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 Sujet  |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 13 févr. 2008 : 14:38:47
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Au courant de l'année 2007 notre copropriété a adopté par vote à l'AG la forme de: Syndicat des Copropriétaires de forme coopérative.
Notre copropriété se trouve dans le Gard, une copropriété horizontale de 12 résidences secondaires, tous les copropriétaires résident dans les pays limitrophes de la France.
Tous les membres du conseil syndical coopératif et naturellement le président-syndic résident à l'étranger.
J'ai lu maintes fois dans ce forum que l'assemblée doit se tenir dans la commune de la copropriété ou au siège du syndic.
Une décision à l'unanimité de l'assemblée générale que la prochaine assemblée sera tenue à l'étranger dans une salle près du domicile du président-syndic est elle légale?
merci de vos réponses
bebby
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 19:03:36
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je vais reformuler ma question:
est-ce-que l'Assemblée Générale peut décider du lieu de l'AG, que ce soit Amiens, Bruxelles, Amsterdam ou Ouagadougou?
merci
Bebby |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 16:59:44
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Bonjour bebby,
Tout ce qui n'est pas dans la loi et encore moins "d'ordre public"
relève du règlement de votre copropriété et des résolutions régulièrement
adoptées par les copropriétaires dans les assemblées générales.
Vous vous trouvez dans une situation où l'on ne doits pas être plus
royaliste que le roi".
Je souhaite que vous receviez d'autres contributions qui vous
permettront d'arrêter une position.
Cordialement
François. |
Edité par - oldman24 le 17 févr. 2008 17:00:51 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 17:19:52
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L'assemblée doit avoir lieu dans la commune du lieu de situation de l'immeuble.
Le règlement de copropriété peut prévoir un autre lieu, par exemple chez le syndic même s'il n'est pas sur le territoire de la commune.
Une assemblée tenue à l'étranger est annulable.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 17:20:55
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Coucou, Oldman, bienvenue ! 
Amusante question ....  Mon avis :
je dirais OUI, dans la mesure où l'AG l'aurait décidé ainsi en modifiant le RDC ...
Notez qu'il s'agirait alors d'une mesure dérogatoire au principe légal de la réunion dans la commune de situation de l'immeuble...
Il est également possible pour une AG de décider du lieu de réunion de la prochaine AG, et ce tous les ans, à condition que la question soit expressément inscrite à l'ODJ...
Bien entendu, ce nouveau lieu ne peut valoir que pour une prochaine AG ....
Il reste bien entendu que même si cette AG est tenue hors de France "parce que tous les copropriétaires l'ont unanimement décidé ainsi", ce sont les règles de droit français qui s'appliquent, dont L.65 et D.67.
"Unanimité" s'entend ici des voix de TOUS les copropriétaires constituant le syndicat .... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 17:47:24
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Bonsoir,
Voyez ce que dit, à ce sujet, la cour de cassation du 22 mai 1990 N° de pourvoi : 88-12349
« En l'absence de stipulation dérogatoire dans le règlement de copropriété, l'assemblée générale doit être réunie dans la commune de situation de l'immeuble. »
Ainsi que la cour de cassation du 10 juin 1970 N° de pourvoi : 68-14219
« Le choix du lieu de réunion de l'assemblée générale est un acte d'administration générale de la copropriété, qui peut être décidé par la majorité des copropriétaires présents ou représentés. »
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 23:34:20
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juin 1970 ... pour statuer sur une AG qui se tiendrait dans la commune d'à coté ...
Mais en 2008, je ne sais pas ce que serait la position des juges sur une AG d'un syndicat français dans le Gard qui se tiendrait à l'étranger, en Italie ... voire en Angleterre ......sans parler de Tombouctou ...
L.art.25 ne me semble pas du tout adapté dans ce cas, surtout s'il s'agit de modifier une clause du RDC ... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 23:42:21
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Suite à la réponse de ETASPAK
" Le choix du lieu de réunion de l'assemblée générale .....peut être décidé par la majorité des copropriétaires présents ou représentés.»
mais "En l'absence de stipulation dérogatoire dans le règlement de copropriété, l'assemblée générale doit être réunie dans la commune de situation de l'immeuble.»
Où on veut pourvu que se soit dans la commune de situation de l'immeuble.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 12:19:41
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Bonjour bebby,
Enfin , vous avez des réponses.
Mais la loi de 65 ne dit rien a/s du lieu de convocation
d'une AGO des coproprriétaires dans votre situation.
Il convient de vous en tenir aux dispositions de l'art 9 du D de 67./
François |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 13:25:08
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| En copropriété il n'y a pas "d'AGO" il n'y a que des assemblées générales, au moins une par an. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 14:13:19
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On peut parler "d'assemblée générale ordinaire" par différence avec une " assemblée spéciale", lorsque cela est nécessaire.
C'est la première fois que je vois une réflexion comme celle ci-dessus.
Dans ces conditions, je vais revenir dans ma " taverne du silence ". |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 14:37:40
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Mais non, Oldman, restez avec nous ....
Sur ces histoires d'appellation des Assemblées d'un syndicat de copropriétaires il faut s'en tenir à ce qu'en disent les textes ...
Il y a :
- les "Assemblées générales" (AG), pour celles qui réunissent TOUS les copropriétaires composant le syndicat.
- les "Assemblées spéciales" (AS) pour celles qui ne réunissent QUE les copropriétaires concernés par la ou les décisions. C'est en particulier le cas pour la création d'un syndicat secondaire. (L.art.27)
Tout ceci n'est rien que du très 'ordinaire', l'extraordinaire n'existant pas en copropriété, sauf si le syndic 'pro' décide de ne pas demander d'honoraires... 
Autrement dit, il y a autant d'AG que d'AS qu'on le souhaite, sans qu'on ai besoin d'y ajouter un "O" ou un "E", en fonction des demandes d'assemblées et/ou des nécessités d'une bonne gestion, étant entendu qu'il y a au moins l'AG annuelle obligatoire (D.art.7).. |
Edité par - gédehem le 18 févr. 2008 14:40:02 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 18:00:41
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Non! Merci .
Je n'aime pas les "coups de pieds en vache" !...
De nombreux lecteurs d'UI ont bien d'autres choses à apprendre ,aujourd'hui,après avoir lu sur UI et ailleurs des pages et des pages sur les " assemblées générales ordinaires".
sans recevoir de leçons ,à ce sujet, même justifiées sur ce point.
L'habitude est une deuxième nature ! N'est ce pas ?.
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Edité par - oldman24 le 18 févr. 2008 18:06:16 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 18:41:33
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A oldman24
Je suis sincèrement désolé que vous ayez pris ma réaction spontanée comme "coups de pieds en vache"
Je vous présente mes excuses.
Et restez avec nous. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 19:13:20
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JB22, l'incident est clos et je préfère lire cela.
Toutefois je camperai sur ma décision car j'ai besoin de calme et de tranquilité.
Je me suis assez battu dans ma vie, dans tous les sens du terme.
Bonne contituation à vous qui avez 2 ans de plus que moi et dont j'apprecie les interventions, dans votre domaine de la comptabilité.
François et soit franc ! c'était ma devise ! |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 19:59:44
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Merci à tout le monde et surtout à Oldman24 qui a su réveiller tout le monde!!
Je suis très contente de vous relire sur UI, François.
cordialement
Bebby |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 20:55:05
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Citation :
Initialement posté par oldman24
JB22, l'incident est clos et je préfère lire cela.
Toutefois je camperai sur ma décision car j'ai besoin de calme et de tranquilité.
Je me suis assez battu dans ma vie, dans tous les sens du terme.
Bonne contituation à vous qui avez 2 ans de plus que moi et dont j'apprecie les interventions, dans votre domaine de la comptabilité.
François et soit franc ! c'était ma devise !
Eh bien, dites donc tous les deux, quelle pêche !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 21:31:50
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Quand deux doyens vont à la pêche qu'aperçoivent ils sur le rivage un "Aligator".Ca me rappelle quand j'allais chasser le crocodile dans la lagune proche d'Abidjan ou plus tard au Niger où 'ai passé 6 ans dont 40 mois d'affilés sans prendre un jour complet de repos et ensuite je n'ai pris que 8 mois de congé, au lieu des dix auxquels j'avais droit.
Qui dit mieux ?
Mais maintenant je le paye...
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 21:38:44
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Mais maintenant je le paye...
Vous savez bien, François, qu'il vient toujours un moment dans la vie où l'on doit payer, payer surtout pour ses excès car ceux là ne pardonnent pas.
Je dis celà pour les nouvelles générations.
No Smoking.
No Drinking.
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(Winston Churchill)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 09:45:00
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Ali,
Je n'ai jamais bu ni fumé .Je faisais plutôt du sport,
même avec une temprérature de 40° degrés au Niger.
Mais je paye tout ce que j'ai fait dans la résistance en Corse,pendant la campagne de France.Et tout cela pour se faire insulter comme je l'ai été sur ce site par des personnages dont on ne voit plus les pseudos sur UI .
Mais là il n'y avait pas encore de modérateurs et je n'ai pas voulu les traduire en justice...
Mes reclamations auprès du webmaster et de l'administrateur d'UNIVERSIMMO sont testées vaines. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 11:23:40
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Ali,
Je n'ai jamais bu ni fumé .
Je le sais pertinemment François et tout ce que vous dites aussi.
Si "le chat Otis" vous dit quelque chose vous saurez de qui je le tiens.
Non, mon commentaire s'adressait aux jeunes générations.
Quand il m'arrive d'aller chercher ma petite-fille au collège et que je vois des gamins de 12 ans la clope au bec ça me rend malade.
En connaisseur  je dis souvent que la meilleure façon d'arrêter de fumer est de ne pas commencer .
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lieu de la tenue de l'AG à l'étranger?
Forum fermé
