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Mon amie et moi-même sommes propriétaires de deux appartements mitoyens, au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété. Nous voudrions créer un passage dans le mur séparant ces deux appartements. Or, le mur qu'il faudrait percer contient des conduits de cheminées qui, à l'origine, desservaient les étages inférieurs. Après enquête auprès des voisins, il s'avère que ces conduits ne sont plus utilisés et peuvent être définitivement condamnés. Nous comptons donc, à la prochaine assemblée générale, soumettre au vote l'autorisation de condamner ces conduits et de faire percer le mur (avec toutes les garanties nécessaires : visas d'un architecture et d'un bureau d'études, entrepreneur qualifié, supervision par l'architecte de la copropriété, etc.)
Ce qui nous bloque, c'est plutôt l'aspect légal. Quelle est la règle de majorité à appliquer, article 25, 26 ou unanimité ? (D'après ce que j'ai vu sur le net, ce serait l'article 26, mais deux conseillers juridiques nous ont répondu l'un "article 26", l'autre "article 25".)
Faut-il prévoir un rachat de ces conduits, et si oui quelle est la procédure à suivre ? Faut-il prévoir une modification du règlement de copropriété, avec la création d'un nouveau lot que nous rachèterions ? Faut-il prévoir une modification de la répartition des tantièmes?
Condamnation des conduits
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2008 : 21:57:07
