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stephtbest
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 20 févr. 2008 : 20:21:23
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Bonjour
Je ne sais pas si ce topic fera des émules ou pas...
Bref, je préfère poser la question:
Ai je le droit d'enregistrer sur un magnetophone, une AG afin de me rappeler par la suite tout ce qui s'est dit?
Merci par avance !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 20:37:48
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Une AG étant une réunion privée :
- NON, si vous n'y êtes pas autorisé par les participants ...
ou si vous prférez :
- OUi si vous y êtes autorisé par les participants... |
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stephtbest
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 21:27:04
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Donc pour résumer, je demande au début de la réunion, si je peux enregistrer...
merci! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 22:55:24
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Citation :
Initialement posté par jp26
... Article 226-1 Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ...
Encore faudrait-il préciser l'usage qui aurait été fait de l'enregistrement pour être condamné à payer 45000 €.
Quel juge oserait supporter le ridicule de condamner un copropriétaire qui aurait enregistré une A.G. pour en conserver le déroulement exact (par exemple).
Rappeler la loi, c'est fort bien. Encore faut-il donner les circonstances de son application. 45000€ pour avoir enregistré une A.G. 
Citation :
... le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ...
Chaque mot son importance.
Personnellement j'enregistre toutes les AG dans deux copropriétés où je sais que les débats seront houleux. Les gens le savent même si cela ne plaît pas à certains.
J'ai dit la 1ère fois que j'attendais que l'on me traîne devant un tribunal. J'attends toujours ...Citation :
Initialement posté par stephtbest
Donc pour résumer, je demande au début de la réunion, si je peux enregistrer...
Et il y a fort à parier qu'on vous le refusera ... il est des populations qui aiment apostropher mais qui n'aiment pas qu'on en conserve la trace...
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Amicalement |
Edité par - colette le 20 févr. 2008 23:00:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 08:42:54
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Citation :
Personnellement j'enregistre toutes les AG dans deux copropriétés où je sais que les débats seront houleux. Les gens le savent même si cela ne plaît pas à certains.
J'ai dit la 1ère fois que j'attendais que l'on me traîne devant un tribunal. J'attends toujours ...
1/ Avez-vous donc eu une seul fois nécessité d'utiliser vos enregistrements?
2/ Le fait que il n'y ait jamais eu dans votre cas de jugement ne préjuge pas que si il y en ait un il vous soit favorable. Me trompes-je?
Du coup, enregistrez-vous afin de pouvoir plus tard utiliser les enregistrements, ou bien parce que se sachant enregistrés les copros se comportent différemment?
Ca peut aussi aider à répondre à la question initiale de l'initiateur de ce fil. |
Festina lente |
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stephtbest
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 10:16:53
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Personnellement, je m'attend à ce que toute la copro soit contre moi lors de cette AG.
Je souhaite enregistrer, mais je ne sais pas encore en quoi je pourrais m'en servir.
Mais je sais que cela va m'etre refusé de toute manière. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 15:32:34
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entré par gedehem:
Citation :
- OUi si vous y êtes autorisé par les participants...
Question simple:
- TOUS les participants?
ou
- La MAJORITÉ des participants?
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 16:03:46
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Il ne s'agit pas de majorité mais de tous les participants.
C'est comme pour l'acceptation de la présence d'une personne non convoquée et non mandatée à l'assemblée.
Quoi qu'il en soit, enregistrer une assemblée ne me parait pas utile car on a rarement le temps d'écouter après, sachant que le PV est maintenant rédigé pendant la réunion et finalisé immédiatement après. Et ce qui compte c'est le PV, avec les résolutions et résultats. A part les remarques portées au PV, ce qu'ont dit les uns et les autres pendant la réunion sont inutiles à retenir après. Alors, mieux vaut se passer du magnétophone et éviter d'irriter inutilement les irritables. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 19:38:09
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
... Du coup, enregistrez-vous afin de pouvoir plus tard utiliser les enregistrements, ou bien parce que se sachant enregistrés les copros se comportent différemment?...
Excellente question de Ribouldingue.
Il est, en effet, amusant de constater comme les gens redeviennent polis lorsqu'ils se savent enregistrés.
Mais dans les faits, cela me sert à vérifier la véracité des PV lorsque j'ai un doute sur la retranscription des décisions votées.
Dernier point en réponse au syndic de service : Qui peut réellement croire qu'un magistrat va instruire parce que quelqu'un aura enregistré une A.G. sans autorisation ?
Amusant de voir comment certains aiment vouloir faire peur. 
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Amicalement |
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