 23:16:06
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Je suis d'accord avec chenkak vous ne pouvez "attribuer à d'autres des places appartenant actuellement à la communeauté"
Par contre vous pouvez créer huit parkings privatifs que vous pourrez céder aux copropriétaires ne disposant pas de Box.
Peuvent être fait à l'article 26:
a) les actes de disposition immobilières et les actes autres que ceux visés à l'article 25d;
b La modification, ou éventuellement l'établissement du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne, l'usage et l'administration des parties communes.
La cession doit être faite avec une participation financière des acquéreurs, une affectation de tantièmes (Voir art.11 de la loi) donc intervention d'un géomètre-expert, une modification de l'état desciptif de Division et du R.C. et une publicité foncière. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 23:21:32
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Complément:
Comme il s'agit de cession de parties communes la réparttition du prix de cession interviendra entre tous les copropriétaires vendeurs, c'est à dire suivant tous les tantièmes avant cession. |
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trackers
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 19:33:05
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Merci pour vos reponses.
Une derniere question, Les "sans Garage" sont bien prioritaire pour acheter les places exterieures ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 20:50:07
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non
il n'existe aucune priorité |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 20:58:40
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Citation :
Initialement posté par nefer
il n'existe aucune priorité
Peut-être que la votre, de priorité, serait de plaquer le Gorgonzolo qui sévit sur le forum !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 21:06:39
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Ali:
1) vous n'avez pas d'ordre à me donner!!!
2) les messages doivent arriver en automatique, car trop rapide |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 21:22:11
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Citation :
Initialement posté par nefer
Ali:
1) vous n'avez pas d'ordre à me donner!!!
Nefer,
Je ne me permettrai jamais de vous ordonner quoique ce soit.
D'ailleurs à quel titre le ferai je ???
Il s'agissait d'une suggestion (le plaquer avant que ce demi d'ouverture ne nous plaque le ballon entre les poteaux !!! )
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Places de parking dans copropriete
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