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Au cours de l AG de 2006 et encore en 2007 nous avons voter une porte d entre de l immeuble neuve car l autre en bois etait une ruine Pas de pb c est a moi de payer etant proprio en fonction de ma cote part La porte est arrivee pour noel 2007 environ
J ai recu un facture par lettre simple que j ai pas payer de suite car j attendais le rappel, car 10 jrs pour payer une porte que j attend depuis 2 ans et surtout 470 € a sortir comme ca etc etc Faut pas exagerer , le reglement etait a faire et non une info sur un prelevement a venir
Je regarde mon compte ce week end et zou prelevement du prix de la porte et une majoration Soit 486€ au lieu de 470€
Aucune information au prealable concernant un prelevement a venir etc etc Ils ont droit de faire ca ???
Il n y a jamais eu d appel au prealable au sujet des fonds juste les charges trimestriele classique pour le bon fonctionnement de la copro
je trouve anormale que le syndic ce permette de prelever directement sur mon compte cette somme Immaginon que je soit en vacance ou que je ne recoive tout simplement pas le courrier, et zou 16€ pour le syndic c est un peut fort je trouve, de plus la charge de la preuve leur incombe.
A mon avis les indemnite de retard ainsi que le paiement ne peuvent pas etre prelever comme ca et doivent faire l objet d une mise en demeure par LRAR
Il n'y a plus formellement "appel de fonds" dans la mesure où une AG délibère non seulement sur les travaux à réaliser et le budget nécessaire, mais aussi sur l'exigibilité et les modalités de paiement de la ou des provisions.(voir L.art.14-1 et 14-2)
Il n'y a pas de délai pour payer cette provision ... vacances ou pas, compte à découvert ou pas !...
charge et indemnite de retard
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2008 : 17:21:22
