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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
 Posté - 19 févr. 2008 : 17:19:28
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bonjour,
Premier point
J'ai demandé par courrier R + AR d'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine AG de nouvelles résolutions. Le courrier a été envoyé le 8 février et reçu le 11.
Je viens de recevoir aujourd'hui 19 février la convocation à la prochaine AG pour le 18 mars mais sans les résolutions demandées.
Deuxième point
Le contrat de notre syndic s'arrête le 14 mars au soir et l'AG devait se tenir avant cette date comme indiqué sur leur contrat de 2005 - L'AG se tiendra le 18 mars.
Que pensez-vous de cette façon de procéder et que faire en pareille circonstance ????
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 18:38:56
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Point 1:
Ce n'est pas des "résolutions" que vous pouvez demander, mais "l'inscription de questions" à l'ordre du jour. Tout dépends donc de votre formulation.
Point 2 :
Aucune conséquence pratique, la convocation a été faite par le syndic avant la fin de son mandat. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 19:29:16
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Sur le point 1, on peut demander d'inscire une question et un projet de résolution qui va avec ..
Mais si vous demandez :
" Je vous demande d'inscrire une résolutionau sujet du stationnement", il n'y a ni question ni résolution.
Le syndic ne peut donc rien inscrire !  |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 22:32:22
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j'ai demandé d'inscrire à l'ordre du jour les résolutions qui concernent l'élection d'un syndic bénévole - l'élection d'un conseil syndical - la fréquence et l'exigibilité des appels de fonds - La désignation des personnes habilitées à faire fonctionner le compte bancaire ou postal - la constitution de provisions spéciales - le montant des marchés et contrats pour la mise en concurrence - et une clause d'aggravation de charges le tout conformément à l'art. 10 du décret 67/223 du 17/03/67 modifié par le décret 2004/479 du 27/05/2004.
car la prochaine AG concerne l'élection du syndic pour 3 ans.
Je pense que ces questions sont tout à fait dans l'esprit de l'AG. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 22:47:37
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| Il semblerait, en effet, qu'aucune sanction pratique ne soit prévue contre le syndic qui ne tiendrait pas compte d'une demande d'inscription d'une proposition de résolution adressée conformément à la législation. |
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matlouf
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 23:01:00
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Méfiance...
J'ai eu un syndic qui s'est pointé en AG les mains dans les poches ou presque, alors que l'AG se tenait peu de temps la fin de son mandat. Au cours de l'AG, il a pris la mouche, ou fait semblant, pour une broutille, et est parti, emportant la feuille de présence et les pouvoirs. Démission en séance, et bien sûr impossible de trouver un autre syndic dans des délais raisonnables. Sans la feuille de présence, impossible de continuer l'AG.
Résultat : administrateur judiciaire.
Un conseil : s'il se barre en séance, il faut l'empêcher de partir avec la feuille de présence (propriété du syndicat des copropriétaires), et continuer l'AG sans lui. C'est encore mieux de prévoir dans l'ordre du jour une solution de secours, quitte à s'organiser en syndic coopératif pour quelques mois. L'objectif est d'éviter l'administrateur judiciaire.
(En final, nous avons pris le temps de choisir un autre syndic, certifié "Qualité Syndic", petit cabinet qui s'est avéré bien plus sérieux que l'autre, gros cabinet parisien.)
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 17:50:56
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Si réception le 11, ça veut dire traitement à partir du 12 de votre lettre...
Et si vous avez reçu le 19 la convocation, cela fait un envoi vers le 16/17.
Il faut prendre en compte le temps de faire les photocopies, de mettre sous pli, etc etc... je pense que ça fait vraiment court quand même pour que le syndic puisse réagir.
De plus vous dites qu'il est question de renouveller le mandat pour 3 ans... C'est faux, c'est à l'AG de le décider, et il vous faut voter 1 an tout le temps ! Si le syndic n'est pas content, c'est qu'il ne mérite pas votre copro et donc qu'il aille se faire voir ! |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 20:14:53
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Mon courrier était accompagné des photocopies nécessaires à joindre à la convocation - tout était prêt - petite copropriété.
Le délai entre la réception et la date de convocation du 18 mars laissait encore du temps. Reception le 11 février pour une AG tenue le 18 mars.
Notre syndic se fait élire pour une durée de 3 ans avec la bénédiction du conseil syndical. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 20:46:08
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Non, le syndic ne se fait pas élire, n'ayant sans doute pas assez de bras et de jambes pour tenir les mains levées des présents qui votent .....
Il est élu par les présents à l'AG, ce qui n'est pas la même chose ....
Pardon de le dire ainsi, mais si les présents sont des ânes ce n'est pas la faute du syndic ..., qui ne fait qu'en profiter.
Sur les demandes de questions, on ne dira jamais assez le scandale de D.art.10 réformé en 2004, qui prive les copropriétaires de tout moyen sur l'ODJ de leurs AG.   |
Edité par - gédehem le 20 févr. 2008 20:54:03 |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 08:51:51
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Et bien je dois patienter trois ans avant de mettre en concurrence notre syndic pour l'election d'un syndic bénévole - mais si je comprends bien j'enverrai mes questions trois mois avant la date butoir en espérant que le syndic n'envoie pas lui aussi trois mois avant les convocations !!!!!!!!
et les ânes éliront le syndic pour trois ans et voteront pour un sous-compte au nom du syndic, et il n'y aura pas la question de mise en concurrence pour les marchés et contrats à venir etc, etc, etc....
en bref les resolutions que je désirai passent à la trappe.... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 09:37:19
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"il n'y aura pas la question de mise en concurrence pour les marchés et contrats à venir etc, etc, etc...."
Pour les questions autres que l'élection du syndic vous pouvez en demander l'inscription dés que possible.
A noter que votre demande, non prise en compte pour l'A.G. déjà convoquée est valable pour la prochaine A.G., à l'exclusion de l'élection du syndic. Je vous conseille toutefois de renouveler votre demande dès la clôture de l'exercice (Il ne peut pas convoquer avant!) |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 22 févr. 2008 : 07:03:28
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Nous approuverons les comptes de charges pour l'exercice du 1/10/06 au 30/09/07 à cette prochaine AG
donc après la clôture des prochains comptes au 30/09/08, je vais revoir la question et cibler mes demandes. |
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A.G.
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