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 Sujet  |
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bchamo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 févr. 2008 : 18:23:58
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Bonjour,
Sur le terrain sur lequel je projette de construire, je peux construire soit en limite de propriété, soit à 4m. Je souhaite construire à 4m.
Est-ce que le retrait (ici de 4m) est compté à partir du mur extérieur fini ou à partir du débord de toit ?
J'ai eu des avis différents et je ne sais qui croire...
Merci d'avance pour vos lumières.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 18:50:51
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| recopiez la phrase du règlement... elle seule permet de vous répondre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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bchamo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:37:02
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Bonjour,
En relisant le règlement (ici un POS) sur vos conseils, je me rends compte qu'un premier article "U6 implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" indique "Les façades sur voies peuvent être implantées à l'alignement actuel ou futur. Dans l'éventualité où elles ne seraient pas implantées à l'alignement, elles devront respecter un retrait minimum de 4m."
Et dans un autre article "constructions ne jouxtant pas la limite de propriété" : "Par rapport à la limite de propriété, aucun point du batiment ne doit se trouver à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur, cette distance devant être au moins égale à 4m."
Le 2ème article cite "aucun point du batiment" donc je penserai que les débors de toits sont inclus mais alors je ne vois pas l'intérêt du 1er article.
Cordialement, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 17:52:07
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| il faut distinguer deux types de limites : celles vous séparant de vos voisin et celles situéesµ... en bordure du donaine public, tout simplement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bchamo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 15:42:10
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, si je ne désire pas batir en limite de propriété, la façade doit être à 4m de la voirie (domaine public). Mais par rapport aux limites des terrains voisins, là c'est le débord de toit qui compte et celui-ci doit être à 4m des limites du terrain voisin.
Cordialement, |
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manet
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 21:09:42
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C'est tout à fait ça. D'ailleurs, si vous construisiez en limite séparative, vous pourriez pas avoir d'avant toit mais un chêneau encaissé.
Limite séparative = limite avec un voisin (art. 7 des POS/PLU)
Alignement = limite avec le domaine public (art. 6 des POS/PLU) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 22:07:28
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juste pour le fun, Manet : la "nomenclature" des POS a disparu et l'auteur d'un PLU peut maintenant indiquer absolument ce qu'il veut dans l'article 6 ou le 7 ou le 29 du moment qu'il reste dans le cadre de ce qui est règlementable...  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Retrait par rapport aux limites du terrain
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