| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
miloux
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 19 févr. 2008 : 15:21:00
|
Bjr à tous,
Après la redéfinition des lots qui est en cours ds notre copro, suivra la vente de certains lots à des propriétaires intéresés (pour l'essentiel des parties communes transformées).
Q1 Pour recalculer les charges,suffit il de rajouter aux proprios concernés les millièmes de ces nouveaux lots ?
Q2 qui est compétent pour décider des millièmes que cela représente (cabinet de géometres)?
Q3 Doit on obligatoirement modifier l'EDD (état descriptif de division) et donc son enregistrement ?
Q4 Cela implique til obligatoirement une modification du réglement de copro. et son enregistrement ?
Q5 les frais ne doivent ils pas être suppportés par les seuls propriétaires bénéficiaires de ces transactions ?
Merci d'avance et bonne journée à tous
|
b.miloux |
|
Signaler un abus
|
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 19:04:48
|
Q 1: Pour "calculer" les charges: OUI.
Q 2: Un "géomètre-expert" qui doit appliquer les critères qui ont servis à la détermination des tantièmes.
Q 3: OUI modification proposée par le géomètre-expert, approuvée en A.G. et enregistrée par le notaire.
Q 4: même réponse que pour le 3.
Q 5: Les prix de cession des nouveaux lots sont libres, c'est à l'A.G. de fixer les conditions accessoires concernant les frais en accord avec les acquéreurs.
"pour l'essentiel des parties communes transformées"
Il s'agit donc de régularisations de travaux effectués sans autorisation !.... |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 20:38:02
|
'Petite' modif ...:
Q 1: Pour "calculer" les charges: OUI.
Q 2: Par qui veut ...du moment que c'est cohérent et que l'AG l'acceptera.
Q 3: OUI, .... en reprenant les documents existants (détail RDC + tableau récap) approuvés en A.G. et enregistrés par acte notarié.
Q 4: oui
Q 5: L'AG doit le décider ainsi : tous les frais à charge du demandeur.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 23:55:56
|
De gédehem
"Q 2: Par qui veut ...du moment que c'est cohérent et que l'AG l'acceptera."
Certes il n'y a pas "d'obligation légale" de l'intervention d'un géomètre, mais dans le cas de miloux il n'y a pas de parkings privatifs permettant une comparaison, il faut donc connaître les critères retenus antérieurement pour le calcul des tantièmes. Le peux vous dire que dans une cession d'une loge j'ai fait rectifier les tantièmes déterminés par un géomètre-expert qui n'avait pas retenu les bons critères pour la détermination des tantièmes chauffage.
Ce n'est pas parce que: "du moment que c'est cohérent et que l'AG l'acceptera" qu'il ne faut pas conseiller de recourir a des personnes compétentes et indépendantes dont c'est le métier.
|
| Signaler un abus |
|
|
miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 14:17:38
|
Merci pour vos informations. Une derniere question:
Le fait de changer l'usage de certains lots, par exemple des chambres de bonnes regroupées pour faire un appartement, change til le calcul des tantiemes de charges. L'argument de ceux qui le souhaitent est de dire qu'à l'époque, le calcul était pour des chambres à confort réduit et que ce n'est plus le cas maintenant. mais qui décide d'un tel changement et de l'appréciation du confort ?
Merci d'avance |
b.miloux |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 16:34:00
|
jb :
"Je peux vous dire que dans une cession d'une loge j'ai fait rectifier les tantièmes déterminés par un géomètre-expert qui n'avait pas retenu les bons critères pour la détermination des tantièmes chauffage."
Ce qui est en contradiction avec ce que vous concluez :
"Ce n'est pas parce que: "du moment que c'est cohérent et que l'AG l'acceptera" qu'il ne faut pas conseiller de recourir a des personnes compétentes et indépendantes dont c'est le métier."
CQFD : un bon connaisseur de VOTRE copropriété, ce que vous avez fait, est plus a même de prendre en compte les 'bons' critères plutot qu'un tiers extérieur dont ce serait le 'métier' (??)...("Calculateur de tantièmes", c'est quoi donc comme "métier" ??  )
Miloux : c'est TOUJOURS l'AG qui décide de la modif des tantièmes ...
Mais s'agissant de la "quote-part de choses communes" elle est immuable et ne peut être modifiée qu'à l'unanimité ...
3 chambres de 'bonnes' regroupées en un seul lot cela doit faire l'objet d'une modif de l'EDD/RDC, le nouvel apparte cumulant les tantièmes des 3 chambres ...
|
Edité par - gédehem le 20 févr. 2008 16:38:46 |
| Signaler un abus |
|
|
miloux
Contributeur senior
54 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
recalcul des tantiemes
Forum fermé
