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je sollicite à nouveau les "sages" de ce forum suite à d'étranges pratiques de mon syndic, qui me réclame soudainement de l'argent pour des travaux non prévus.
Petite chronologie :
Juin 2007: l'AG décide de réaliser des travaux de "remplacement ou de suppression des branchements individuels au gaz, pour les copropriétaires souhaitant maintenir leur branchement conformément au devis XXXX. Les travaux seront répartis sur les copropriétaires concernés, selon le tableau joint". Selon ce tableau fourni par le Syndic, mon appartement fait partie des 6 appartements pour lequels le maintien du branchement au gaz ne nécessite aucun travaux
Septembre 2007 : les travaux sont réalisés, je ne suis pas impacté ni sollicité.
Janvier 2008 : Le Syndic envoie à tous les copropriétaires une facture (concernant ces travaux de septembre) qui indique la somme éventuelle à payer pour chacun d'eux. Comme prévu je n'ai rien à payer.
Janvier 2008, suite : parallèlement, le Syndic m'adresse un autre courrier et m'informe que "pour permettre le raccordement en gaz des appartements du 1er étage, dont le mien, l'entreprise XXX a procédé depuis le 2ème étage à la fourniture et pose de tubes de cuivre et autres." Le Syndic ajoute que ces travaux étant privatifs, les 4 copropriétaires du 1er étage doivent chacun régler lors du prochain appel de fond un quart de la facture jointe. (1050 euros à diviser en 4, donc) Ladite facture se réfère à des travaux ayant eu lieu en juillet 2007.
Février 2008 : nouveau courrier du Syndic, pour m'informer que seuls 2 appartements du 1er étage sont concernés, et que je devrai finalement payer la moitié de la facture au lieu du quart...
Que pensez-vous de cette situation ? Le Syndic peut-il revenir sur ce qui a été voté en AG, faire réaliser des travaux "privatifs" (le sont-ils vraiment ?) sans me consulter, et me présenter la facture 6 mois plus tard ?
Au vu de ce que j'ai pu lire dans ce forum, j'ai l'impression que non. Mais j'aimerais savoir quelle stratégie de défense adopter.
Si je comprends bien le post, il semble que l'entreprise qui a effectué les travaux a dû, par nécessité, changer quelques tuyaux de cuivre, pour mener à bien sa mission.
Je pense que l'entreprise aurait dû avertir le syndic de la difficulté rencontrée, puis solliciter une autorisation, au moins de principe, pour intervenir à ses frais sur une partie privative! Il ne faut payer que ce pour quoi on a signé! Il appartenait à l'entreprise de faire un devis aussi précis que possible, une fois celui-ci accepté, elle est engagée sur les moyens et le résultat!
amador : le syndic doit exécuter les décisions de l'AG, les travaux ont été votés sur un devis, avec une répartition spécifique. Vous n'avez rien à payer.
Pourquoi ce syndic attends plusieurs mois entre la fin des travaux en septembre et le courrier de janvier vous réclamant un supplément ??
Le Syndic n'a aucun pouvoir de décider des travaux (sauf d'urgence)sur les parties communes, et en aucun cas dans les parties privatives, qui ne le concerne pas.
Renseignez vous auprès de votre CS, qui doit forcément être au courant de ce problème. Vous devez refuser de payer, le syndic ne pourra pas vous réclamer quoique ce soit. Vous lui écrivez en RAR, en lui demandant copie du vote de l'AG sur ces travaux. Pas de vote = pas d'appels de fonds.
Le syndic est fautif, il devra assumer son erreur.
Travaux priv. réalisés par le syndic sans accord
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2008 : 04:43:08
