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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 18 févr. 2008 :  09:54:06  Voir le profil
Bien le bonjour !

En lisant des articles par ci par là, j'ai cru comprendre qu'en ZPPAUP une DP ne pouvait être tacite !
Quels sont les moyens pour obtenir l'autorisation - favorable ou non - à sa demande en cas d'absence de réponse du roitelet local ??

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 févr. 2008 :  16:23:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
quels articles vous permettent de penser ça ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 18 févr. 2008 :  16:53:37  Voir le profil
oups !
Après des recherches plus approfondies (et surement une lecture plus attentive ), je me suis rendu compte que je "m'étais enduit d'erreur".
Désolé.

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 févr. 2008 :  16:56:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
en effet, il y a juste prolongation (sensible) du délai d'instruction avant accord tacite.

cordialement
Emmanuel Wormser

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